Changement de parent employeur

[Justassmat]

Bonjour,

Les parents d'une de mes accueillis se sont séparés, les 2 figurents sur le contrat. Le papa était le parent employeur et déclarait à pajemploi et là se sera là maman qui va déclarer à pajemploi.
J'étais tout bêtement partie sur un avenant avec changement de parents employeur afin de faire apparaître son numéro d'employeur, elle n'avait encore fait aucune démarche sur pajemploi donc continuait à faire les déclarations sur le papa (compte commun pour la CMG donc pas de problème) mais surprise le mois de janvier pajemploi a enlevé les aides sur le compte de monsieur et les a activité sur le sien. (En soit rien d'inquiétant, juste une facture salé pour les parents) Afin qu'ils puissent être remboursé... Pajemploi demande de faire une fin de contrat avec Monsieur au 31 décembre et de refaire un contrat ensuite avec Madame au 1er janvier. (On est le 8 février)

Dois-je réellement faire une fin de contrat avec tous ce qui en découle (indemnités...) en date du 31 décembre en plus ?
Ou l'avenant est bon, faut juste qu'ils déclarent la fin sur le compte du papa avec les indemnités à 0 et simplement déclarer ensuite sur la maman les mois suivant comme si de rien était ?

 

[Super-Tatie]

Je dirais faire une vrai fin de contrat avec le papa et puis faire un contrat avec la maman.

Même si tu as signé avec les 2 parents, on a que 1 seul PE et là c'était le papa.

 

[Man]

Oui faites une fin de contrat avec le papa et un nouveau contrat avec la maman.
J'ai eu le cas une fois et nous ne l'avions pas fait. Je peux vous dire que ça a été un vrai bazar. Il a fallu que j'envoie un recommandé au papa pour avoir les papiers de fin de contrat concernant sa période (je lui avais laissé plusieurs messages sur son téléphone). Il n'a pas été chercher le recommandé. J'ai donc appelé ses parents car ils étaient personnes de confiance sur le contrat. Le grand père que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il allait appeler aussitôt son fils et m'a dit de le rappeler si je n'avais pas mes papiers dans la semaine. Il était en colère contre son fils ! Et bien il a dû bien le sermonner car j'ai eu mes papiers sous 2 jours. J'ai ensuite appelé le grand père pour le remercier.

 

[Griselda]

De quoi se mêle PAJEmploi?!

J'ai déjà eut il y a quelques années se cas de figure et on a juste fait un Avenant précisant que désormais mon PE déclarant était l'autre PE, signé des 2 Parents et c'était à la demande du POLEmploi.
Lors de la fin de contrat ce deuxième PE pour ce même contrat (ce même enfant) a simplement rempli l'attestation employeur comme si elle avait toujours été depuis le début mon PE déclarant puisqu'il s'agissait bien du même enfant, de la même relation contractuelle au bénéfice des 2 mêmes Parents.
Quand une entreprise est vendue, le nouvel employeur reprends les salariés avec l'ancienneté sans avoir besoin de faire une fin de contrat puis un nouveau contrat.
Si vraiment pour quelque raison nouvelle et obscure il faudrait faire ce que dit PAJEmploi (et j'ai un gros doute!) je mentionnerais au nouveau contrat que l'ancienneté de cette collaboration date déjà depuis la date du premier contrat car cela pourrait sinon avoir un impact sur le préavis, l'indemnité de rupture etc...

 

[kikine]

Dois-je réellement faire une fin de contrat avec tous ce qui en découle (indemnités...) en date du 31 décembre en plus ?
Ou l'avenant est bon, faut juste qu'ils déclarent la fin sur le compte du papa avec les indemnités à 0 et simplement déclarer ensuite sur la maman les mois suivant comme si de rien était ?

mais quelle bonne idée !! tu perd ton ancienneté
les cp à zéro et tutti quanti
non perso si fin de contrat il y a elle est définitive...
donc je ferai un avenant pour juste changer le nom de l'employeur, d'autant plus que la c'est trop tard c'est déjà passé sous le nom de la maman

 

[Pity]

J'ai déjà eu une fois le cas
Nous avons juste fait un avenant pour changement de parent employeur...les parents se séparaient mais étaient en Bon terme...
Puis ensuite une semaine horaires papa où maman avec le nombre de semaines pour chacuns.... j'ai bien tenu à jours les changements et à la fin du contrat , ils ont dû me régler la différence car plus d'heures sur les semaines du papa ont été effectuées.

Et surtout, je n'ai pas perdu ma prime de licenciement !

Ça été également la même chose pour le décès d'un papa lors de l'accueil d'une petite fille

 

[Justassmat]

Bonjour,
Alors je donne les infos que j'ai pu avoir aujourd'hui si ça peux aider d'autre personne dans le même cas.
C'était RPE ce matin pour nous donc j'ai été à la pêche aux infos et j'ai appelé pajemploi pour savoir exactement.
Il faut bien faire une rupture puis un nouveau contrat en sachant que les dates sont passées, les parents doivent envoyés un courrier à pajemploi pour la modification de décembre avec la rupture, indemnités... (ils devront me faire un chèque ou virement de la différence déjà perçu). Pour janvier elle peux simplement modifier en ligne car il y a un délai de 1 mois pour pouvoir le faire.
Et puis bah pour pôle emploi, je vais devoir faire les modifications de bulletins etc et certainement rembourser la sommes perçu en janvier car finalement je touche plus en décembre car rupture de contrat.
Un jolie bazar, beaucoup d'administratif à faire et puis voilà et au passage on remercie pajemploi qui a fait le changement de bénéficiaire de la CMG sans avertir les parents.

Merci à toute d'avoir répondu et belle journée

 

[Super-Tatie]

@Griselda mon travaillais dans une entreprise qui a été vendu, il a gardé ancienneté,... mais il a dû resigner un nouveau contrat.

@Justassmat oui ça risque d'être le bordel avec pôle emploi, bon courage

 

[Super-Tatie]

*mon homme travaillais dans...

 

[Nounousand02]

Bonjour . Je suis actuellement dans la même galère que toi @Justassmat . Les parents employeur se sont dépascsé en janvier donc changement situation au niveau de la caf =séparation( mais vivent tjr ensemble) .du coup papa qui est mon employeur à reçu une dette de +1000 le mois dernier à rembourser car les enfants étant déclarer sur maman il n'a droit à aucune aide cmg et cotisation a sa charge . Du coup la caf et le rpe lui on dis de faire une fin de contrat avec lui et refaire un nouveau contrat avec maman . Comment as tu procéder toi au niveau de la fin de contrat pour la date , les modification des fiche de paye etc...