Congé sans soldes

[Iness]

Par contre, vous pouvez lui refuser tout autre semaines ou jours

Supplémentaire

 

[roxa]

Je pense qu elle est parfaitement consciente de ce qu'elle fait et nous pose les sans soldes sur une période obligatoire pour pas avoir de refus, mais elle ne respecte pas les 5 semaines écrit sur le contrat initial.
Bref on est en colère avec mon conjoint car au final on passe notre tps a lui couvrir ses vacances et on se retrouve à pas avoir de vacances ensemble avec notre fils , sans compter toutes ses demandes que je lui refuse jamais presque 1 fois par mois pour ses besoins personnels, je suis déçue.

 

[roxa]

Si elle prend tout ses congé payé avant ses congé obligatoire sur d autre période qui sont pas stipulé sur sont contrat au final c est pour notre pomme.

 

[Iness]

Je pense qu elle est parfaitement consciente de ce qu'elle fait et nous pose les sans soldes sur une période obligatoire pour pas avoir de refus, mais elle ne respecte pas les 5 semaines écrit sur le contrat initial.
Bref on est en colère avec mon conjoint car au final on passe notre tps a lui couvrir ses vacances et on se retrouve à pas avoir de vacances ensemble avec notre fils , sans compter toutes ses demandes que je lui refuse jamais presque 1 fois par mois pour ses besoins personnels, je suis déçue.

Si les 5 semaines écrite sur le contrat ne mentionnent pas l'année et que vous n'avez aucune autre date avant le 1er mars. C'est ces semaines là qui doivent être commune à tous les employeurs et que vous devez rémunéré en maintien de salaire au titre des congés payés et vous ne pouvez pas les refuser. Toutes autres semaines doivent être soumis à votre accord et déduites de la mensualisation

 

[Iness]

C'est ces semaines là qui doivent être commune à tous les employeurs et que vous devez rémunéré en maintien de salaire au titre des congés payés

À hauteur des jours en cours d'acquisition puisqu'elle les prend part anticipation

 

[Iness]

Si elle prend tout ses congé payé avant ses congé obligatoire sur d autre période qui sont pas stipulé sur sont contrat au final c est pour notre pomme.

Il est important de se renseigner pour porter le chapeau d'employeur et n'avoir aucune rancoeur envers votre assmat qui comme vous n'est peut-être pas experte

 

[stephy2]

Période de juin 2025 à mai 2026
Du 4 août au 24 août
Le 1 septembre
Jeudi 25 décembre au dimanche 4 janvier .
Et une semaine en février.

Je crois qu il manque 1 semaine en juin 2025 elle reprend du mercredi 18 au mercredi 25 juin 2025

Cette semaine là vous l'aviez oubliée du coup!

Donc je reprend sur la période concernée à savoir

Pour la 3ème période de juin 24 à mai 25 :
30 jours acquis - 24 jours pris par anticipation = 6 jours restants
- du 4 août au 24 août 25 : 17 jours posés MAIS ELLE VEUT DEDUIRE QUE 12 JOURS; CE QUI FERAI 5 JOURS POSES!
6 jours restants - 5 jours posés = 1 jour restant

- le 1er sept : 1 jour - 1 jour restant = 0 jours restants

- du 25 déc 25 au 4 janvier 26 : 7 jours posés
- 1 semaine en février 26 : 6 jours

Donc sur les 6 jours restants elle prend 1 semaine en juin soit 6 jours donc elle a 0 jours restants à partir de là!
Donc les 5 jours posés en août (car veut déduire que 12j mais pourquoi ? bref,
+ le 1er sept : 1 jour
+ 7 jours en déc
+ 6 jours en février 26
= - 19 jours déjà pris par anticipation (au lieu de 13 jours)!

 

[roxa]

Oui mais elle n as pas assez de congé pour la période du mois d août, même en cours d acquisition, elle a droit à 5 jours au mois d'août, et le reste c est du sans solde soit 10 jours environ

 

[roxa]

Je suis pas une experte,mais je vois bien qu'il y a un problème

 

[Iness]

Ce n'est pas parce-qu'ils sont sans solde que vous pouvez les refuser. Une assistante maternelle à l'obligation de poser 5 semaines par an communes à tous ses employeurs.
Par exemple un contrat débutant le 1 avril avec prise de 2 semaine de congé en juin aura 5 jours payés (avril et mai en cours d'acquisition pris par anticipation) , les autres jours de cette période seront déduits de la mensualisation (sans solde).
Vous ne pouvez que lui refuser les semaines supérieur aux 5 de votre année complète et commune à tous les employeurs

 

[Iness]

Je suis pas une experte,mais je vois bien qu'il y a un problème

Je ne vous blâme pas ni vous ni votre assmat.
Le souci vient des semaines en plus des 5, que vous pouvez accepter ou refuser et non qu'ils soient sans solde

 

[Catie6432]

Les 5 semaines de congés de votre assistante maternelle doivent être communes à tous ses employeurs.
Elles doivent être précisées au contrat de travail ou communiquées par votre assistante maternelle au plus tard en mars de chaque année.
Elles sont obligatoires.

En année incomplète, les semaines supplémentaires d'absences doivent être précisées au contrat de travail ou en respectant un délai de prévenance de 2 mois minimum. Le calcul de la mensualisation se fait sur les seules semaines travaillées prévues au contrat. Les congés payés sont rémunérés en plus selon une des 3 modalités prévues dans la convention collective nationale. La modalité retenue doit être précisée dans le contrat de travail.

En année complète ou incomplète, toute demande de congés sans solde doit être faite par écrit.
L’employeur peut accepter ou refuser la demande.
Les heures non travaillées sur des journées sans solde accordées seront à défalquer le mois concerné par le calcul cour de cassation.

Si les demandes de disponibilités répétées de votre saariee vous posent problème, il vous suffit de les lui refuser.

 

[roxa]

Je comprends les 5 semaines qu elle doit choisir, sauf qu elle est a chaque fois de justesse ds les jours en cours en d acquisition ce qui fait que sa passe avec sur les dernières de février du sans solde 2 jours
Elle n as pas le tps de les avoir en cours d acquisition qu elle est pose et on se retrouve du coup avec le mois d août en sans soldes je trouve que c est assez vicieux car au finale mi bout a bout elle nous prend 8 semaines
Notre contrat se termine en septembre 2026 initialement
Vous qui êtes ds le métier vous trouvez sa normal, abusif, convenable ?

 

[roxa]

Cette semaine là vous l'aviez oubliée du coup!

Donc je reprend sur la période concernée à savoir

Donc sur les 6 jours restants elle prend 1 semaine en juin soit 6 jours donc elle a 0 jours restants à partir de là!
Donc les 5 jours posés en août (car veut déduire que 12j mais pourquoi ? bref,
+ le 1er sept : 1 jour
+ 7 jours en déc
+ 6 jours en février 26
= - 19 jours déjà pris par anticipation (au lieu de 13 jours)!

Merci steph2 du coup que dois je faire?
En août elle prend les 5 jours plus 10 jrs sans soldes c est eux qui me pose problème apres elle repart à zéro,donc celle de décembre ok et celle de février ok

 

[Catie6432]

Les 5 semaines sans aucun accueil communes à tous les employeurs doivent etre prises que les congés soient acquis ou non.
Sinon, le salarié multiemployeurs ne serait jamais en congés.
Mais seuls les congés payés acquis sont rémunérés par anticipation à hauteur des acquis ou pas.

 

[Iness]

Je me répète mais vous pouvez refuser les 3 semaines de congé non inscrites sur le contrat.
Comment je trouve votre situation ?
Je n'ai qu'une vision sommaire qui ne me permet que d'être factuelle.
Il eût été préférable de signer un contrat en année incomplète si cela se renouvelle chaque année que vous auriez été en droit de refuser car cela ne correspondait pas à vos besoin.
Je pense également que si vous ne manifester pas votre désaccord lorsqu'elle vous parle de ces dates de congé supplémentaires aux 5 semaines obligatoire, vous ne pouvez pas la tenir pour responsable . Et je trouve préjudiciable pour toute deux que ces demande ne soit pas formuler par écrit.

 

[kytell]

Bonjour

A ce que je lis vous souhaitez lui refuser ces 10 jours de vacances d'août pour non acquisition
Mais ce n'est pas possible car plus haut vous disiez que ces semaines noté au contrat c'est 1 à Pâques 3 semaines en août et 1 a Noël (ou autre je ne sais plus)

C'est les semaines prisent en plus de celles noté au contrat ou celle donné avant le 1 er mars que vous pouvez refuser

 

[stephy2]

Vous qui êtes ds le métier vous trouvez sa normal, abusif, convenable ?

Non bien sûr que non ce n'est pas convenable!
Votre AM confond tout : les 5 semaines posées "en temps", les congés acquis et non acquis, et ne gère pas du tout les congés par anticipation!

que dois je faire?

Et bien mettre ces prochaines vacances en sans solde.

Déjà elle ne doit pas prendre 1 semaine à cheval sur l'autre comme en juin 25 c'est interdit à moins qu'elle vous ai demandé votre autorisation pour poser 1 sem à cheval sur l'autre!!. Vous lui déduisez les jours suivant : le 18, 19,.20, 23, 24, et 25 juin.
Et tous les jours perlés comme le 30 mai. Car sinon vous lui comptez 2 jours comme je vous ai dit si ce sont des congés! Alors vous pouvez très bien lui dire tout ceci. Et précisez que vous êtes gentille car pour les vendredi posés vous avez comptez qu'un jour mais si Mme conteste vous lui en comptez 2 dans le décompte!!

Et ce n'est pas parce qu'elle vous donne ces dates avant le 1er mars que tout doit être accepté!! Qu'elle regarde sur une période de juin à mai combien de semaine elle prend.

Et vous avez tout à fait le droit de lui déduire ces prochaines vacances. Car ce sont des jours qui auraient dû être déjà déduits sur la 1ère période. A savoir qu'elle avait acquis 11 jours en mai 23.
Même par anticipation, si on compte 2.5j en juin + 2.5j en juillet elle aurai eu que 16 jours. Donc déduire 1 jour en août 23 (sur les 17j posés) et tout le reste jusqu'à mai 24. Mais ce n'a pas été le cas.
Donc il faut les déduire maintenant car plus çà va plus elle prend des congés qui doivent être pris qu'à partir de juin suivant. Donc trop d'accumulation!

De toute façon, si vous ne déduisez pas à partir de là, elle vous devra tous les jours pris en trop à la fin du contrat!

Si pas d'accord avec vous (en essayant de lui dire les choses) et que vous ne pouvez pas prendre des jours supplémentaires comme elle fait, licenciez là! Ce que je comprend. Si une année complète, il faut que 5 semaines de non accueil avec tous ces employeurs.

Demandez aux autres parents s ils sont en année complète aussi ou incomplète si vous les connaissez!

Ce que je n'arrive pas à comprend, c'est comment elle a rempli le contrat sur le site payant que vous m'avez dit. Car c'est assez fiable pour les années complètes puisqu'il y a que 5 semaines à elle à noter. Mais pose plus donc !

 

[roxa]

Bonjour

A ce que je lis vous souhaitez lui refuser ces 10 jours de vacances d'août pour non acquisition
Mais ce n'est pas possible car plus haut vous disiez que ces semaines noté au contrat c'est 1 à Pâques 3 semaines en août et 1 a Noël (ou autre je ne sais plus)

C'est les semaines prisent en plus de celles noté au contrat ou celle donné avant le 1 er mars que vous pouvez refuser

Bonjour, oui le contrat c est 3 semaines août, 1 semaine décembre et 1 semaine pâques sauf qu au final c est 3 en août , 1 décembre, 15 jours en février et 1 en juin . Tout est par anticipation avec juste quelques jours en sans soldes donc à chaque fois sa passe en justesse , sauf pour le mois d août ou a force ben il reste plus rien et c est là qu on a la plus grosse partie du sans solde

 

[roxa]

Non bien sûr que non ce n'est pas convenable!
Votre AM confond tout : les 5 semaines posées "en temps", les congés acquis et non acquis, et ne gère pas du tout les congés par anticipation!


Et bien mettre ces prochaines vacances en sans solde.

Déjà elle ne doit pas prendre 1 semaine à cheval sur l'autre comme en juin 25 c'est interdit à moins qu'elle vous ai demandé votre autorisation pour poser 1 sem à cheval sur l'autre!!. Vous lui déduisez les jours suivant : le 18, 19,.20, 23, 24, et 25 juin.
Et tous les jours perlés comme le 30 mai. Car sinon vous lui comptez 2 jours comme je vous ai dit si ce sont des congés! Alors vous pouvez très bien lui dire tout ceci. Et précisez que vous êtes gentille car pour les vendredi posés vous avez comptez qu'un jour mais si Mme conteste vous lui en comptez 2 dans le décompte!!

Et ce n'est pas parce qu'elle vous donne ces dates avant le 1er mars que tout doit être accepté!! Qu'elle regarde sur une période de juin à mai combien de semaine elle prend.

Et vous avez tout à fait le droit de lui déduire ces prochaines vacances. Car ce sont des jours qui auraient dû être déjà déduits sur la 1ère période. A savoir qu'elle avait acquis 11 jours en mai 23.
Même par anticipation, si on compte 2.5j en juin + 2.5j en juillet elle aurai eu que 16 jours. Donc déduire 1 jour en août 23 (sur les 17j posés) et tout le reste jusqu'à mai 24. Mais ce n'a pas été le cas.
Donc il faut les déduire maintenant car plus çà va plus elle prend des congés qui doivent être pris qu'à partir de juin suivant. Donc trop d'accumulation!

De toute façon, si vous ne déduisez pas à partir de là, elle vous devra tous les jours pris en trop à la fin du contrat!

Si pas d'accord avec vous (en essayant de lui dire les choses) et que vous ne pouvez pas prendre des jours supplémentaires comme elle fait, licenciez là! Ce que je comprend. Si une année complète, il faut que 5 semaines de non accueil avec tous ces employeurs.

Demandez aux autres parents s ils sont en année complète aussi ou incomplète si vous les connaissez!

Ce que je n'arrive pas à comprend, c'est comment elle a rempli le contrat sur le site payant que vous m'avez dit. Car c'est assez fiable pour les années complètes puisqu'il y a que 5 semaines à elle à noter. Mais pose plus donc !

On lui a déjà parlé, elle ne veut rien savoir et nous dit qu elle est obligée de les poser en août ( des congé non acquis et non en cours d acquisition) sur le Site elle note le sans soldes et lui il apparaît une fois le salaire validé en fin de mois.
Sur la période de juin 2024 à mai 2025 nous sommes presque à 8 semaines, avec du sans soldes déjà en août 2024 .
La semaine de décembre ok puisque en cour d acquisition et les semaines de février et mars une grande partie en cours d acquisition et 2 sans soldes je peux pas lui refuser des vacances, celle de juin 2025 non plus car en cours d acquisition, Viens août ou la plus de jours au compteur , et du coup je peux pas lui refuser car période obligatoire.

 

[kytell]

Elle pose 7 semaines alors qu'il n'y en a que 5 de préciser sur le contrat
Donc février et juin n'étant pas prévu au contrat elle doit présenter un avenant pour passer en année incomplète ou faire une demande de congés sans solde et là vous pourrez refuser

 

[stephy2]

Mais seules les semaines marquées au contrat sont ces 5 semaines avec tous les employeurs je pense, à savoir 1 à Pâques, 3 été et 1 décembre. Toutes les autres semaines comme février, mars et/ou juin sont des semaines supplémentaires. Donc elle devrait vous fournir cette demande par écrit. Et non juste donner ces dates avant 1er mars qui pour elle c'est acquis. Quand elle vous a donné ces dates c etait bien par écrit ou noté quelque part ? Demander lui de compter les semaines qu elle a noté et si elle en trouve 5 c est qu elle a un plus gros problème que je pense.

Mais déjà elle n a pas le droit de prendre des semaines à cheval donc celles-ci sont obligatoirement déduites comme je vous ai mis pour juin. Et si celles-ci n ont pas été demandées avec votre accord vous n etes pas obligées de les accepter.

 

[roxa]

Bonjour, donc on est bien sûr une mauvaise gestion des congés annuels stipulé sur le contrat, sur lequel elle nous rajoute des semaines sans soldes en congé en cours d acquisition , ce qui fait que du coup tout les congé sans soldes passe sur des congé annuel au lieu de faire l inverse ( les sans soldes donc ce qui ne sont pas stipulé sur le contrat à savoir février et juin qui eux elle nous les passe en congé payé et qui ne le devait pas ).
En tout cas merci beaucoup de m aider à démêler cet situation complexe.
Bonne journée à toutes.