Congés en AC

[Marine35]

Bonjour c’est la 1ere fois que j’ai un contrat en AC. Il a été signé fin janvier 2023. Il y a eu 2 avenants. Avenant 1 pour passer de 31h à 32h hebdo. Avenant 2 pour modifier les horaires mais toujours 32h. En avril j’ai pris une semaine d’absence ( déduction selon les calculs de la CC). Je ne trouve pas l’info concernant les CP en AC. Mes prochains congés sont semaines 30 31 32 et j’imagine que je n’aurai pas acquis assez de jours. En juillet il y aura un nouvel avenant, 36h hebdo au lieu de 32. Quels calculs dois-je effectuer ?

 

[assmatzam]

Effectivement au 31 mai 2023 vous aurez acquis environ 11 jours de cp voir plus si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril

Donc cela représente 2 semaines de congés

Il faudra donc déduire la semaine 32 de votre salaire car congés non acquis

 

[assmatzam]

Pour l'avenant il est préférable de le faire débuter le 1er du mois
Vous recalculez simplement votre nouvelle mensualisation sur 36 heures

 

[Marie06]

Bonjour en année complète on a droit à 2,5 jours de cp par mois de travail complet. Il faut faire le calcul du début du contrat jusqu'au 31 mai et ce sont ces jours acquis que tu pourras prendre cet été. Le reste sera du sans solde . Comme l année de référence n est pas complète tu peux aussi utiliser la formule pour les années incomplètes : nombre de semaines d accueil : 4 x 2,5 = nombre des jours ouvrables acquis.

 

[assmatzam]

Comme l année de référence n est pas complète tu peux aussi utiliser la formule pour les années incomplètes : nombre de semaines d accueil : 4 x 2,5 = nombre des jours ouvrables acquis.

Euh non

En année incomplète si le mois est travaillé partiellement on calcul les cp au prorata des jours travaillés tout simplement

 

[Marine35]

Merci

 

[Pioupiou]

bonjour,

Effectivement en année complète la rémunération des CP se substitue au salaire à la hauteur des acquis.
En ayant acquis que 11 jours ouvrables sur la période référence précédente, il faut déduire une semaine sur les 3 semaines par le calcul de cassation tout simplement (rajouter éventuellement les congés pour enfant -15 ans). Tous les autres congés payés qui seront posés jusqu'à fin mai 2024 seront aussi sans solde.

 

[Pioupiou]

Pour les mois incomplets il convient de se référer à l' Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés.
"Le droit à congés payés est calculé prorata temporis, en cas d’embauche, de départ ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence"