Congés assistante maternelle

[Sarah.85]

Bonjour, je suis assistante maternelle, j'ai commencé le contrat le 1ier mars 2023, c'est un contrat en année complète. J'ai eu le droit à deux semaines de vacances cet été.
Mes parents employeurs prennent des vacances pendant les fêtes du 22 décembre avec une reprise le 3 janvier, et n'ayant pas acquis suffisamment de jour ils me demande de les prendre sans solde, est-ce que c'est bien comme cela que ça fonctionne ?

 

[bidulle]

oui c'est ça, d'ailleurs une partie de vos vacances d'été devaient également être en sans solde.

vous devez avoir 5 semaines de cp entre le début du contrat et fin février.

 

[booboo]

Vous avez un seul employeur ?
Les dates de vos congés ont bien été communiquées et notées ?
Vous devez avoir 5 semaines par an.

 

[Sarah.85]

Pour l'instant j'ai un seul employeur, je débute dans le métier. Dans le contrat il y avait seulement indiqué 5 semaines de congés mais employeur étant d'abord en arrêt maladie, puis au chômage puis en CDD il ne pouvait pas m'indiquer exactement les dates des vacances. Je sais que j'ai pas accumulé assez la première année pour avoir les 5 semaines de congés payés. Mais vu que mon employeur veut en prendre est-ce qu'il peut me les imposer ?

 

[booboo]

oui il peut mais il y a un délai pour communiquer les dates de congés ....

 

[booboo]

Les modalités de prise de congés annuels​

Les congés payés acquis doivent être pris.
Votre employeur doit vous octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre employeur.
Si vous avez acquis moins de 12 jours ouvrables, vous devez prendre vos congés en totalité et en continu.

Qui fixe la date des congés ?

• Vous n’avez qu’un seul employeur : c’est lui qui fixe la date de vos congés ;
• Si vous accueillez des enfants de familles différentes : pour vous permettre de prendre effectivement des jours de congé, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec vous, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
  Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez fixer vous-même la date de vos congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Vous devrez alors avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année.

 

[Catie6432]

La pose de congés par anticipation à hauteur des acquis est possible également.
Si cette possibilité a été retenue, cela doit être précisé dans le contrat de travail.

 

[Griselda]

Ou bien faire l'objet d'un écrit même après qui démontre que les 2 parties sont d'accord avec cette option.
C'est alors par anticipation à hauteur des "en cours d'acquisition", cela t'évite une grosse minoration aujourd'hui et limitera les indemnité compensatrice de CPs lors de la rupture de contrat pour le PE.
Attention notre CCN indique que la pose des 5 semaines de CPs/an doivent imperativement être validé avant le 1er mars pour la prochaine periode de référence. Que le PE ne soit pas certain des dates qui vont l'arranger n'est pas le problème de l'AM car si entre temps tu as un nouvel employeur tu seras tenue de lui communiquer ces dates avant le 1er mars.
Il peut être en arret maladie ou au chômage, ça ne l'empeche pas ni de t'employer et te confier son enfant, ni de te mettre en congés.
Si tu n'as qu'un seul employeur au moment de valider les CPs, c'est lui qui les fixe mais il doit respecter le delais quand même car c'est notre CCN qui l'impose.
Sois en capacité d'expliquer ça dès le début du contrat cela t'évitera des litiges ensuite.