Calcul des congés, qui a raison ?

[Man]

Vous devez rectifier le bulletin de salaire de août et déclarer les heures faites au mois de juillet sur Pajemploi. Votre contrat n'est pas bon. Il démarre le 1 er jour d'accueil de l'enfant chez son ass mat. Vous devez rectifier cela aussi. Ensuite, votre ass mat est en année incomplète. Vous devrez donc comme dit plus haut faire le calcul que vous a donné assmatzam au mois de mai et lui régler les CP sur le mois de juin. Quand on déduit des semaines, elles doivent être prises entièrement et non un jour par ci un jour par là. Si votre ass mat a besoin des jours en plus pour des imprévus ce sera du sans solde. Par contre, si c'est pour une formation, ses journées lui seront dues. C'est comme pour vous quand vous travaillez vous n'allez pas en formation sur vos temps de repos

 

[Bayah]

Les "semaines de congés flottantes" n'existent pas dans notre profession.

Nous devons prendre des semaines entières par 7 jours consécutifs !

Si nous voulons des jours perlés en + nous devons les prendre sans solde et c'est soumis à acceptation de chaque parent employeur...

 

[McGee]

Excusez-moi pour la confusion autour de la semaine flottante, il s'agit de jours à prendre pour des rdv médicaux ou autres imprévus de notre AssMat, pas pour des formations.

Et merci beaucoup pour toutes vos réponses ! Il y a donc bien quelque chose qui cloche avec notre contrat, nous allons contacter un conseiller Pajemploi pour rectifier tout ça.

 

[bidulle]

Excusez-moi pour la confusion autour de la semaine flottante, il s'agit de jours à prendre pour des rdv médicaux ou autres imprévus de notre AssMat,

ça ne change rien.... peu importe la raison

 

[GénéralMétal1988]

@loli33
Oui on l'a bien compris...mais une semaine perlée n'existe pas dans notre convention.

@McGee

Peu importe la raison de cette semaine avec des jours par ci par là ce n'est pas possible.
Si Le contrat dit 41 semaine d'accueil c'est 41 semaines et non 41 semaines + 1 j + 1 j + 1 + 1 +1 jour
Car au final elle est disponible 46 semaines et non 41 .
Voyez le souci ?

 

[McGee]

@loli33
Oui on l'a bien compris...mais une semaine perlée n'existe pas dans notre convention.

@McGee

Peu importe la raison de cette semaine avec des jours par ci par là ce n'est pas possible.
Si Le contrat dit 41 semaine d'accueil c'est 41 semaines et non 41 semaines + 1 j + 1 j + 1 + 1 +1 jour
Car au final elle est disponible 46 semaines et non 41 .
Voyez le souci ?

Je crois qu'on ne se comprend pas. Notre contrat porte sur 41 semaines de travail + 11 semaines de congés, qui se décomptent comme suit :

- 5 semaines prises par notre AssMat ;
- 1 semaine flottante (la fameuse) prise par notre AssMat, dont les dates ne sont pas fixées à l'avance et qui peut servir en cas d'imprévu de sa part (rdv médical, urgence autre etc...) => c'est donc bien une semaine de congés
- 5 semaines prises par nous

Nous sommes donc bien à 41 semaines de travail + 11 semaines de congés. Aucun doute là-dessus

 

[caninou]

D'accord avec les collègues le contrat doit démarrer au début de l'adaptation donc en juillet avec fiche de salaire pour juillet. Si elle commence son contrat en juillet 2023 et qu'elle prend 3 semaines en Août 2023 avec tous ses employeurs ce qui est normal, en revanche en paiement de congés vous ne lui devez rien car elle n'a pas ou peu capitalisé sauf si vous les lui payez en anticipé, car les jours pris en août 2023 sont ceux capitalisés durant la période de juin 2022 à fin mai 2023 hors durant cette période elle n'était pas sous contrat avec vous. Du coup si c'est payé en anticipé, bien vérifier fin mai avec la période de mai 2023 ( du coup juillet 2023) à juin 2024 combien vous lui devait en jours réels de CP car les jours en sus sont sans solde.

 

[GénéralMétal1988]

@McGee
Alors tant mieux. C'est donc vous qui êtes dans le juste depuis le début par rapport au congés !
En même temps dire semaine flottante en ce moment au vu de la météo était adapté.
Pour nous il s'agit plutôt d'une semaine de non accueil programmée.
En revanche votre am doit respecter un délai de prévenance convenable pour poser cette semaine donc ce n'est pas l'idéal pour pallier aux imprévus.
Et attention il faut veiller à ce qu'a la date anniversaire cette fameuse semaine ait bien été posée.

 

[Couleurcafe]

Jours ouvrables/ 6 x heures hebdo x taux horaire brut contrat = maintien de salaire

pour les 10%
Vous faites le total de tous les salaires bruts perçus entre le 1er août 2023 et le 31 mai 2024 x 0,1 = 10%

QUESTION : Les résultats sont en brut !!
Faut-il transformer en NET ???

 

[noounouc]

Je crois qu'on ne se comprend pas. Notre contrat porte sur 41 semaines de travail + 11 semaines de congés, qui se décomptent comme suit :

- 5 semaines prises par notre AssMat ;
- 1 semaine flottante (la fameuse) prise par notre AssMat, dont les dates ne sont pas fixées à l'avance et qui peut servir en cas d'imprévu de sa part (rdv médical, urgence autre etc...) => c'est donc bien une semaine de congés
- 5 semaines prises par nous

Nous sommes donc bien à 41 semaines de travail + 11 semaines de congés. Aucun doute là-dessus

Une semaine c'est une période de 7 jours consécutifs, donc la notion de "semaine flottante" n'a pas de sens.
Il s'agit en l'occurrence de 5 jours ouvrés de congés sans solde non consécutifs que l'AM pose pour des RDV (car je suppose que si elle a un RDV elle ne prend pas la semaine pour y aller).
Il est tout à fait possible de négocier des jours sans solde au contrat pour ce genre de situations avec un délai de prévenance mais dans ce cas là ils sont des jours qui sont déduits au moment de leur prise.
Au final puisqu'elle ne pose pas cette "semaine" en une seule fois elle va travailler 42 semaines, simplement 37 semaines seront des semaines de 5 jours et 5 semaines seront des semaines de 4 jours.

 

[noounouc]

Voilà notre problème : la comptable nous dit que comme l'AssMat a travaillé en août, ses trois semaines de congés ne comptent pas et doivent être pris. Mais elle n'a pas travaillé pendant ses congés, et l'adaptation peut être comptée les 2, 3 et 4 août, sur son temps de travail. Ses congés n'ont, par conséquent, pas été impactés. La comptable nous assure pourtant que comme notre AssMat a travaillé en août, ses trois semaines de congés ne sont pas décomptées. Qui a raison ?

Je ne comprend pas ce qu'elle veut faire? Prendre encore 6 semaines d'ici le 1er août?

 

[Membre supprimé 6012]

simplement comment a été payé le mois d'aout , pas de déduction sur les semaines de congés ?
et le 2.3.4 aout sont simplement les heures d'adaptation de juillet .elle a donc travaillée en aout la derniere semaine ?.
quelle salaire au mois d'aout ?

 

[GénéralMétal1988]

Tous les calculs de salaire se font en brut.
La mensualisation, la régularisation, les cp, hc, hs ....
Retenue sur salaire.

Et ensuite on transforme en net.

C'est la base de calcul de tous les salaires.
Si pajemploi prenait les calculs dans le bon sens il n'y aurait pas ces questionnements.

 

[McGee]

Nous avons eu le fin de l'histoire. Si jamais quelqu'un se retrouvait dans la même situation que nous, voilà le détail :

- Il y a bien une irrégularité sur la date de début. le contrat aurait dû commencer fin juillet avec l'adaptation. Certains documents ont été transmis tardivement, ce qui fait que le contrat n'a pu être démarré que le 1er août. C'est en cours de régularisation.

- Pour les congés : notre AssMat a bien pris trois semaines de vacances en août 2023. Mais comme le contrat commençait le 1er, elle n'a pas cumulé de jours, donc ces trois semaines ont été comptées comme des congés sans solde. C'est-à-dire en plus de ses 6 semaines, donc en moins dans notre mensualisation. C'est comme si elle n'était mensualisée que sur 38 semaines, en fin de compte.

On aurait pû faire en sorte que ce soit des congés pris en anticipé, mais c'était la première fois qu'on se retrouvait parents employeurs, donc on n'était pas assez informés. Tout va rentrer dans l'ordre, c'est le principal !

Merci tout le monde pour vos réponses, ça nous a vraiment aidés à y voir plus clair en tout cas !

 

[Membre supprimé 6012]

alors en année incomplete il ni a pas de congés par anticipation , car les semaines de cp de l'assmat sont retirées de la mensu et sont donc a calculer fin mai ,pour un paiement en juin . comme les semaines d'abences des parents elles sont retirées de la mensu aussi.
vous dites sans soldes ,vous avez donc retirés ses congés du salaire du mois d'aout ?

 

[Lijana]

- Pour les congés : notre AssMat a bien pris trois semaines de vacances en août 2023. Mais comme le contrat commençait le 1er, elle n'a pas cumulé de jours, donc ces trois semaines ont été comptées comme des congés sans solde. C'est-à-dire en plus de ses 6 semaines, donc en moins dans notre mensualisation. C'est comme si elle n'était mensualisée que sur 38 semaines, en fin de compte.

C'est comme si elle n'était mensualisée que sur 38 semaines, en fin de compte.

Donc si c'est çà, elle devrait travailler que 38 semaines sur les 52 semaines à l'année, et ne pas 41.

 

[Lijana]

Les dates des 5 semaines de congés de notre AssMat sont inscrites sur le contrat. Il lui reste une semaine en mai à prendre (3 en août, 1 à Noël, 1 en mai) + 4 jours de sa semaine flottante.

Si le lissage est calculé sur 38 semaines il lui reste à votre assmat 4 semaines sans votre enfant plus la fameuse' semaines flottante'

Plus vos 3 semaines. donc 8 semaines sans votre enfant d'ici fin juillet

 

[GénéralMétal1988]

@McGee
Des congés sans solde en Ai ?
Oh que non !
Relisez tous nos posts.

 

[GénéralMétal1988]

Vous avez eu de très mauvaises informations !
Congés sans solde = Congés sans salaire !
Ce n'est pas le cas ici.
En AI il faut distinguer pose des semaines d'absence programmée et acquisition des congés !

 

[Membre supprimé 6012]

j'en reviens a comment a été payé le mois d'aout . et sur combien de semaines avez vous fait la mensu .
vous allez sur pajemploi et vous verrez comment fonctionne une année complete.
de plus si vous faites partir le contrat en juillet comme vous le dite avec les heures de l'adaptation .le mois d'aout doit etre payé entierement .et votre assmat etant en vacances ses semaines font parties de ses semaines de congés .donc il reste 2 semaines et la semaine flotante qui ne devrait pas exister car on ne pose pas de jours perlés en année incomplete ,ca fausse la mensu .
avoir une comptable pour en arriver la pfff .mais encore une fois comment a été payé le mois d'aout car moi j'ai pas compris