Calcul du nombre de congés et indemnités

[tdb]

Bonjour, voilà j'ai plusieurs questions concernant le licenciement de ma nounou. Suite au décès de mon ami, je me sépare d'elle. Le contrat a débuté le 18 juillet 2023 et elle a reçu le préavis lee 11 décembre 2024.
Pouvez-vous me dire quand se termine son préavis exactement ?
Combien de jour de congés a - elle droit pour toutes cette periode ? Comment les calculez vous ?
Ma nourrice a pris l'habitude de prendre des congés par anticipation. Je me suis aperçu qu'elle déduisait en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Par exemple en 2023 elle a pris du 29 avril 23 au 10 mai 23 mais là, elle indique 2 jours en avril et puis elle m'indique 5 jours en mai, pour moi je compte au total 9 jours. Est ce que j'ai raison ?
Pour son indemnités de licenciement, comment procède tonnpour le calcul ?

Je vous remercie par avance de votre aide, c'est compliqué pour moi qui ne m'occupait de ce dossier.

 

[kikine]

bonjour
mes condoléances
pour le préavis relisez le contrat, il est de combien ? rien de noté ? donc par défaut c'est 1 mois
pour le nbre de cp cela dépend si vous êtes en année complète ou incomplète

Je me suis aperçu qu'elle déduisait en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Par exemple en 2023 elle a pris du 29 avril 23 au 10 mai 23 mais là, elle indique 2 jours en avril et puis elle m'indique 5 jours en mai, pour moi je compte au total 9 jours. Est ce que j'ai raison ?

quand vous parlez de déduire, c'est déduire du salaire ou du compteur cp?
les jours fériés ne comptent pas comme cp
elle a droit a 5 semaines pas plus

Pour son indemnités de licenciement, comment procède tonnpour le calcul ?

tous les salaires versés depuis le début du contrat (salaire + cp + régularisation /80)

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Le préavis a démarrer le 11 décembre ?
Quel est la durée prévue du préavis pour ve contrat ?
L'enfant continue d'être confié ?

 

[abassmat]

Bonjour,
Si le préavis a débuté le 11 décembre 2024 alors il s'est terminé le 10 janvier 2025 au soir.
Nous sommes mi mars...
Avez vous continuer à confier votre enfant à votre assistante maternelle depuis le 10 janvier ? ou êtes vous "juste en retard" pour cette fin de contrat ?
De cela va dépendre les autres calculs.

 

[tdb]

Bonjour, merci pour votre retour. Désolée, je fais encore un gros pavé afin que cela soit plus claire.
Cela fait plus d'un an que nous avons signé le contrat donc son préavis est d'un mois. Est ce un préavis d'un mois calendaire ?
Elle a un contrat CDI sur 52 semaines en année complète.
Quand je parle de déduire, c'est déduire du compteur CP.
Ella a pris 26 jours de congés par anticipation pour la période du 18/07/23 au 31/05/2025, je sais qu'elle a le droit, mais là je veux mettre à plat tous les jours pris.
Les jours fériés ne sont pas déduits du compteur CP et c'est normal c'est comme dans tous les entreprises.
Elle a droit à 5 semaines de CP pas plus mais vous déduisez du lundi au vendredi ou du lundi ou samedi ? Elle travaillait de la façon suivante sur 4 semaines, elle travaillait deux semaines de 5 jours et deux semaines de 4 jours.
En août 2023, elle a pris 3 semaines sans solde.

Sur son contrat l'indemnité de licenciement, il est indiqué que dans indemnité de rupture = Total des salaires net perçus du début à la fin du contrat hors indemnité d'entretien et de nourriture /120.
Est ce que je calcule d'après son contrat ou bien d'après ce que vous m'avez indiqué (salaire + cp + régularisation /80) ?

En septembre 2023, son papa est décès.
Elle avait droit à 3 jours cependant elle a été absente du 18 septembre 2023 au 03 octobre 2023. Elle a fait déduire de son salaire du 18/09 au 22/09 et du 01/10/ au 03/10/23.
Pour les autres jours, elle a marque qu'elle avait droit pour le décès de son père.
Pour moi, elle a droit à 3 jours (25,26,27/09). Elle a droit à 1 jour non rémunéré pour déplacement A/R > à 600 km et 2 jours pour convenances personnelles non rémunéré.
Est ce que je peux les déduire des CP (28,29, 30/09) puis que je ne les ai pas déduits de son salaire ?

Je constate également qu'elle comptait des heures complémentaires.
Sur sa feuille de présence, elle indiquait les heures normales et les heures effectuées : Pour 9 heures normal, elle faisait 7H30 d'heures effectués, elle me comptait 45 minutes d'heures complémentaires. Je ne reviendrais pas sur ce point mais est ce normal ?

Nous lui avons fait confiance mais je constate plusieurs anomalies sur ce contrat : agrément qui date de 2016 donc pas à jour, elle a juste paraphé les pages et pas signé la dernière page.
Dans le contrat, la partie indemnités de nourriture et d'entretien pas rempli. Pourtant nous avons payé à chaque fois les frais. Bon, je ne peux m'en prendre qu'à moi et à ma gentillesse, j'aurai dû mieux regarder et ne pas faire confiance. Bien dommage.

 

[tdb]

Bonjour, je suis juste en retard car j'attendais de sa part le calcul de son salaire comme elle faisait chaque mois. Non elle ne gardait plus ma fille depuis le 11 décembre 2024.

 

[Griselda]

Donc lettre de licenciement le 11 dec 24 mais aujourd'hui le 16.03 toujours pas de solde de tout compte, ni documents de fin de contrats???

Ca c'est une TRES mauvaise idée car jamais l'AM qui n'est pas RH ni comptable n'a la mission de faire les calculs pour vous. Si elle le fait, c'est gentil, c'est cadeau de son temps à elle personnel de le faire à votre place. Du coup si aujourd'hui elle allait au tribunal parce que vous n'avez toujours pas fait le solde de tout compte et donc toujours pas remis non plus l'attestation employeur France Travail pour ses droits au chômage elle pourrait obtenir en indemnité pour ce préjudice le montant de son salaire journalier jusqu'à la date de remise de tout ces papiers.
Je ne saurais trop que de vous conseiller de ne plus retarder cette tache importante car ça pourrait vous revenir beaucoup plus cher à la fin et le fait que l'AM ait toujours eut la gentillesse jusque là de le faire pour vous ne sera pas du tout recevable.

Son Agrément est obligatoirement valable car s'il ne l'était pas vous auriez un message d'alerte de PAJEmploi et vous auriez alors été contrainte de payer toutes les cotisations sans aucune CMG ni crédit d'impôts. Il est possible, de plus, qu'elle ait un Agrément pour 10 ans et non 5 si elle dispose des diplomes necessaires. Donc ceci n'est pas un argument contre elle.

Certes le contrat devrait aussi être signé à la fin mais autant les paraphes sur chaque page que le fait de l'avoir tout de même employé jusque là prouve la relation de travail qui ne peut donc pas être remise en cause par le manquemant de sa signature sur le contrat.

Les IE sont déterminées par defaut à un minimum que vous avez du lui regler (j'espère que vous avez toujours respecté ce minimum sinon il faut en faire la regule et là encore c'est à vous de controler), de même pour les IR vous êtes seule responsable de ce que vous avez payé et déclaré donc même si ça n'apparrait pas sur le contrat vous en etiez bien redevable.

Pour les HC, il peut sembler etonnant d'avoir eut des 3/4 d'heure complémentaires sur des journées prévues de 9h/jr alors que votre enfant n'a été accueilli que 7h30. Mais attention si votre enfant par exemple serait arrivé en retard le matin cela ne permettait pas de faire déborder le soir gratuitement de 45mn. Ou l'inverse. En effet les horaires sont à préciser au contrat et tout temps d'absence à votre seule convenance (elle ne l'a pas demandé) ne peut ni être minoré ni être rattrappé. Donc s'il y a par ailleurs des temps d'accueil hors horaires de contrat ce sont bien des HC. A vous de verifier ça.

Pour l'indemnité de rupture même si le contrat mentionne un calcul inferieur, vous avez obligation de calculer au minimum selon la derniere CCN qui à présent indique 1/80eme de tous les salaires BRUT du tout le contrat. Il faut donc d'abord avoir calculé la regule s'il y a, le préavis, le solde des CPs pour les additionner aussi à tous les salaires perçus depuis le premier jour du contrat.

Je pense qu'il faut à présent vous depecher de regler tout ça pour ne pas avoir une somme encore plus importante à regler. Si votre AM ne vous a pas déjà mise en demeurre de le faire, vous avez de la chance, n'usez pas sa patience.

 

[tdb]

Je vous remercie pour votre retour. Depuis le début elle a proposé de faire les calculs, elle m'a remis le dernier document le 7 mars 25. Je ne reviendrai pas sur ce que je lui ai déjà payé, mais je voulais comprendre, je déposais ma fille à l'heure et la récupérais parfois avant les heures indiquées sur le contrat. Je vais régler la situation au plus tard demain.

 

[Griselda]

Oui c'est le mieux à faire à présent.
C'est tant mieux qu'elle vous ait communiqué elle même ses chiffres seulement le 7 mars car alors vous avez une chance qu'elle considère bien elle même qu'elle a tardé et ne pas aller s'en plaindre au tribunal.

Moi aussi je propose à mes PE de faire le recap mensuel, mais j'insiste toujours sur le fait qu'ils ont tout intérêt à verifier car si je me trompe comme je ne suis pas expert comptable, pas embauchée ni payée comme RH si l'erreur est en ma faveur elle ne pourrait pa m'être reprochée alors qu'à l'inverse si l'erreur est en la faveur du PE ce dernier aura bien l'obligation de rattraper l'erreur même plusieurs mois ou années plus tard.
La règle étant que le PE reste le seul responsable de ce qu'il paie et déclare.
Et devant un tribunal attendre le solde de tout compte pour tout à coup remettre en question tous les montants qu'on a pourtant soit même déclaré et payé risque d'être tendancieux: qu'est ce qui prouve que ce qui serait prétendument une erreur en faveur de l'AM ne serait pas un cadeau volontaire de la part de l'Employeur qui une fois qu'il n'a plus besoin du salarié souhaite minorer le solde de tout compte car il n'aurait plus aucun intérêt d'être généreux n'ayant plus besoin d'obtenir du salarié qu'il accepte des demandes hors contrat?
Comment expliquer qu'on a accepté aveuglément de déclarer des HC si on est si certain de ne pas les avoir fait faire selon les règles de notre CCN demandera le Juge.
Puisque vous les avez payé et déclaré sans que personne n'ait pu vous y forcer c'est bien que vous étiez d'accord alors à vous de prouver maintenant que vous ne les deviez pas, que vous ne les avez pas fait (que votre enfant n'est jamais arrivé en avance, ni n'est reparti en retard... le temps d'accueil est compté même en présence du PE!), à defaut de preuve le tribunal estimera par defaut qu'elles étaient bien dues.

Personnellement, à mes Amis qui emploient une AM, je leur conseille aussi de controler au fur et à mesure pour n'être reprochable de rien car à la fin...

 

[tdb]

Merci, comme je ne m'occupais jamais de ces papiers, c'est compliqué pour moi. Là j'essaye de comprendre à ce qu'elle a droit afin qu'elle ne soit pas laissé ni moi. Je ne reviendrai pas sur les HC que je lui ai payé, c'est validé
Là ma demande porte sur est ce que je peux rectifier le décompte du compteur des jours de CP sachant qu'elle me demande de lui paye 5 jours de congés en plus et que selon mes calculs je ne lui dois rien. Est ce que je peux remonter sur toute la période où elle a travaillé, sachant qu'elle a pris ses congés par anticipation ?
Et comment calcule t-on le nombre de jours dont elle a droit ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui vous pouvez faire le point par période de référence.
Un trop perçu au titre des CP se rembourse.
Faites le assez rapidement car malheureusement vous avez 2 mois de retard dans la remise des documents de fin de contrat et c'est préjudiciable pour le.la salarié.e.
Un point m'interroge c'est ce que vous avez écrit à propos de son agrément.
Vous parlez de 2016.
Normalement elle aurait dû vous présenter le.nouvel agrément en cours de validité.
Avez vous bien eu les prises en charge cmg ?

 

[tdb]

Merci pour votre retour. Oui j'ai bien la prise en charge cmg donc je présume qu'elle est en règle.

 

[Caro52]

Bonjour elle les a pris ses cps mais vous notez çà : En août 2023, elle a pris 3 semaines sans solde. Elle a bien retiré de sa mensu les congés pris non acquis . Les jours se décomptent du lundi au samedi : 6 jours par semaine posée sauf si il y a un férié on compte 5 jours . En fin de contrat il y a pratiquement à chaque fois des cps à payer : notamment ceux acquis du 1 juin à la fin du contrat qui n'ont pas pu être pris .

 

[Griselda]

En effet il y a quelques années il incombait à chaque PE de transmettre l'Agrément valide à la CAF pour obtenir les aides ce qui n'est plus le cas depuis un bon moment maintenant.
A présent l'AM envoie elle même son Agrément valide à PAJEmploi au fur et à mesure et quand celle ci arrive en fin de validité les PE ont un message d'alerte que bientôt il faut qu'elle transmette le nouveau.
Et depuis peu l'AM n'aurait même plus à transmettre à PAJEmploi ce serait fait directement depuis la PMI vers PAJEmploi ce qui assure alors l'impossibilité d'avoir un faux.
C'est dire que dès lors que le PE a bien les aides c'est alors qu'elle est bien agréée.
Si on a un doute le PE a le droit de demander à l'AM ou même à la PMI de confirmer que tout est OK.
Mais n'importe comment un PE ne pourrait pas se dédouanner de regler le salaire due après avoir employé l'AM sous pretexte qu'il se rendrait compte qu'elle n'était pas agréée. C'est à controler avant de confier son enfant, pendant, mais pas après.

 

[kikine]

Est ce que je peux les déduire des CP (28,29, 30/09) puis que je ne les ai pas déduits de son salaire ?

non vous ne pouvez pas,
1- les cp se posent obligatoirement en semaine
2- il faut l'accord de l'am sur les dates avec un papier sur lesquelles elle sont notées chaque année au plus tard le 1/03
3- là il est considéré que vous lui en avez fait cadeau donc revenir dessus, devant un juge pas sûre que ça passe, c'était à vous de les déduire le mois concerné (c'est à vous employeur qu'incombe cette tâche de calcul et de déclaration donc...)

Sur sa feuille de présence, elle indiquait les heures normales et les heures effectuées : Pour 9 heures normal, elle faisait 7H30 d'heures effectués, elle me comptait 45 minutes d'heures complémentaires. Je ne reviendrais pas sur ce point mais est ce normal ?

là ça dépend des horaires du contrat, si votre enfant était chez en dehors des horaires contractuels, oui les hc sont dues

 

[Griselda]

Je vous conseille aussi de verifier que l'IR est bien calculé sur 1/80eme des salaires brut et non 1/120eme des salaires net car vous seriez en tort de prendre son calcul "pour argent comptant" alors qu'il serait faux et à sa défaveur.

Encore une fois vouloir revenir sur tous les calculs une fois le contrat terminé est une manoeuvre très discutable qu'un tribunal retoquerait directement en faveur du salarié. Pour faire un rattrapage en minorant un solde de tout compte on a interêt à avoir de solides arguments et preuves que le simple fait de dire "je ne savais pas, c'est elle qui a fait les calculs, je lui ai fait confiance sans verifier" ne constitue absolument pas un argument valable car pourquoi dans ce cas aujourd'hui, maintenant que vous estimez ne plus avoir besoin d'elle vous seriez tout à coup capable de faire votre calcul, de jouer votre role d'employeur? Qu'est ce qui prouve que vos prétendus erreurs n'étaient pas des largesses en échange d'un bon procédé pour qu'elle accepte par ailleurs des demandes qu'elle aurait sinon pu refuser?
Je ne dis pas que c'est votre philosophie mais qu'à jouer à ce jeu là vous risquez d'obtenir cette réponse du tribunal, avec ses frais à elle de justice à rembourser, avec son salaire à verser jusqu'au dernier jour où elle a enfin reçu ses papiers. Voilà pourquoi à votre place je me contenterais de m'assurer qu'aucun calculs aujourd'hui n'est en sa defaveur et me dépecherais de tout regler en faisant profil bas.

 

[tdb]

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses cela m'a permis de mieux comprendre. J'ai rendez-vous avec elle aujourd'hui pour lui payer son solde de tout compte.

 

[Griselda]

et n'oubliez pas de lui remettre aussi le certificat de travail et l'attestation employeur signée, c'est indispensable ainsi vous serez irréprochable.