Clause abusive ou pas?

[AssmaTyna]

Bonjour,

Aujourd’hui, j’ai besoin de vos conseils, car je souhaite mettre dans mes futurs contrats, une clause supérieure à la convention concernant les indemnités de rupture de contrat.
Dans un an, j’ai eu deux PE qui ont déménagé avant les neuf mois d’ancienneté, pour les deux contrats l’accueil n’a pas duré plus de 3 mois.

La clause supérieure à la Convention que je souhaite, mettre est celle-ci:

« En cas de rupture de contrat avant les neuf mois d’ancienneté, et si la rupture est à l’initiative de l’employeur (appelé « licenciement par retrait d’enfants ») il est convenu contractuellement entre les parties et en tant que clause supérieur à la convention collective, que l’indemnité sera versée sans aucune condition d’ancienneté. »

D’après vous, cette clause est abusive ou pas?

Bonne fin d’après-midi à vous!

 

[isa19]

Bonjour,
perso cela fait longtemps que j'ai cette clause sup à la CCN dans mes contrats." L'indemnité de rupture est dûe en cas de retrait de l'enfant des le 1er jour du contrat" et j'ai aussi 1 mois de préavis des le 1er jour du contrat.

 

[Caro52]

Bonjour non elle n'est pas abusive ; mais franchement vous n'auriez pas grand chose . Si moins de 3 mois de contrat le préavis est de 8 jours c'est ce préavis qu'il faut augmenter car ce n'est pas 8 jours avant qu'on sait qu'on déménage .

 

[assmatzam]

Inutile de parler des 9 mois

voici ce que j'écrirai

En cas de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur « licenciement par retrait d’enfants », il est convenu contractuellement entre les deux parties et en tant que clause supérieur à la convention collective, que l’indemnité de rupture sera versée sans aucune condition d’ancienneté. »

 

[assmatzam]

Moi mon préavis est de 2 mois sans aucune condition d’ancienneté
Et je ne fais plus de période d'essai

 

[AssmaTyna]

Merci beaucoup mes chers collègues vos précieux conseils!
Très bonne soirée à vous!

 

[Zabou68]

Bonsoir
Il y a bien longtemps que j'ai cette clause sup sur mes contrats.
Elle n'est pas abusive

 

[Nounousympa]

Bonjour, non ta clause n'est pas abusive car elle est bien expliquée.
J'ai la même sur mes contrats.
On a le droit de rajouter des clauses.
Les parents peuvent aussi nous demander plus que nos obligations: par exemple garder l'enfant malade ou préparer les repas.
C'est légal du moment que c'est noté et signé par les 2 parties avant l'accueil et que ça n'enlève aucun droit au salarié.