Contrat aide soignant

[Maracuya]

Bonsoir,

Comment établissez vous un contrat avec ces informations :
- 24/30h par semaine
- amplitude de 7h à 15h si du matin ou fin à 18h si de l'am
- nombre de jours maximum par semaine = 4.

Je suis un peu perdue. Merci

Et les jours ne sont pas fixes

 

[booboo]

Bonsoir,
déjà je ne finis pas à 15h, c'est 16h mini (pour les siestes toussa toussa).
On vous demande une dispo de 7h à 18h sur 4 jours pas semaine, sans jour précis.
La mise à disposition de votre planning se fera avec quel délai ?
Vous ne pourrez pas compléter ce contrat.
Il faut aussi blinder ce type de contrat pour bien préciser les amplitudes horaires par jour , le nombre de jours max, quand il y a des jours fériés, qu'une heure ne remplace pas une autre etc....
Je crois que je n'accepterais plus ce genre de contrat sauf si le parent accepte d'établir une mensualisation basée sur un temps plein puisqu'il me demande d'être dispo toute la semaine de 7h à 18h "au cas où" en fonction de son planning.

 

[kikine]

idem que ma collègue
mensualisation sur 45h par semaines, puisque la dispo est demandée sur 5 jours puisque les jours ne sont pas fixe donc contrat impossible à compléter

 

[Griselda]

Idem

 

[Maracuya]

Merci à toute pour vos réponses. Je pars sur 45h et pas 44h (puisque 11h x 4 jours/ semaine)?

 

[Catie6432]

Votre disponibilité est demandée sur 5 jours pas 4 les jours de présence n'étant pas fixes.

 

[Maracuya]

D'accord merci. Cette façon de faire est obligatoire ou existe t'il un mode de calcul plus avantageux pour le PE ?

 

[assmatzam]

Si l'accueil est prévu sur 4 jours max par semaine avec un jour de repos fixe chaque semaine vous partez sur un contrat de 44 heures

Soit 4 jours de 11 heures car c'est l'amplitude horaire max demandé par cet employeur

 

[Beneq]

Si le jour de repos n'est pas fixe, il faut impérativement partir sur 5 jours et 45 h sinon ce contrat est illégal car temps partiel impossible à compléter. La disponibilité se paie. Si ce parent veut un contrat de moins de 45 h il faut des jours et heures fixent.

 

[Maracuya]

Merci pour votre retour

Si l'accueil est prévu sur 4 jours max par semaine avec un jour de repos fixe chaque semaine vous partez sur un contrat de 44 heures

Soit 4 jours de 11 heures car c'est l'amplitude horaire max demandé par cet employeur

Les jours de repos sont samedi et dimanche, sinon les jours travaillés pendant la semaine sont aléatoires.

 

[Catie6432]

Le jour de non accueil n'étant semble t'il pas fixe sur la semaine mais aléatoire, il n'y a pas d'autre façon de faire. Si vous avez un barème tarifaire différent en fonction des heures d'accueil (plus d'heures taux horaire moins élevé, moins d'heures taux horaire plus élevé) cela peut un peu limiter l'impact du coût pour l'employeur. L'employeur doit vous rémunérer en fonction de ses besoins pas d'une opération "prix cassés" dont pourrait lui faire profiter l'assistant maternel. Ici, nous parlons de notre salaire qui nous permet de vivre. Le parent employeur bénéficie du cmg et du crédit d'impôt pour alléger le coût de la garde de son enfant. Ce n'est pas au salarié de faire l'effort financier.

 

[Maracuya]

Merci pour votre retour

Si le jour de repos n'est pas fixe, il faut impérativement partir sur 5 jours et 45 h sinon ce contrat est illégal car temps partiel impossible à compléter. La disponibilité se paie. Si ce parent veut un contrat de moins de 45 h il faut des jours et heures fixent.

Les jours de repos sont samedi et dimanche sinon dans la semaine ce sera aléatoire. Légalement ce n'est pas possible ?

 

[Maracuya]

Merci pour votre retour

Le jour de non accueil n'étant semble t'il pas fixe sur la semaine mais aléatoire, il n'y a pas d'autre façon de faire. Si vous avez un barème tarifaire différent en fonction des heures d'accueil (plus d'heures taux horaire moins élevé, moins d'heures taux horaire plus élevé) cela peut un peu limiter l'impact du coût pour l'employeur. L'employeur doit vous rémunérer en fonction de ses besoins pas d'une opération "prix cassés" dont pourrait lui faire profiter l'assistant maternel. Ici, nous parlons de notre salaire qui nous permet de vivre. Le parent employeur bénéficie du cmg et du crédit d'impôt pour alléger le coût de la garde de son enfant. Ce n'est pas au salarié de faire l'effort financier.

Non effectivement les jours d'accueil sont totalement aléatoires. Oui j'ai un barème tarifaire. Je comprend totalement l'explication mais il est difficile de faire comprendre ça aux PE... J'aimerai trouver un texte de loi car mes collègues ne fonctionnent pas comme cela. En fonctionnant ainsi je serais la seule.

 

[Catie6432]

Simplement la convention collective nationale ne permet pas de rémunérer son assistant maternel au réel. C'est illégal.
L'accueil se fera sur planning. Avec délai de prévenance.
Également, en faisant ainsi vous seriez en droit de refuser toutes les heures complémentaires et donc votre employeur ne serait jamais assuré de votre disponibilité sur tous les jours d'accueil nécessaires pour lui en cas de changement de planning par exemple. De plus, les heures complémentaires sont plafonnées et ne doivent pas être récurrentes. Si c'est le cas, un recalcul du forfait d'accueil s'impose. Donc pour en revenir au final à ce que nous expliquons depuis le départ.
Les heures complémentaires peuvent aussi être majorées. Ce qui au final n'est pas forcément un bon calcul pour l'employeur.

Si cet employeur ne veut pas comprendre et qu'il trouve des collègues prêtes à se faire manger toutes crues et bien pas de souci. Je passerai mon tour.

 

[cesfull]

Je confirme c est très dur. Les parents ne comprennent pas. Mais, il ne faut pas lâcher c est très logique comme fonctionnement. Ils vous demandent une dispo de tant d heure par semaine. Mais ils ont leur logique aussi. Ils ne veulent pas payer des heures non effectuées. Ils préfèrent juste mettre le minimum d heure et payer le reste en heures complémentaires. Ici, c est le conseil du rpe. Alors, il faut négocier, moi j applique une grille tarifaire et une moyenne d heure. Et en général, ils comprennent vite qu'il vaut mieux mettre une moyenne d heure plus élevée, car tarif plus bas, et ils ont la tranquillité du volume d heure. Après, c est vrai si vos collègues acceptent ce genre de contrat et que la demande est faible c est compliqué. Bon courage et resté ferme.

 

[Membre supprimé 6012]

il faut que les deux parties s'y retrouvent .combien vous vous esperez de salaire pour une dispo sur 5 jours en en travaillant que 4 .
la dispo ce paie ,ca c'est pas compliqué a comprendre. du moment que le parent est assuré d'avoir ces 5 jours rien que pour lui ca aussi simple a comprendre. a vous de voir ce qui vous permet de vivre niveau salaire .
et oui c'est sur que les autres ne font pas pareil, c'est bien dommage . ou elle ont un tarif plus élevé.

 

[noounouc]

Bonjour,

ce que ce PE doit comprendre c'est qu'il va bloquer 55 heures sur VOTRE planning et donc que vous ne pourrez accueillir aucun autre enfant sur cette place de votre agrément, il ne peut donc pas vous payer uniquement 24 heures ou 30 heures.
Que certaines collègues acceptent je n'en doute pas, il est même possible que le RPE conseille de mensualiser sur les petites semaines et de rajouter le reste en HC (ce qui est illégal), mais c'est le meilleur moyen pour qu'un jour l'AM trouve ce contrat finalement bien pesant pas pas grand chose et que ça aille au clash car c'est bien au PE de faire en sorte que le contrat respecte la législation.
Pour ma part pas de départ à 15 heures (heure de la sieste des plus grands) et pour le reste je serais à un tel taux horaire pour un petit contrat avec en plus un planning que le parent aurait au final bien plus intérêt à me signer un contrat à temps plein .

 

[Griselda]

Si les 4 jours sont flottants, que ce n'est pas toujours les mêmes 4 jours alors c'est sur 45h/sem qui est notre temps de travail à temps plein.
Alors on établie des horaires de base au contrat qui permettront que si le planning n'est pas fournis dans les temps ce sont ces horaires là qui feront reference. On précisera au contrat que puisque jour de repos flottant, un jour férié sera toujours considéré valoir 9h/jour par defaut.

Si à l'inverse tu avais une demande de toujours le lundi, mardi, mercredi de maxi 11h/jour alors ce serait 3X11 = 33h et les jours où l'enfant vient moins longtemps c'est une absence pour convenance perso.

 

[noounouc]

J'ai eu des contrats sur 4 jours fixes (sans le mercredi) qui étaient complétés par des péris accueillis uniquement le mercredi.
Avec un contrat sur 4 jours maximum non fixes pas moyen de compléter c'est donc un manque à gagner que ce PE se doit au moins partiellement de combler.
Ce type de contrat n'est même pas intéressant pour quelqu'un qui souhaiterait avoir un jour OFF dans la semaine commun à tous ses PE pour en profiter puisqu'il n'est pas fixe.

 

[Griselda]

En effet expliquer qu'ainsi fait on respecte la loi et autant l'AM est assurée d'avoir un salaire à temps plein, autant le PE a l'assurance d'avoir toujours sa place garantie chez l'AM ET de ne pas partir ni en litige, ni au tribunal où il perdrait à coup sur (il y a jurisprudence MEME pour les AMs)

Une AM qui accepte de mepriser la loi avec un temps partiel flottant, le jour où elle en a marre non seulement elle aura le droit de refuser les horaires d'un planning fournis plus tard, et rien ne pourra l'empecher de prendre un autre contrat qui le complète quitte justement à forcer le premier parent à adapter les horaires, mais en prime si elle va au tribunal le PE serait condamné avec effet retroactif à lui regler les heures d'un temps plein avec pour preuve les plannings fournis qui démontrent toute l'amplitude demandée empechant de compléter.
Si en prime elle a été maline en demandant un taux horaire qui rattrappe le manque à gagner (logique) de ce temps partiel, le PE aura payé aussi cher sans pour autant n'avoir aucune garantie de rien.
Oui c'est pas très classe de reclamer plus tard le respect de la loi alors "qu'on s'était mis d'accord" mais il n'est pas rare que l'AM qui accepte ne l'ai fait que parce qu'elle n'avait pas réalisé qu'elle était lésée avec le planning flottant, ou parce qu'elle croit que ces concurentes l'acceptent et donc à peur de ne pas avoir le contrat, pire, de passer pour une voleuse à demander d'être payée pour plus d'heure que le PE n'aurait reellement besoin, mais une fois qu'elle se reveille...

Avec moi les PE réalisent qu'en fait non seulement ça ne leur coûte pas plus cher mais en plus s'ils ont besoin de temps d'accueil sur le 5 eme jour c'est possible et sans avoir à payer des heures en plus.
Je suis salariée, pas prestataire de service.
Je reserve la place à un enfant, je suis payée pour, c'est aussi simple que ça.