Congés sans soldes

[sosoanna]

Bonjour,
J aimerai en plus de mes 5 semaines de cp,prendre 1 semaine de conges sans soldes.
Les parents prennent en meme temps que moi.
Comment calculer la mensu?
Nous resterons en année complète ?
Merci

 

[Caro52]

Bonjour ; il vaut mieux partir sur une année incomplète de 46 semaines . Il faudra noter vos semaines d'absence ou donner une date butoir pour éviter les litiges .

 

[booboo]

Proposez aux parents un contrat en année incomplète, sur 46 semaines.
Moi je travaille 44 semaines par an ; les parents sont informés dès le départ ; les dates sont notées sur le contrat, dès la signature.

 

[Griselda]

On peut soit
- un contrat en AI sur 46 semaines et où il sera précisé que cette 6 eme semaine de congés sera determinée par l'AM en respectant telle delais de prevenance (au moins 2 mois en toute logique)
- un contrat en AC qui précise que l'AM prendra une 6eme semaine chaque année, qui sera determinée par l'AM en respectant tel delais de prevenance (au moins 2 mois) et qui sera retirée du salaire le mois concerné par le calcul de la CC

 

[isa19]

Bonjour,
perso je travaille uniquement en année complete depuis 12 ans et dans mes contrats il est stipulé en + 1 semaine sans solde et mes dates sont données 1 an à l'avance.

 

[noounouc]

En année complète on se retrouve souvent avec quelques jours à poser en plus des 5 semaines (férié qui "tombait" durant les CP, jours de fractionnement), donc il suffit de prévoir au contrat de prendre quelques jours sans solde en plus chaque année pour "compléter" cette semaine.

 

[assmatzam]

Euh excusez moi mais il va falloir m'expliquer les filles pourquoi vous faites des contrats en année complète alors que vous savez pertinemment que vous allez travailler en année incomplète

Désolé mais ce que vous faites n'est pas légal
Si l'accueil est prévu sur 46 semaines ou moins c'est obligatoirement une AI

On ne fait pas une AC et ensuite on déduit la ou les semaines d'absences supplémentaires de l'AM avec le ccc
Ce n'est pas prévu dans notre CCN ou alors j'ai raté quelque chose.

 

[booboo]

Et oui @assmatzam je suis bien d'accord.
Je l'ai déjà lu plusieurs fois sur le forum.
Pour les calculs des congés certainement et aussi pour ''gonfler" la mensu certainement....
Mais effectivement, quand on veut plus de 5 semaines off, on établit une année incomplète.

 

[ANNICK44]

Un brin surprise aussi par cette pratique!
Pourtant, la CCN est on ne peut plus claire sur le sujet...

 

[assmatzam]

Effectivement cela permet d'avoir plus de jour mensualisés
Donc par conséquent un taux horaire brut plus élevé sans dépasser le plafond
Et on à la certitude d'avoir los cp de payés vu qu'ils sont mensualisés

Mais cela n'en reste pas légal pour autant

Et je déconseille fortement cette pratique
Un employeur un peu pointilleux qui se rend compte de la supercherie serait en droit de refuser cette semaine supplémentaire car le contrat en année complète ne prévoit que 5 semaines d'absences et non 6 ou 7

On demande sans cesse à ce que n9s employeurs respectent à la lettre notre CCN donc il est important d'en faire de même et de monter l'exemple

Ce n'est que mon point de vue

Sinon c'est fait ce que je dis mais ne fais pas ce que je fais

 

[kikine]

je pense que le contrat a + d'un an et que c'est la première année que l'am va prendre 1 semaine en plus
il faut faire un avenant pour passer sur une mensualisation a 46 semaines
et bien identifier sur l'avenant la date de cette semaine sup

On peut soit
- un contrat en AI sur 46 semaines et où il sera précisé que cette 6 eme semaine de congés sera determinée par l'AM en respectant telle delais de prevenance (au moins 2 mois en toute logique)
- un contrat en AC qui précise que l'AM prendra une 6eme semaine chaque année, qui sera determinée par l'AM en respectant tel delais de prevenance (au moins 2 mois) et qui sera retirée du salaire le mois concerné par le calcul de la CC

Bonjour,
perso je travaille uniquement en année complete depuis 12 ans et dans mes contrats il est stipulé en + 1 semaine sans solde et mes dates sont données 1 an à l'avance.

heuu là non, à fortiori si la 6ème semaine est noté au contrat on passe en AI
on ne bidouille pas, cela fausse le calcul des cp et du salaire (à la hausse) aussi car le ccc étant + avantageux..
pas sure que ça passe avec un parent procédurier qui pourrait aller au prud'homme

de plus les congés sans solde sont toujours soumis a acceptation de l'employeur, il y a des chances que vos clauses soient abusives car clairement elle crée un déséquilibre

 

[stephy2]

On ne fait pas une AC et ensuite on déduit la ou les semaines d'absences supplémentaires de l'AM avec le ccc
Ce n'est pas prévu dans notre CCN ou alors j'ai raté quelque chose.

Je connais une collègue qui fait ceci. Elle prend une semaine à chaque vacances scolaires et en plus elle me dit déduire une semaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle la déduise. De plus en prenant, une semaine à chaque vacances scolaires cela fait 2 semaines en plus et non une comme elle le dit (1 en fevrier, 1 en avril, 3 été, 1 oct/nov, 1 décembre). Et encore je crois qu'elle m'a dit vouloir les 2 en décembre dorénavant!

Et quand je lui ai dit "les parents sont d'accord". Elle me répond je leur impose comme pour prendre le site payant pour les papiers. Elle dit c'est génial! Je l'ai pris quelques mois l'année dernière pour les impôts car le smic avait changé 4 fois et pour vérifier aussi un calcul. En fait, je me suis rendu compte que l'assistante maternelle mettait les renseignements qu'elle voulait même si c'est une erreur (confirmation). C'est pour ceci que je préfère mes calculs et demander ici confirmation si besoin! Les parents aiment mais comme certains ne cherchent pas la difficulté ou ne veulent pas comprendre, ils sont contents car pense que c'est juste et que l'am est parfaite. Effectivement, si le logiciel dit c'est qu'il a raison . Bref

Avant d'avoir des critiques, ce n'est juste mon point de vue. Celles qui l'utilise et trouve ceci génial, tant mieux pour elles!!

 

[noounouc]

Il y a un truc que je ne comprends pas quand je vois certaines monter au créneau : quand vous êtes en année complète, que vous avez acquis 30 jours de CP si vous posez :
- 3 semaines en août donc 17 jours du fait du 15 août ;
- 1 semaine à Noël donc 5 jours du fait du 25 décembre ;
- 1 semaine à Pâques donc 5 jours du fait du lundi de Pâques ;
soit au total seulement 27 jours posés.
Il vous reste bien 3 jours à poser plus 2 jours pour fractionnement soit au total 5 jours de CP.
Je n'aurais pas le droit comme tout salarié de le poser la semaine du nouvel an car oh horreur ça va me faire une semaine de plus de congés cette année là ? J'en fais cadeau à mon PE? Je m'interdis d'optimiser la pose de mes CP comme le fait de son côté mon employeur ?

Alors bien sûr ce n'est pas forcément tous les ans car parfois les fériés ont la mauvaise idée de tomber des dimanches, mais ça arrive.

La question ne se pose plus pour moi maintenant je ne travaille que 43 semaines par an donc je calcule en année incomplète.

Le PE a tout à gagner avec l'année complète s'il maîtrise bien le décompte des CP car cela repartira mieux ses dépenses s'il les rémunère dès acquisition... bien sûr pas si l'enfant n'est accueilli que 40 semaines à la demande de la salariée

 

[assmatzam]

@noounouc , ton exemple de pose des cp est tout à fait logique et légal
Aucune raison de dire quoi que ce soit là dessus

Je ne comprends pas ?????

 

[Membre supprimé 6012]

ben non l'employeur na rien a gagner pour moi .meme si il veut étaler les congés .prendre des semaines sans soldes ,c'est pas obliger le parent a faire une année complete en mettant une clause de semaines sup pour l'assmat, oui je pense aussi illegale , l'année incomplete est la pour ca et assurer que chacun soit dans les régles
comme signer une année complete alors que le parent a plus de 5 semaines. meme si on claironne que l'on ne force personne a signer et quil peut aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte .

 

[stephy2]

@noounouc : je ne comprend pas ce que tu dis!! Effectivement en année complète on récupère le férié si celui ci tombe un jour habituellement travaillé.
Et il ne reste pas toujours 3 jours à récupérer comme tu dis. Et il n y a pas que les dimanches. Si tu prends d habitude tes congés pendant les vacances scolaires, le lundi de Pâques par exemple cette année est le 1er avril et aucune zone est en vacances donc celui-ci ne pourra être récupéré!

 

[kikine]

Il y a un truc que je ne comprends pas quand je vois certaines monter au créneau : quand vous êtes en année complète, que vous avez acquis 30 jours de CP si vous posez :
- 3 semaines en août donc 17 jours du fait du 15 août ;
- 1 semaine à Noël donc 5 jours du fait du 25 décembre ;
- 1 semaine à Pâques donc 5 jours du fait du lundi de Pâques ;
soit au total seulement 27 jours posés.
Il vous reste bien 3 jours à poser plus 2 jours pour fractionnement soit au total 5 jours de CP.
Je n'aurais pas le droit comme tout salarié de le poser la semaine du nouvel an car oh horreur ça va me faire une semaine de plus de congés cette année là ? J'en fais cadeau à mon PE? Je m'interdis d'optimiser la pose de mes CP comme le fait de son côté mon employeur ?

Alors bien sûr ce n'est pas forcément tous les ans car parfois les fériés ont la mauvaise idée de tomber des dimanches, mais ça arrive.

La question ne se pose plus pour moi maintenant je ne travaille que 43 semaines par an donc je calcule en année incomplète.

Le PE a tout à gagner avec l'année complète s'il maîtrise bien le décompte des CP car cela repartira mieux ses dépenses s'il les rémunère dès acquisition... bien sûr pas si l'enfant n'est accueilli que 40 semaines à la demande de la salariée

tu mélanges les torchons et les serviettes là..
il y a une différence entre respecter la loi et poser une semaine de cp acquis donc légalement
et imposer une semaine sans solde en sachant dès le départ que la déduction sera + avantageuse

dans le premier cas tu respectes la loi et tu ne fais qu'appliquer tes droits
dans le second cas tu grapilles de l'argent au pe en les privant de leur droit de décision
c'est quand même pas pareil !!!

 

[Zabou68]

Bonsoir
"comme signer une année complete alors que le parent a plus de 5 semaines. meme si on claironne que l'on ne force personne a signer et quil peut aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte ."
Alors moi je suis dans ce cas. Je ne signe que des AC, que les futurs PE aient besoin ou pas...et je ne m'en cache pas.

 

[kikine]

Bonsoir
"comme signer une année complete alors que le parent a plus de 5 semaines. meme si on claironne que l'on ne force personne a signer et quil peut aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte ."
Alors moi je suis dans ce cas. Je ne signe que des AC, que les futurs PE aient besoin ou pas...et je ne m'en cache pas.

oui mais tu n'imposes pas des semaines sans solde, tu es dispo 47 semaines par an
c'est légal

 

[Membre supprimé 6012]

non elle n'impose pas de semaines sans soldes .mais elle impose des semaines a payer en plus aux parents. pour moi c'est pas réglo.
chacun voit avec sa consciense .sachant que nous pouvons moduler notre tarif horaire ,et avoir le meme salaire en année complete ou incomplte .tant qu'a faire avoir des semaines plus cool si j'ai pas l'enfant ,c'est pas mal.