Avons-nous l'obligation de transmettre la facture de l'entretien de la chaudière annuellement à l'infirmière puéricultrice ?

Euphrasie

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Bonjour,

... La question est dans le titre ? :)

Je sais qu'il est obligatoire tous les 5 ans lors de la demande et ou renouvellement d'agrément de la transmettre. Ce qui est bien normal.

Je manque d'informations dans un contexte autre...

Qu'en est-il lorsque la puéricultrice passe chez l'assistant(e) maternel(le) hors cadre demande/renouvellement de l'agrément ?
Est-elle habilitée à le faire, sachant que d'après l'infirmière puéricultrice (qui par ailleurs n'est plus chargée de s'occuper des agréments accordés ou pas), il en sera ainsi à chacune de ses visites annuelles...
Y a t'il un texte de loi qui le stipule ?


Je vous remercie pour vos retour.
 

Je ne sais pas s'il y a un texte de loi officiel, mais en novembre 2022 lors de l'envoi du dossier de mon dernier renouvellement, il y a, parmi les documents que la puér est en droit de demander pour l'instruction du dossier, la facture de ramonage annuel des cheminées, poêles à bois ou à granulés.
Donc ça semble logique pour une chaudière aussi...
 
Bonjour ; pour moi çà fait parti des papiers à présenter en cas de contrôle de la puéricultrice peut importe le moment ; c'est quand même de la sécurité dont il s'agit .
 
Chez nous obligatoire sauf que aucune puer ne l'a jamais regardé depuis 2001 que je suis agrée. Je fais une pile des documents demandés, ils son sur la table lors du renouvellement et ils ne sont même pas regardé.
 
@Euphrasie
Faut quand même que je te montre mon Livret de Famille :) ... depuis le temps que je te dis que ma maman s'appelait comme ça...
Même si je pense que toi ce n'est peut-être pas ton vrai prénom...
 

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J'ai dû le présenter la première fois à la puer lors de ma demande d'agrément et depuis on ne me l'a plus jamais demandé.
 
Ben à partir du moment où cet entretient annuel est obligatoire pour tout citoyen, c'est d'autant plus obligatoire pour nous les AMs qui en prime accueillons des enfants, encore plus fragiles et sensibles au monoxide de carbone, avec risque letal, je ne trouve pas choquant de devoir montrer cette attestation à chaque fois qu'elle serait demandée et pas juste une fois tous les 5 ans (ou 10 ans) lors du renouvellement. De plus si tu as bien respecter cette obligation pour ta propre santé et celle de ta famille, la présenter ne devrait pas être une difficulté. Bien sur si on le sait à l'avance on peut se l'archiver plus facilement retrouvable en cas de controle inopiné.
 
Notre puer voudrait qu'on la lui envoie chaque année, franchement si on se met à toutes lui envoyer un mail quand on fait l'entretien de notre chaudière/cheminée/poele, quand mamie vient passer deux jours à la maison... sa boîte mail va exploser et bonjour la pollution numérique.
Je garde toutes mes factures et je les tiens à sa disposition quand elle vient pour mes renouvellements.
S'ils veulent les avoir chaque année ils n'ont qu'à prévoir un espace où les télécharger sur le super site où on doit faire les entrées et sorties des enfants et où il y a trois tonnes d'informations à fournir.
 
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