Avenant

[Elfy01]

Bonjour je suis dans une impasse.
Mon pe va me faire un avenant pour diminution d'heures de garde. Je vais perdre beaucoup d'heures donc de salaire. J'ai vu sur internet que je pouvais le refuser et que dans ce cas là il me licencié. Pour être sûr j'ai appelé la ram qui eux me disent que non c'est à moi de démissionner sauf que je n'aurais pas le droit au chômage. Et je n'ai pas d'autre contrat. Pouvez vous m'éclairer ?

 

[B29]

Bonjour Elfy01
Vous refusez l'avenant. Le parent sera obligé de rester sur votre contrat initial, et comme il ne sera pas d'accord il devra vous licencier.
Mais surtout pas de démission de votre part car vous n'aurez pas de chômage avant 4 mois.
A voir avec les copines

 

[liline17]

ils abusent franchement à ton RAM, tu es en droit de t'en plaindre, car c'est totalement faux, c'est la personne à l'origine de la demande de changement qui doit assumer le refus de l'autre partie.
Dans ton cas, soit le contrat continue, soit tu augmente assez ton taux horaire pour avoir un salaire qui te convient, soit, ils te licencient.
Tu as droit à un délai raisonnable, en général d'un mois pour leur donner ta réponse, ce qui te donnera le temps de trouver un autre contrat

 

[Elfy01]

Sauf que le ram m'a pratiquement envoyé boulé en me disant que c'était faux qu'il ne fallait pas croire ce que l'on disait sur internet. Du coup elle m'a coupé le sifflet. J'ai essayé de joindre pajemploi mais sans succès.

 

[Elfy01]

Ok merci. Savez vous où je pourrais trouver des textes de loi le stipulant. Car en plus c'est une maman relou

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour bien sûr c'est archi faux.

On vous propose un avenant, que vous êtes libre de refuser ou pas. Vous pouvez également comme le dit Liline faire une contre proposition en augmentant votre tarif horaire brut en conséquence pour pallier partiellement la perte de salaire.

Vous refusez :
L'employeur prend acte de votre refus, et le contrat reste en l'état.
L'employeur prend acte de votre refus et choisit de rompre le contrat.
L'employeur accepte votre contre proposition et l'avenant est mis en place.

Notez que vous avez mini un mois pour réfléchir, n'acceptez jamais un avenant sans une période de réflexion, et notez qu'un avenant n'a jamais d'effet rétroactif.
Si vous êtes en année incomplète je vous conseille de procéder à une régularisation de salaire et de la faire payer.
Pour celà demandez une clause supérieure à la ccn le mentionnant sur l'avenant.

 

[Tata50]

Bonjour il me semble que c est ecrit noir sur blanc dans la ccn. Mais en cas de doute appelle plutôt la dirrect que le ram.
Bonne journée

 

[Elfy01]

Ok merci beaucoup, je vais faire des recherches pour avoir des preuves papier

 

[nounoucat1]

Bonjour c'est pénible la ramette qui ne voit que l'avantage des parents. A voir ce qu'elle dirait si son employeur lui faisait la même proposition.
Quand le PE te présente l'avenant commence bien par lui dire je vais y réfléchir .pas de précipitation et surtout pas de démission. Entre les 2 comme disent les collegues

 

[GénéralMétal1988]

Oui, scandaleux c'est pourquoi dans certains cas, tu passes au dessus, tu contactes le service pôle enfance de ta ville et tu leur dit.
Les ramettes ne sont pas nos supérieures hiérarchiques. On à le droit de leur dire qu'elles se trompent (parfois...euh souvent), par contre, elles ont le devoir de se taire quand elles ne savent pas, et surtout de te parler poliment.

 

[GénéralMétal1988]

Les RPE sont financés par la CAF :
Le financement par la Caf est conditionné à la validation, par le Conseil d’administration de la Caf, du projet de fonctionnement du Rpe. En 2020, les Caf ont accompagné 3 200 Rpe partout en France pour un montant total de 134 millions d’euros. L’engagement du Rpe dans une mission renforcée peut donner lieu à un financement complémentaire de 3 000 euros.

Ils agissent aussi en partenariat avec les municipalités, celles-ci les subventionnent-elles ?

 

[Elfy01]

Ce n'est pas la ram que je dépends car le mien est fermé jusqu'au 12 septembre.

 

[GénéralMétal1988]

Peu importe, elle à le droit d'être aimable.

 

[Catie6432]

Un avenant vient de vous être proposé par votre employeur.

Après un délai de réflexion dit "raisonnable" vous pouvez :
1/ l'accepter
2/ faire une contre proposition en augmentant votre tarif horaire par exemple pour limiter ou effacer votre manque à gagner
3/ le refuser

L'employeur peut refuser votre contre proposition. Deux solutions s'offrent à lui car le contrat est toujours d'actualité :
1/ le contrat reste à l'identique
2/ il met fin au contrat.

Si pas de contre proposition de votre part mais un refus de l'avenant :
1/ le contrat reste à l' identique
2/ l'employeur met fin au contrat.

Ne pas démissionner !
Il n'y a aucune raison légale vous contraignant à le faire. Ce n'est pas vous qui souhaitez modifier, déroger aux termes du contrat.

De plus, démissionner vous fait perdre des droits.

 

[Elfy01]

Merci de vos réponses. J'hésite à rappeler le ram que j'ai eu ce matin et lui en mettre plein la tête

 

[Elfy01]

Maintenant comment ça se passe?
Faut que j'attende qu'elle me fasse l'avenant pour lui dire que je le refuse. Mais j'avais déjà un avenant jusqu'à fin août donc aujourd'hui.
Comment va être calculer mon salaire de septembre?

 

[GénéralMétal1988]

Votre salaire de septembre ne bougera pas, ce seront les bases actuelles. Comme dit plus haut, le délai classique de réflexion est d'un mois.

 

[Elfy01]

Et s'il y a licenciement les calculs de feront sur la mensualisation de l'avenant ?

 

[nounoucat1]

Elfy pas de provoque seulement quand tu auras imprimé la règle comme te l'indique Catie tu envois un exemplaire à la ramette. Avec un petit mot .pour info et pour vous éviter à l'avenir de donner de fausses indications aux PE qui mettent l'assmat dans l'embarras. Cordialement.

 

[nounoucat1]

Mais non si tu refuses l'avenant tout reste sur la base du contrat initial. Une fois l'avenant refuse en le barrant avec date et signature .le parents ne peut pas l'appliquer. S'il te licencie lettre de licenciement avec préavis 15 j ou 1 mois suivant l'ancienneté. Et fin de contrat avec les documents habituels.
Bon courage