Certificat médical

[MaggiePoppins]

Bonjour

Je viens vers vous aujourd'hui car j'aurais une question sur les jours à deduire pour enfant malade avec certificat médical.

Hier, petit qui arrive pas bien du tout. Je l'ai gardé 45 min acant que son père que j'avais appelé ne revienne le chercher.

Ce jour, je ne le garde pas car malade et je viens de recevoir le certificat médical daté d'aujourd'hui sur lequel il est inscrit l'enfant ne peut être en collectivité deux jours le 7 et le 8 déc...

Ma question, faut-il que je retire la journée d'aujourd'hui et les heures d'absence d'hier ou que la journée d'aujourd'hui vu qu'hierje l'ai gardé presque une heure ?

Merci d'avance

 

[noounouc]

Bonjour,

puisque vous avez demandé au papa de revenir, vous déduisez les heures non faites hier et aujourd'hui.
Comme le certificat médical indique deux jours sans accueil il y a aura déjà 2 jours d'utilisés sur les 5 pour enfant malade.

 

[MaggiePoppins]

Merci beaucoup.
Avec eux, on en est déjà à 3 jours de pris sur 5.
Je vais noter ça.
Merci bien et bonne journée

 

[Griselda]

Comme @noounouc
Normalement les calculs de salaire étant à faire par le PE et non l'AM c'est lui qui choisirait seul de retirer aussi les heures non faites du 7, sachant qu'il devra tout de même regler ce qui a été fait, ainsi que l'IE du jour entamé. Ou pas!
Oui c'est nul pour eux mais je doute fortement qu'il n'avait pas eut moyen de se rendre compte que son enfant n'allait pas bien avant de le déposer et c'est la loi donc...
Là, si c'est toi qui fais le calcul pour eux tu peux leur demander s'ils sont certains de vouloir minorer aussi le 7 sachant que ça ne sera que partiel (mais ça tu n'en n'es pas responsable) mais que ça decomptera bien comme un jour complet sur les 5 maxi/année glissante possible.
Leur poser la question c'est une façon aussi de re préciser la règle: la CCN indique 5jours/année glissante, pas X heures/an et s'éviter un litige plus tard.

S'ils ont un enfant très rarement malade ils peuvent le faire et ils economiseront les heures non faites du 7, mais c'est un pari sur l'avenir car si l'enfant est à nouveau malade dans moins d'un an...

Si le PE rale, trouve ça abusé ou injuste on peut gentiement lui rapeller que nous sommes quand même la seule profession où la CCN prévoit la possibilité de retirer au salarié du salaire sur des jours d'absence qui ne sont pourtant pas de sa responsabilité à lui, alors que la place de l'enfant est non compensable par un autre enfant, sa dispo engagée donc (aucun salarié est moins bien payé sous pretexte que son Chef est malade ou ne lui a pas ramené autant de travail que d'habitude!). Que d'ailleurs de plus en plus d'AMs négocient leur contrat avec comme clause superieure qu'il ne pourra pas y avoir de minoration du tout pour maladie de l'enfant accueilli...

 

[MaggiePoppins]

Merci et oui je pense l'ajouter cette clause supérieure dans mes futures contrats, car la plupart des parents ne fournissent jamais de certificat.
Mais, certains en abusent pour gratter des heures...

Je ne savais pas qu'on pouvait faire ça avant mais là, je me dis que ce serait pas plus mal.

 

[sisi79]

J'ai eu le cas le mois dernier

Le petit arrive pas bien la maman me dit s'il ne va pas bien dites le moi, elle est venu le chercher, je l'ai gardé 2h00 sur 5h prévu, certificat pour la journée et le lendemain, j'ai déduis 3 h et la journée du lendemain. Ils ont perdus une journée entière pour seulement 2h00, tampis pour eux. C'est noté sur le contrat que c'est 5 jours par an.

 

[Griselda]

A noter que l’article L423-20 du code de l'action sociale et des familles permet aux Parents-Employeurs de maintenir tout ou partie du salaire de l’AM dès le 1er jour d’absence pour maladie de l’enfant sans attendre les 5 jours passés/an.

Quitte à négocier cette clause sup', pour entériner-justifier cette demande je conseille de se référer à cet article de loi car il est très méconnu (qui s'amuse à lire le Code de l'action sociale et des Familles dont pourtant nous dépendons aussi?!).

Cet article avait été rédigé pour prévoir une indemnité équivalente à X% du salaire de l'AM en cas de maladie de l'enfant pour qu'elle ne soit pas complètement le dindon de la farce de cette histoire. Preuve qu'il y a fort longtemps qu'on a bien pensé qu'il y avait quelque chose à faire. Que c'était justifié.
Le X% devait être déterminé plus tard par un décret qui est passé aux oubliettes.
Il n'y a donc aujourd'hui toujours pas de minimum X% par obligation et ce décret risque bien de continuer de dormir telle Aurore puisque personne (pas même les associations) ne s’empare de ce texte incomplet qui existe pourtant toujours, lui.
Mais si demain toutes les AMs qui négocient une clause sup' pour avoir leur salaire maintenue à 100% même en cas de maladie de l'enfant le font en invoquant cet article on n'est pas à l'abri qu'enfin un pourcentage (100% serait ideal ;-) ) vienne obliger les PE à comprendre que non l'AM n'est pas responsable de la maladie de l'accueilli et donc qu'il est injuste de la priver de salaire quand par ailleurs elle travail bien pour les autres contrats qui plus est.

Il y a 20 ans, avant la 1ere CCN, un PE pouvait minorer de 50% le salaire de l'AM pour toutes absences de l'enfant quelqu'était le motif.
Du coup, 100% des AMs dès qu'elle avaient une 1ere experience negociaient TOUTES le maintient de salaire à 100% quel que soit le motif de l'absence: logique!
Puis la 1ere CCN a dit que ce n'était possible qu'avec un certificat medicale au nom de l'enfant et limité à 10jrs/an.
Puis la 2eme CCN, a dit maxi 5jrs/an.

Ca progresse, c'est sur, mais 5jrs/an et donc / contrat, quelque soit l'ancienneté du contrat (et même si c'est un temps partiel!), aujourd'hui avec des contrats qui s'arrettent de plus en plus souvent avant 1 an cela veut dire qu'au prorata le compte n'y est pas. Imaginons que dès le 1er mois du contrat l'enfant est malade 5 jrs et que ce contrat s'arrette au bout de 2 mois, le contrat qui viendrait le remplacer aurait lui aussi droit à 5 jours dès le debut et sans rien à rembourser même s'il n'a pas fait un an.
N'importe comment cette possibilité pour les PE est TRES discutable.
Surtout que même quand on l'accepte pourtant cette minoration cela n'encourage pas les PE à ne pas nous confier leur enfant malade, contrairement à ce qu'on nous avait promis lors de la première CCN.

 

[Jess]

Pour ma part dans mon contrat je ne déduit aucun jour enfant malade avec ou sans certificat
Avec paragraphe qui dis que j'accepte d'accueillir l'enfant malade avec ordonnance donc pourquoi retirer 5 jours par année glissante .
Par contre si l'enfant et trop malade je dis au pE que l'enfant serai mieux chez lui au calme avec ces parents .

 

[Man]

Bonjour.
Personnellement, je n'ai pas de clause dans mon contrat mais en plus de 20 de carrière j'ai eu 1 seul parent qui m'a déduit du salaire lorsque son enfant était malade. Les autres continuent de me payer même si l'enfant est absent

 

[noounouc]

Je me suis pendant quelques années appuyée sur le même article que @Griselda pour négocier le % du maintien de salaire en concertation avec chaque PE selon sa propre situation et je négociais la proratisation du nombre de jours possibles dans l'année (10 jours pour un contrat 5 jours par semaine en année complète, 8 jours pour un 4 jours en année complète...). Certains qui devaient prendre des jours enfant malade non indemnisés quand leur loulou était malade coupaient la poire en deux et ceux donc maintien de 50% et ceux qui avaient des jours 100% indemnisés (comme les enseignants) maintenaient à 100%. Ça me semblait correct de négocier ainsi jusqu'à ce que lors de la négociation une maman m'explique que pour elle prendre des jours sera compliqué, que du coup sauf exception j'aurai bébé... ok, j'accepte de laisser la clause prévue par la CCN (je me contente de proratiser et ce sera donc seulement 8 jours par an). Je crois que je n'ai jamais eu un contrat avec autant de jours déduits chaque année. J'ai fini par découvrir par hasard que mamie était régulièrement disponible et que papa bénéficiait de 12 jours enfant malade indemnisés à 100% . Cela m'a servi de leçon, depuis pas de négociation possible, c'est maintien du salaire à100%, c'est à prendre ou à laisser sachant bien sûr que j'accueille les enfants malades dès lors qu'ils ont vu le médecin et que leur état a été jugé compatible avec l'accueil en collectivité.

 

[assmatzam]

@noounouc ce n'est plus 10 jours mais 5 jours déductibles par année de contrat depuis maintenant 2 ans

La nouvelle ccn de janvier 2022 à modifier ce nombre de jours déductible

Donc si vous êtes à 10 jours il y a un soucis

 

[noounouc]

Oui je sais mais ça bientôt 10 ans que tous les nouveaux contrats que je signe sont avec un maintien du salaire à 100%, donc les contrats pour lesquels je négociais la proratisation étaient bien avant la nouvelle CCN.

 

[assmatzam]

Ah ok je comprends mieux

 

[noounouc]

D'ailleurs j'ai du mal à comprendre le passage de 10 à 5 jours.
Soit la déduction des jours a vraiment une raison d'être et il fallait laisser 10 jours soit c'est une vraie injustice pour le salarié qui lui est à son poste et n'est en rien responsable de la maladie de l'enfant ( ce qui est mon point de vue) et le salaire aurait du être maintenu en cas de maladie ou hospitalisation.

 

[kikine]

D'ailleurs j'ai du mal à comprendre le passage de 10 à 5 jours.
Soit la déduction des jours a vraiment une raison d'être et il fallait laisser 10 jours soit c'est une vraie injustice pour le salarié qui lui est à son poste et n'est en rien responsable de la maladie de l'enfant ( ce qui est mon point de vue) et le salaire aurait du être maintenu en cas de maladie ou hospitalisation.

c'est la technique du "en même temps" de notre "cher" président ou l'art de ménager la chèvre et le choux