Calcul cour de cassation et heures sup' mensualisées

[chouspinette]

Bonjour,

C'est la première fois que je dois faire un calcul de cour de cassation avec des heures sup' mensualisées et j'ai un petit doute.

Je vais accueillir un enfant à compter du 29 janvier 2024, 5 jours par semaine.
Les horaires sont 8h/18h sauf le mercredi et vendredi 8h/17h, soit 48h par semaine (45h normales et 3 heures sup')

Le mois de janvier représente donc 221h potentielles d'accueil contre 208h mensualisées (195h normales et 13h sup')

Je vais travailler uniquement 10h le lundi 29 janvier, 10h le mardi 30 janvier et 9h le mercredi 31 janvier, soit 29h sur le mois.

Pour le calcul de la cour de cassation, je dois bien faire la distinction entre les heures normales et les heures sup' ? Mais comment faire le calcul ?

 

[loli33]

Bonjour,

Personnellement je calcule le coefficient de retenue : nombre d'heures d'absence / nombre d'heures potentielles.

Exemple réel dans mon cas : que des journées de 9,60 heures. Dans le mois concerné j'aurais dû travailler 201,60 heures. Je veux retirer une journée sur le salaire, je calcule : 9,60 / 201,60 = 0,0476.

Ensuite je prends le montant correspondant aux heures normales, que je multiplie par 0,0476, et je fais la même chose pour les heures majorées, ça me donne les montants des retenues sur le salaire.

L'intérêt de calculer comme ça : je peux aussi calculer très facilement combien d'heures je vais retenir sur le salaire. Sur un contrat de 195 heures normales et 13 heures majorées, je retiens : 195 x 0,0476 = 9,28 heures normales et 13 x 0,0476 = 0,62 heure majorée.

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors lorsqu'il s'agit d'un contrat avec des HS mensualisées je fais le ccc en 2 temps

1- sur les heures normales
2- sur les heures supplémentaires

Pour déterminer le nombre d'heures normales et supplémentaires potentiels du mois voici ma méthode

10 heures le Lundi 8h00 18h00
9 Heures normales 1 heure sup

10 heures le Mardi 8h00 18h00
9 Heures normales 1 heure sup

9 heures le Mercredi 8h00 17h00
9 heures normales

10 heures le Jeudi 8h00 18h00
9 Heures normales 1 heure sup

9 heures Vendredi 8h00 17h00
9 heures normales

Pour les heures potentielles
En janvier il y a 4 semaines complètes et lundi, mardi, mercredi

Soit
207 heures normales
14 heures supplémentaires

 

[assmatzam]

Tu vas travailler
10h00 le lundi 29 janvier, 9HN 1 HS
10h00 le mardi 30 janvier 9HN 1 HS
9h00 le mercredi 31 janvier, 9HN

Soit 29 heures
Soit 27 heures normales et 2 heures supplémentaires

1- ccc sur heures normales
Salaire brut / 207 HN potentielles x 27 HN travaillées =.... € brut

2- ccc sur HS
Salaire brut / 14 HS potentielles x 2 HS travaillées =.... € brut

Tu additionnes les 2 bruts x 0,7812 = salaire net avant exonération

 

[chouspinette]

@assmatzam le taux que je trouve est le taux à multiplier par le nombre d'heures "non" travaillées, on est d'accord ? Pas par le nombre d'heures travaillées ? Moi j'avais fait ça :

1- heures normales (taux horaire brut : 5.38 euros x 195h)
Salaire brut 1049.1 / 207 HN potentielles = 5.07 € brut

2- HS (taux horaire brut : 6.73 euros x 13 h)
Salaire brut 87.49/ 14 HS potentielles = 6.25€ brut

Le nombre d'heures potentielles d'accueil en janvier est de 221 heures (207 heures normales et 14h heures sup' et j'aurai travaillé 29 heures (27 heures normales et 2 heures sup').

207 h normales potentielles - 27h normales travaillées = 180h normales à déduire x 5.07 euros = 912.60 euros à déduire de la mensualisation
14 h sup potentielles - 2 heures sup' travaillées = 12 h sup' à déduire x 6.25 euros = 75 euros
Soit 912.6 + 75 euros = 987.6 euros brut à déduire de la mensualisation

Pour un mois normal, la mensualisation serait de 1049.10 (HN) + 87.49 euros (HS) = 1136.59 euros brut
Si je déduis 987.6 euros de 1163.59, ça me donne 148.99 euros.

Mais si je fais 148.99 euros / 29 h travaillées en janvier, ça fait 5.13 euros brut de moyenne... Ce n'est pas normal que ça représente moins que mon taux horaire normal non ?

 

[assmatzam]

Alors ta mensualisation est de

5 jours x 52 / 12 = 22 jours d'activité

45 HN x 52 sem / 12 = 195 HN
3 HS x 52 sem / 12 = 13 HS

45 HN x 52 sem x 5,38€ brut / 12 = 1049,10€ brut x 0,7812 = 819 56€ net
3 HS x 52 semaines x 6,73€ brut / 12 = 87,49€ brut
X 0,7812 = 68,35€ net avant exonération
X 0.8943 = 78,24€ net après exonération

Total 1136, 59€ brut
A déclarer
887,91€ net
À payer
897,80€ net

 

[assmatzam]

Pour le ccc

1- sur les heures normales
1049,10€ brut / 207 HN potentielles x 27 HN travaillées = 136,84€ brut x 0,7812 = 106,90€ net

2- sur les heures supplémentaires
87,49€ brut / 14 HS potentielles x 2 HS travaillées = 12,4986€ brut
X 0,7812 = 9,76€ net avant exonération
X 0.8943 = 11,18€ net après exonération

À déclarer
116,66€ net
À payer
118,08€ net

Pour les jours et heures à declarer

136,84€ brut de salaire / 5,38€ brut contrat = 25,43 = 25 heures normales
12,4986€ brut de salaire / 6,73€ brut contrat = 1,86 = 2 heures supplémentaires

 

[assmatzam]

En fonction du nombre de jours potentiels du mois concerné par l'absence le taux horaire par heure d'absence sera complètement different

Je prend l'exemple d'un contrat de 45 heures sur 5 jours à 5,38€ brut par heure

En décembre il y a 21 jours potentiels soit 189 heures
En janvier il y a 23 jours potentiels soit 207 heures

Pour un salaire brut à 1049,10€ par exemple
1049,10€ / 189 heures = 5,55€ brut par heure d'absence
1049,10€ / 207 heures = 5,06€ brut par heure d'absence

Tu vois sue dans un cas le taux horaire brut obtenu est supérieur à mon taux horaire brut contrat alors que dans l'autre il est nettement inférieur

 

[assmatzam]

Il y a 2 possibilités de calcul pour faire le ccc

1- sur les heures travaillées
2- sur les heures à deduire

1- salaire brut / heures potentielles x heures travaillées = salaire à payer

2- salaire brut / heures potentielles x heures à déduire = somme à déduire

Salaire brut - déduction = salaire à payer

Je préfère la 1ère méthode
Plus simple et plus rapide à mon sens
Le résultat étant identique avec les 2 méthodes

 

[chouspinette]

@assmatzam Merci beaucoup pour tous tes calculs. Je ne sais pas pourquoi mais j'avais l'impression que comme le mois de janvier était un "gros" mois, le taux horaire devrait être plus élevé que si cela avait été un mois avec moins d'heures potentielles. Mais en fait, c'est l'inverse Moi et ma logique des maths

 

[assmatzam]

En plus dans ton exemple tu as pris le salaire brut total à payer que tu as divisé par 29 heures

Alors que ce brut comprend celui des 27 heures normales et celui des 2 heures supplémentaires et qu'ils ont chacun un taux horaire brut contrat different

Donc pas possible

 

[chouspinette]

Oui oui mais c'était juste pour faire une moyenne pour voir si ça correspondait à peu près à mon taux