Congé supplémentaire pour enfant

[Catie6432]

L'employeur n'a pas à s'inquiéter de savoir si son assistant maternel respecte bien les 2250 h travaillées annuelles au maximum et les 48 h hebdomadaires ou en moyenne sur 12 mois, les 11 heures sans aucun accueil de l'assistant maternel entre dernier parti et premier arrivé etc ...
C'est de la responsabilité de l'assistant maternel de faire en sorte d'être dans les clous.
Dixit inspection du travail lors d'une récente réunion d'information.

 

[GénéralMétal1988]

@Catie6432
Ils sont un peu hypocrites aussi dans les dreets...alors dans ce cas pourquoi limite des 48h pour l'employeur ?
Qu'est ce qu'on est dans l'incohérence dans ce métier !

 

[Griselda]

C'est aussi de la responsabilité des Employeurs.
la différence c'est que l'AM, elle, ne peut pas ignorer le nombre d'heure qu'elle fait ou non.

 

[GénéralMétal1988]

Oui mais elle a l'aval des rpe, de la fédération des parents...donc !

 

[GénéralMétal1988]

Ça me mets tellement en rogne ce sujet. On nous prend pour des esclaves. Avec la culpabilité qui va avec si on n'accepte pas de faire des gros contrats pour que les parents puissent travailler..chhhh

 

[Catie6432]

Je ne fais que communiquer ce qui nous a été dit par l'inspecteur du travail présent.
Les contrats sont d'ordre privé.
Un employeur n'a donc pas à s'inquiéter de ce que les autres contrats de l'assistant maternel prévoient en termes de respect des volumes horaires etc ...
Nous sommes seuls responsables si nous décidons de prendre le risque d'être en non conformité avec les maximas possibles.

 

[GénéralMétal1988]

Oui @Catie6432 je suis bien consciente de ce que l'on t'a dit.
Mais c'est la porte ouverte encore une fois aux débordements et à dédouaner les employeurs.

 

[ANNICK44]

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je suis très perplexe sur ces informations de l'inspection du travail .
1) c'est une obligation légale de l'employeur de contrôler le temps de travail de son salarié.
2) En cas de non respect de la durée légale de travail, l'employeur sera sanctionné.

Je conçois que le principe soit difficile à mettre en pratique puisque nous avons plusieurs employeurs, mais de là à faire porter toute la responsabilité à l'assistante maternelle, je trouve cela contraire à l'idée du code du travail.

Je serai très curieuse de connaitre les bases juridiques de ces dire!

 

[Catie6432]

L'inspecteur du travail était affirmatif.
Je ne peux pas en dire plus.