Besoin de renseignements

[tata62]

Bonjour à toutes,
J ai besoin de votre aide. J ai un contrat dont le préavis se termine le 19 mars. J ai calculé de mon côté ce que la maman me doit (Mensualisation avec déduction des jours non travaillés en mars, indemnités de cp, indemnités fin de contrat et régularisation année incomplète).La somme a versé va être assez conséquente pouvez vous m indiquez comment la maman doit déclarer sur pajemploi (pour les heures et les jours d activités)pour intégrer les cp et la régularisation ? Quand doit elle me fournir les papiers de fin de contrat et la somme qu elle me doit?Merci de vos réponses

 

[Ombrine]

Les papiers de fin de contrat doivent vous être donnés le dernier jour de travail.
Vous devez également être payée à la fin du contrat.

 

[Man]

Pour les heures et jours elle note en hc. Elle doit vous régler le tout le dernier jour travaillé (le 19 mars pour vous) et vous remettre tous vos papiers ce même jour. Par contre elle sera obligée d'attendre le 25 pour faire votre déclaration auprès de Pajemploi

 

[Ombrine]

Sur pajemploi, on vous donne la marche à suivre :
pour votre dernière déclaration Pajemploi, vous devez déclarer le dernier salaire ainsi que l’ensemble des indemnités versées.
Lors de la déclaration des derniers éléments de salaire, vous devez déclarer à Pajemploi

• le salaire et le montant de la régularisation du salaire mensualisé dans le champ « Salaire net total »
• les indemnités dues dans les champs prévus à cet effet.

Les indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales. Le montant de cette indemnité ne sera donc pas pris en compte sur votre

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

délivrée par l'Urssaf service Pajemploi.

 

[tata62]

Merci pour vos réponses mais doit elle convertir en heures et jours la régularisation et les indemnités de cp? car sinon elle va dépasser le plafond cmg

 

[liline17]

oui

 

[assmatzam]

Non @liline17
Il n'y a que la régularisation de salaire a convertir en heures et jours d'activités

Les cp se déclarent à part dans la rubrique iccp en fin de déclaration
On indique juste le montant et le nombre de jours de cp payés
On ne les converti pas en heures

 

[assmatzam]

@tata62

As tu bien réalisé les calculs dans le bon sens

1- Ccc sur salaire de mars
2- Régularisation
3- Iccp en comparant maintien et 10%, (La régularisation compte dans les salaires bruts perçus)
4- Prime de fin de contrat

 

[ANNICK44]

Non @liline17
Il n'y a que la régularisation de salaire a convertir en heures et jours d'activités

Les cp se déclarent à part dans la rubrique iccp en fin de déclaration
On indique juste le montant et le nombre de jours de cp payés
On ne les converti pas en heures

Oups ! Après un petit doute sur ton post, et re vérification !
Dixit pajemploi : la déclaration des congés payés : "penser à convertir le montant de cp en heure" (sauf mensualisation 52 semaines).

 

[assmatzam]

@ANNICK44

Oui et même en AI On ne converti pas l'iccp en heures .

Car là on parle de l'ICCP donc de l'indemnité de cp non pris et non du paiement des cp acquis au 31 mai

 

[ANNICK44]

Tu as raison

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

et mea culpa pour moi ! j'ai lu iccp et j'ai réfléchi en paiement Cp.

 

[tata62]

Merci assmatzam
Oui j ai calculé le salaire de mars avec calcul cour de cassation ensuite j ai calculé la régularisation et enfin les indem de cp et de fin de contrat

 

[tata62]

Du coup elle convertit en heures que la régularisation de salaire en plus de la mensualisation. Merci à toutes pour vos réponses

 

[assmatzam]

Oui cest ça