Membre supprimé 6012
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""Par contre elle peut demander au syndic de co-pro' de t’empêcher d'exercer chez toi pour raison de nuisance.
Ca partirait au vote.""
heu la non ,un syndic na pas le pouvoir de t'empecher d'exercer . et rien ne sera mit en vote .
il y a un réglement interieur soit ,mais pas d'empecher d'exercer son metier d'assistante maternelle .
c'est de l'ordre du privé .
et a ce compte la on peut faire passer au vote le démenagement de tous les parents avec enfants car la voisine est dérangée
Ca partirait au vote.""
heu la non ,un syndic na pas le pouvoir de t'empecher d'exercer . et rien ne sera mit en vote .
il y a un réglement interieur soit ,mais pas d'empecher d'exercer son metier d'assistante maternelle .
c'est de l'ordre du privé .
et a ce compte la on peut faire passer au vote le démenagement de tous les parents avec enfants car la voisine est dérangée