Congés payés
- Auteur de la discussion madimama
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Griselda
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Du 6 au 31 mai 2024 tu as acquis des CPs.
2.5jours ouvrables/mois entier travaillé et sinon au prorata.
Et si au 31 mai tu n'as pas acquis 30 jours en tout et que tu as des enfants à ta charge (les tiens à toi) de moins d e15 ans alors tu bénéficies de 2jrs/enft en plus sans faire depasser les 30jours/an.
Ce resultat est à arrondir à l'entier superieur.
Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 tu auras posé tes jours de CPs acquis PLUS des jours sans solde pour respecter ton obligation d'être en congés durant 5 semaines/an avec tous tes contrats.
Tu n'as pas le droit d'accueillir des enfants durant plus de 47 semaines/an tous contrats confondus.
Tu as l'obligation d'être en repos en simultané avec tous tes contrats durant au moins 5 semaines/an, que ces congés soient acquis (et payés) ou pas.
Au 31 mai 2025 on va à nouveau calculer combien de congés tu as acquis en sachant que tous tes jours de congés payés posés dans cette periode compte comme assimilé à du temps de travail alors que les jours sans solde n'ouvrent pas droit à CPs.
A nouveau si tu as des enfants de moins de 15 ans blablabla sans depasser les 30 jours.
Je dirais qu'il est possible qu'au 31 mai 2025 tu n'aies pas encore acquis 30 jours, sauf si tu as des enfants d emoins de 15 ans.
Tout ça vaut pour un contrat en AC.
Le calcul pour une AI est legerement different.
2.5jours ouvrables/mois entier travaillé et sinon au prorata.
Et si au 31 mai tu n'as pas acquis 30 jours en tout et que tu as des enfants à ta charge (les tiens à toi) de moins d e15 ans alors tu bénéficies de 2jrs/enft en plus sans faire depasser les 30jours/an.
Ce resultat est à arrondir à l'entier superieur.
Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 tu auras posé tes jours de CPs acquis PLUS des jours sans solde pour respecter ton obligation d'être en congés durant 5 semaines/an avec tous tes contrats.
Tu n'as pas le droit d'accueillir des enfants durant plus de 47 semaines/an tous contrats confondus.
Tu as l'obligation d'être en repos en simultané avec tous tes contrats durant au moins 5 semaines/an, que ces congés soient acquis (et payés) ou pas.
Au 31 mai 2025 on va à nouveau calculer combien de congés tu as acquis en sachant que tous tes jours de congés payés posés dans cette periode compte comme assimilé à du temps de travail alors que les jours sans solde n'ouvrent pas droit à CPs.
A nouveau si tu as des enfants de moins de 15 ans blablabla sans depasser les 30 jours.
Je dirais qu'il est possible qu'au 31 mai 2025 tu n'aies pas encore acquis 30 jours, sauf si tu as des enfants d emoins de 15 ans.
Tout ça vaut pour un contrat en AC.
Le calcul pour une AI est legerement different.
Griselda
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OK, donc en AI pour établir la mensu on calcule par an combien il y aurait de semaines effectives, ici 46 semaines.
Chaque mois on te règle uniquement la mensualisation du temps d'accueil prévu.
Au 31 mai 2024 on a calculé le montant qu'on allait te donner en juin 2024 au titre de tes CPs acquis.
La règle en AI c'est 2.5jours ouvrables pour 4 semaines d'accueil et sinon au prorata.
Il faut donc savoir combien de semaine d'accueil du 6 au 31 mai 2024 pour connaitre ce chiffre.
Auxquels on ajoute également les 2 jrs/enft à charge de moins de 15 ans si tu en as.
Qui sera arrondis à l'entier superieur.
Ce calcul en temps est important pour la suite.
Entre le 6 mai 2024 et le 5 mai 2025 il devra être posé 5 semaines de congés OBLIGATOIREMENT en commun avec tous tes contrats + une 6eme semaine qui sera à determiner soit par toi soit par tes PE mais toujours avec un delais de prevenance de minimum 2 mois.
Quand serait cette 6eme semaine avant le 5 mai 2025?
Au 31 mai 2025 on va calculer combien de semaines ont été travaillées ou assimilé du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Pour ça on compte d'abord toutes les semaines d'accueil reel de l'enfant (temps de travail) + les absence à la convenance du PE (assimilé a du temps de travail) + les congés payés qu'on a calculé au 31 mai 2024 (assimilés aussi a du temps de travail).
Ce nombre se semaine divisé par 4 et multiplié par 2.5 te donnera le nombre de jours de CPs auxquels on peut encore ajouter les 2jrs/enft de moins de 15 ans sans depasser les 30 jours au total.
En général sur une AI de 46sem/an, si la première année on n'acquiert pas encore 30 jours, on les as dès la deuxième année.
Et oui car au 31 mai 2026, normlement le nombre de semaine d'accueil ou en absence pour convenance personnelle du PE du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 + tous les CPs payés en juin 2025 pour la periode de référence du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 devrait réprésenter 51 semaines soit les 30 jours de CPs.
Sans avoir les éléments précis je ne peux pas faire ces calculs à ta place mais avec mes explications tu devrais y arriver.
Chaque mois on te règle uniquement la mensualisation du temps d'accueil prévu.
Au 31 mai 2024 on a calculé le montant qu'on allait te donner en juin 2024 au titre de tes CPs acquis.
La règle en AI c'est 2.5jours ouvrables pour 4 semaines d'accueil et sinon au prorata.
Il faut donc savoir combien de semaine d'accueil du 6 au 31 mai 2024 pour connaitre ce chiffre.
Auxquels on ajoute également les 2 jrs/enft à charge de moins de 15 ans si tu en as.
Qui sera arrondis à l'entier superieur.
Ce calcul en temps est important pour la suite.
Entre le 6 mai 2024 et le 5 mai 2025 il devra être posé 5 semaines de congés OBLIGATOIREMENT en commun avec tous tes contrats + une 6eme semaine qui sera à determiner soit par toi soit par tes PE mais toujours avec un delais de prevenance de minimum 2 mois.
Quand serait cette 6eme semaine avant le 5 mai 2025?
Au 31 mai 2025 on va calculer combien de semaines ont été travaillées ou assimilé du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Pour ça on compte d'abord toutes les semaines d'accueil reel de l'enfant (temps de travail) + les absence à la convenance du PE (assimilé a du temps de travail) + les congés payés qu'on a calculé au 31 mai 2024 (assimilés aussi a du temps de travail).
Ce nombre se semaine divisé par 4 et multiplié par 2.5 te donnera le nombre de jours de CPs auxquels on peut encore ajouter les 2jrs/enft de moins de 15 ans sans depasser les 30 jours au total.
En général sur une AI de 46sem/an, si la première année on n'acquiert pas encore 30 jours, on les as dès la deuxième année.
Et oui car au 31 mai 2026, normlement le nombre de semaine d'accueil ou en absence pour convenance personnelle du PE du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 + tous les CPs payés en juin 2025 pour la periode de référence du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 devrait réprésenter 51 semaines soit les 30 jours de CPs.
Sans avoir les éléments précis je ne peux pas faire ces calculs à ta place mais avec mes explications tu devrais y arriver.
Griselda
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En commençant le 6 mai 2024, si aucune semaine off, au 31 mai tu avais travaillé 4 semaines donc on te devait 4 semaines / 4 X 2.5 = 2.5, arrondis à l'entier superieur, on aura du te payer 3 jours OUVRABLES en juin 2024.
Au 31 mai 2025 on devrait avoir 46 semaines travaillées + 3 jours de CPs = 46.5 semaines : 4 X 2.5 = 29.06 donc 30 jours ouvrables puisqu'on arrondis à l'entier superieur.
Comme l'a ecrit @Lsg27081 si pas d'autres absence sans solde d'ici là.
Au 31 mai 2025 on devrait avoir 46 semaines travaillées + 3 jours de CPs = 46.5 semaines : 4 X 2.5 = 29.06 donc 30 jours ouvrables puisqu'on arrondis à l'entier superieur.
Comme l'a ecrit @Lsg27081 si pas d'autres absence sans solde d'ici là.
GénéralMétal1988
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Bonsoir
Vous dites que les cp ont été payé en juin . 5 semaines cp et 1 sans solde ?
Non impossible où c'est mal formulé.
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Même si on a l'obligation de poser au minimum 5 semaines de congés, selon la date de début de contrat on n'a pas forcément 5 semaines de congés payés.
Vous dites que les cp ont été payé en juin . 5 semaines cp et 1 sans solde ?
Non impossible où c'est mal formulé.
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Même si on a l'obligation de poser au minimum 5 semaines de congés, selon la date de début de contrat on n'a pas forcément 5 semaines de congés payés.
Griselda
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En AC les jours feriés etant chomés et payés ne sont pas débités en jours de CPs mais la règle est que le jour ferié est chomé et payé seulement s'il tombe sur un jour habituellement travaillé.
Mais en AI, par definition, il y a donc des semaines off non payées (puisque retirées pour connaitre le montant de la mensu) et durant ces semaines off un jour férié n'est pas payé en plus de la mensu ou rattrapable puisque ce n'est pas considéré comme un temps de travail habituel.
Par exemple si tu as une AI avec toutes les vacances scolaires off, puisque tu ne travaille jamais pendant les vacances scolaires on ne va pas te payer un 14 juillet ou un 15 août n'étant jamais ton jour de travail habituel.
Par contre si tu complète cette AI avec un autre contrat AI qui ne vient QUE pendant les vacances scolaires, ce dernier va bien te payer pendant que tu ne travaille pas un jour férié comme le 14 juillet et le 15 août.
Voilà pourquoi il est important de préciser ce qui est du congés payés et ce qui est des semaines off du fait de l'AI.
Mais en AI, par definition, il y a donc des semaines off non payées (puisque retirées pour connaitre le montant de la mensu) et durant ces semaines off un jour férié n'est pas payé en plus de la mensu ou rattrapable puisque ce n'est pas considéré comme un temps de travail habituel.
Par exemple si tu as une AI avec toutes les vacances scolaires off, puisque tu ne travaille jamais pendant les vacances scolaires on ne va pas te payer un 14 juillet ou un 15 août n'étant jamais ton jour de travail habituel.
Par contre si tu complète cette AI avec un autre contrat AI qui ne vient QUE pendant les vacances scolaires, ce dernier va bien te payer pendant que tu ne travaille pas un jour férié comme le 14 juillet et le 15 août.
Voilà pourquoi il est important de préciser ce qui est du congés payés et ce qui est des semaines off du fait de l'AI.
GénéralMétal1988
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