Calcul déduction absence cour de cassation

[Nessnouh]

Bonsoir à toutes,
Est ce que l’une d’entre vous pourrez m’aider à calculer une déduction d’absence pour une fin de contrat au 5 juillet selon le calcul de la cour de cassation svp
Contrat AC
45h
5 jours
5,07€ net
Mensu net 988,65€
Merci infiniment.
Je n’arrive pas à faire le calcul je bloque sur le nombre d’heure potentiellement travaillées dans le mois.
Sur pajemploi, chaque mois le Pe note 22 jours d’activité et 195h mensualisées mais pour le calcul on doit prendre le nombre d’heure potentiellement travaillées et je bloque à ce niveau là.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir il faut prendre en compte tous les jours où vous auriez pu travailler.
Congés payé et férié inclus semaine de non accueil aussi.
Il faut bien faire la différence entre les heures mensualisées qui sont le résultat du lissage et les heures potentielles qui elles peuvent êtres différentes tous les mois. Chaque mois n'ayant pas le même nbre de jours travaillés.

 

[Nessnouh]

merci pour votre réponse mais comment dois-je calculer les heures potentielles?

 

[Nessnouh]

Au mois de juillet, il y aura 23 jours x 9h soit 207h est-ce que c’est bien cela le nombre d’heures potentiellement travaillées pour ce mois?

 

[GénéralMétal1988]

Vous travaillez 5 jours par semaine.
Je pars de l'exemple d'un accueil LMMJV.
Je prends le mois de Mai.
Il y a 4 semaines complètes + 3 jours .
Le total des jours potentiels d'accueil est donc de 23 j

ours.

En.juin.: 20 jours etc...

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est ça pour juillet.

 

[Nessnouh]

Ok j’ai compris.
23 jours potentiellement travaillés en juillet soit 207h.
Le contrat se terminera le 5 juillet soit 18 jours d’absence de l’enfant
18 jours x 9h soit 162h à déduire

Mais du coup pour le calcul je prends la mensualisation de base ou je calcule 207h x taux et je déduis les 162h pour trouver le salaire après déduction?

 

[kikine]

salaire mensualisé /207h
soit 988.65 / 207 = 4.776
donc 162 X 4.776 = 773.72 à déduire

 

[Nessnouh]

Merci Kikine, merci GénéralMétal1988

 

[assmatzam]

En juillet il y a
23 jours potentiels d'accueil = 207 heures
5 jours travaillés = 45 heures

Plusieurs possibilités d'effectuer le calcul

1265,56€ brut / 23 jours x 5 jours = 275,1217€ brut
Ou
1265,56€ brut/ 207 heures x 45 heures = 275,1217€ brut

= 214,93€ net
= 42 heures
= 5 jours

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam, je crois que notre ccn à évolué (dans un mauvais sens à mon sens), sur les possibilités de calcul cours de cassation selon le type de contrat.
A vérifier, mais il me semble que pour les AI seul le calcul selon le nbre de jours d'accueil est retenu, et en ac le nbre d'heures.
A savoir pourquoi.

 

[assmatzam]

Que ce soit en AC ou en AI
Si le planning d'accueil est régulier avec le même nombre d'heures par jour on peut effectuer le ccc sur le nombre de jours potentiels

Et il me semble que la ccn préconise d'effectuer le calcul en jours pour les AC

 

[GénéralMétal1988]

Justement, j'ai assisté à une réunion il n'y a pas si longtemps et l'intervenante précisait uniquement un seul calcul pour les AC celui de la déduction des heures, et l'autre uniquement sur les jours pour les AI.
Je précise ce point car à mon avis, il y aura des pointilleux qui vont jouer sur les calculs uniquement précisés sur la ccn, en ignorant totalement le fait que les contrats ne sont pas tous en accueil avec horaires et jours fixes, ce qui change les calculs.

 

[Caro52]

Justement, j'ai assisté à une réunion il n'y a pas si longtemps et l'intervenante précisait uniquement un seul calcul pour les AC celui de la déduction des heures, et l'autre uniquement sur les jours pour les AI.
Je précise ce point car à mon avis, il y aura des pointilleux qui vont jouer sur les calculs uniquement précisés sur la ccn, en ignorant totalement le fait que les contrats ne sont pas tous en accueil avec horaires et jours fixes, ce qui change les calculs.

Bonjour ce sont juste des méthodes ! Car en AI ou même en AC on ne déduit pas forcément 1 ou plusieurs jours ; çà m'arrive de déduire 1h par ccc c'est évident que pour une heure non travaillée je ne vais pas déduire une journée complète .

 

[GénéralMétal1988]

@Caro52, je suis tout à fait d'accord avec toi, simplement, tu sais aussi bien que moi que certains ne vont pas aller chercher plus loin que ces méthodes qui sont à la fois expliquées sur pajemploi, et dans notre ccn.
Les 2 cas ont bien des calculs distincts.
Et pour avoir fait des simulations, ça change.

 

[assmatzam]

Alors moi
si c'est un contrat avec un planning fixe ayant le même nombre d'heures chaque jour et que je dois retirer une journée j'effectue le calcul de la cours de cassation en jours

si c'est un contrat avec des heures d'accueil différentes chaque jour, et bien évidemment que je calcule avec les heures

Leur histoire d'effectuer le calcul en jour ou en heure selon si c'est un contrat en année complète ou incomplète je comprends même pas qu'ils aient pu mettre ça dans la convention collective
Ça n'a ni queue ni tête

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam
Je suis bien d'accord seulement c'est ce que va retenir les rpe et les réunions sur le contrat de travail, ainsi que les dreets.