Casier judiciaire

[AmourdeMétier]

Bonjour bonjour,

J'ai une question
Il faut avoir un casier vierge pour exercer.
Et heureusement. Vous inquiétez pas, le mien est très bien !
Par contre, pour le moment je suis solo, mon compagnon et moi avions des projets pro différents dans des endroits géographiques différents (lui sur le littoral ouest, moi je suis allée me perdre dans les montagnes
Quand il était jeune majeur, il a été interpellé par les forces de l'ordre pour détention de couteaux de collection (beaucoup !) dans son coffre de voiture.
En fait, il a toujours eu une passion pour les beaux couteaux, et bien évidemment sa mère chez qui il vivait à l'époque n'en voulait pas chez elle, ni ses grands-parents (sa 2e maison). Alors il les planquait dans sa voiture et un soir contrôle banal de papiers sur la route et hop, un petit casier s'installe.
Pour le moment, cela ne pose aucun souci vu qu'il travaille et vit très loin donc il ne peut nous rendre visite que les week-ends.
Mais si un jour on décide de faire un mi-chemin ou je ne sais trop quoi (on sait pas de quoi demain est fait n'est-ce pas?), y a t il un moyen pour qu'il consulte son B2 ? Je crois que c'est celui-là qui est consulté par la PMi ? Le B3 est vide, mais pour le B2 je ne sais pas et à cause de sa "bêtise"...

Quoiqu'il en soit, mes projets pro passeront avant, j'ai trop souvent sacrifié mes propres projets par le passé pour moult raisons... Si incompatibilité avec une vie familiale pour mon métier, je ferai du métier ma priorité.

 

[kikine]

bonjour
peut être expliquer le cas à la gendarmerie ou au commissariat ils doivent pouvoir lui dire si quelque chose est inscrit je pense

 

[Griselda]

1) je commencerais, si j'étais lui, par demander moi même à consulter mon casier judiciaire car selon le motif et l'ancienneté du delit il a peut être été effacé et à nouveau vierge?

2) toi en tant qu'AM tu as l'obligation de déclarer à la PMI toute personne qui integre ton domicile. Une personne qui te rends visite, en vacances, qui est suceptible d'être présente même juste pour une heure durant l'accueil des Loulous ou bien quelqu'un qui vient vivre chez toi. De là la PMI procedera au controle du casier de cette personne, mieux vaut s'être assuré avant que son casier est vierge.
Note que cette obligation concerne aussi nos propres Enfants ou nos propres Parents.

3) que ces couteaux ne soient que décoratifs ou pas il va sans dire que jamais sous aucun pretexte les Loulous ne devront y avoir accés donc pas entreposé dans une vitrine, sauf peut être si on était certain de la serrure verrouillée de cette vitrine (et encore que je doute de l'effet positif en entretient avec des Familles), perso', comme ses Parents à l'époque, je n'accepterais pas cette collection chez moi.

Tout ça est important car sinon tu risque la perte pure et simple de ton Agrément, ton droit d'exercer.

 

[noounouc]

Ton compagnon ne peut pas avoir une copie de son casier b2 c'est réservé à certains employeurs privés et aux services publics. Par contre il peut demander à le consulter en faisant une demande par écrit au Procureur de la République de son domicile. Les condamnations au B2 sont automatiquement effacées au bout d'un certain temps. Tu trouveras les délais d'effacement sur service-public (je n'arrive pas sur mon téléphone à t'en faire une copie).

 

[Catie6432]

Cela semble incompatible avec l'exercice de notre profession. Deux solutions : ne pas partager le même toit même de temps en temps à votre adresse d'exercice (sauf périodes de non accueil) ou embrasser une autre profession pourquoi pas dans la petite enfance mais en dehors de votre domicile.
Je ne sais pas si les condamnations inscrites au B2 "s'effacent" dans le temps.

 

[Catie6432]

Effacement automatique selon des durées variables en fonction de la nature de la condamnation.
Tout n'est peut être pas perdu.
Mais dans tous les cas il vaudrait mieux que votre compagnon vive sa passion dans un autre lieu que votre lieu d'exercice.

 

[noounouc]

Tu as ici les délais de prescription, ça pourra je pense te rassurer :

 

[Nanny74]

Je ne sais pas si nous parlons de la même chose mais moi j'ai toujours demandé mon casier judiciaire numéro 3 en ligne et je l'ai toujours reçu.
Que je présentais à mes employeurs lorsque j'étais Auxiliaire parentale.

 

[noounouc]

Je ne sais pas si nous parlons de la même chose mais moi j'ai toujours demandé mon casier judiciaire numéro 3 en ligne et je l'ai toujours reçu.
Que je présentais à mes employeurs lorsque j'étais Auxiliaire parentale.

Pour nous c'était comme ça avant mais il y a déjà plusieurs années que c'est la PMI qui fait la demande car c'est le casier numéro 2 qui est consulté pour nous et les personnes vivant à notre domicile.

 

[Nanny74]

Oui tout fait noounouc.
C'est la PMI qui en a fait la demande lors de la demande d'agrément.
Donc je pense que le compagnon de la postante peut en faire la demande lui-même.

 

[noounouc]

Donc je pense que le compagnon de la postante peut en faire la demande lui-même.

Il ne pourra pas en avoir de copie il pourra juste le consulter en en faisant la demande par écrit au Procureur de la République.
Il doit bien savoir quand on eu lieu les faits et ce ç quoi il a été condamné, avec le tableau il saura si les faits ont déjà été effacés ou pas encore.

 

[MeliMelo]

Les collègues ont tout dit, il y a effectivement un effacement automatique au bout d'un certains nombres d'années. Votre conjoint pourra consulter son casier avant d'envisager tout emménagement à deux. La demande peut être faite également au Procureur de la République 6 mois après la condamnation. Bon courage.

 

[AmourdeMétier]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vous rassure, je déteste les couteaux, c'est d'ailleurs en partant de cette déclaration qu'il m'a confessé cette erreur de jeunesse.
Et chez moi à peine si j'ai un couteau de cuisine je fais toujours tout découper pour moi quand je vous dis que je n'aime vraiment pas ça lol.
Ensuite, j'ai bien noté concernant le B2, effectivement les faits datant de plus de 10 ans peut-être que c'est effacé. Je n'en sais rien. Quoiqu'il en soit, je lui demanderai de procéder à une vérification, c'est hors de question que ma carrière patisse d'erreurs commises par un tiers, d'autant plus que je n'étais pas dans son cadre à ce moment là
Merci bcp !

 

[MeliMelo]

Ha oui c'est sûr que c'est effacé pour moi, à vérifier tout de même.

 

[Jeanine1]

Griselda, même avec une vitrine verrouillée, je ne pense pas que sa passion soit acceptée par la PMI dans la maison. Il y a trop de risques (la vitrine se brise ou que sais-je?). Ce ne sont pas des passions qu’on cache; chez moi ce sont les petites voitures de collection ( une centaine qui trônent en hauteur dans le salon.

Si son bulletin 2 redevient vierge, il peut bien entendu vivre avec vous dans la même maison sans ses « trésors » si ces derniers sont stockés dans un coffre fort à la banque ( je ne sais même pas si c’est possible des couteaux à la banque).

Sinon, un choix s’impose à lui: sa dulcinée ou ses couteaux ( ce n’est pas drôle)
Bon courage parce que cela reste un petit souci malgré tout!

 

[Nounou 22]

Mais ce n'est pas le casier judiciaire B2 que la pmi regarde mais l'extrait de casier judiciaire n°3. Donc je ne comprends pas cette fixette sur le n°2

 

[noounouc]

@Nounou 22 c'est bien le n°2 c'est indiqué sur le nouveau CERFA et une attestation de non inscription sur le fichier des délinquants sexuels pour les majeurs et les mineurs de plus de 13 ans.

 

[Griselda]

Je doute aussi qu'il serait possible d'exposer des jolies couteaux même si la vitrine serait verouillée et je doute encore plus de l'effet positif que ça pourrait avoir sur des futurs PE.
Perso je refuserais tout net et il semble bien que notre collègue soit du même avis.
restera à savoir si casier vierge ou pas avant de choisir si on vit ensemble ou pas, mais également si un jour il vient en vacances alors que notre collègue ne l'est pas car elle aura l'obligation de déclarer sa présence même temporaire à la PMI.

 

[Nounou 22]

Moi ça fait 15 ans je suis agréée et c'est toujours le n°3 qu'on m'a demandé. Je verrai pour mon renouvellement qui sera dans quelques mois

 

[coccynelle]

Ils ne demandent plus rien ils vont se renseigner tout seul maintenant