Avenant contrat

[Supernounou3]

Non, la régularisation de salaire si trop payé n'est pas un acompte du mois d'après, si trop payé votre assmat ne vous doit rien, par contre si moins payé vous lui devez la différence

 

[Man]

La régularisation de salaire est la différence entre les heures prévues au contrat et le heures travaillées. Si admettons votre ass mat avait un contrat de 140h/mois sur 12 mois et qu'au final elle a fait 150h une mois 140h le mois suivant puis 160h... (ce ne sont que des exemples avec des chiffres ronds pour vous permettre de mieux comprendre) il va falloir calculer le nombre d'heures qu'elle aura effectuée dans son année et comparer avec ce qui était prévu. Si elle a effectuée trop d'heures il va falloir les payer. Par contre, sil vous l'avez payée plus que prévu, elle n'aura pas à vous rembourser

 

[GénéralMétal1988]

je précise que dans les heures travaillées réellement, il faut prendre en compte les absences injustifiées, et les départs plus tôt ou les arrivées plus tard.
Ainsi que les fériés payés, qui sont assimilés à du temps de travail.

Pour en revenir à votre post initial, vous devez intégrer le fait qu'une mensualisation se calcule sur 12 mois, et on ne peut pas prendre en compte dans cette mensualisation la possibilité d'un avenant, dans les mois suivants.
La mensualisation doit être en adéquation avec les besoins réels d'accueil de l'enfant, au plus juste pour l'am, qui n'a pas à se rendre disponible par exemple au cas où (je pense là aux heures complémentaires que vous programmeriez).

 

[Catie6432]

En effet l'assistant maternel peut refuser de travailler des heures complémentaires. Ces dernières doivent par ailleurs respecter un délai de prévenance précisé au contrat de travail.

 

[G38]

il faudrait donc que je fasse un tableau comparatifs des heures payées et réalisées par an et a la fin du contrat on fait la régularisation des montants mais pas avant si j'ai bien compris ( et si je lai trop payé une années, je ne deduis pas le montant sur une autre année)?

 

[G38]

Non, la régularisation de salaire se calcule prévisionnellement, soit à la date anniversaire, soit lors des avenants.
Et à la fin du contrat, on fait les balances sur chaque période.

donc sur chaque année je regarde si "je luis dois" de l'argent ou si "elle m'en doit" et a la fin du contrat je fais la somme de ces calculs annuels. Si je lui doit de l'argent je lui suis redevable mais si elle m'en doit , elle ne m'en ait pas redevable. est ce bien ça?

 

[Catie6432]

Exactement !
Seul l'employeur peut être redevable.

Avant la nouvelle convention ce calcul se faisait annuellement et non sur la durée du contrat.
Si votre assistante maternelle a négocie une clause supérieure sur ce point depuis la nouvelle convention, c'est l'ancien principe qui doit s'appliquer. Nous sommes nombreuses à avoir une clause supérieure dans nos nouveaux contrats.

 

[G38]

j'ai commencer avant la nouvelle convention pour mon ainée et nous avons jamais fait de regularisation annuelle. elle n'a pas mis non plus de clause dans le contrat de ma derniere. Dans ce cas la je n'ai pas besoin de m'embeter ,je ferai donc un avenant en septembre avec un tableau des heures récapitulatifs payée/effectuée pour savoir si je lui suis redevable à la fin du contrat.
Est ce bien compris?
en tout cas merci de m'avoir éclairée

 

[G38]

par exemble si une année je l'ai trop payé de 200 euros mais que l'année d'apres je l'ai pas assez payé de 50 €. suis je qd meme redevable de 50 € ou si on fait les calculs c'est la nounou qui me devrait 150 euros et par consequent 0 ( j'ai bien compris que l'ass mat me devra rien du tout au final)

 

[GénéralMétal1988]

Voilà, c'est le principe, les heures trouvées en régularisation se compensent entre elles selon les calculs prévisionnels, mais l'assmat ne sera redevable de rien.
Par contre, si je puis m'exprimer ainsi, dans le cas où elle a effectivement travaillé plus d'heures sur une période, la compensation avec une autre période la pénalise, c'est du travail donc gratuit, ce qui est contraire au principe de la mensualisation, qui indique que toutes les heures prévues au contrat seront rémunérées, sauf absences justifiées.
Mais comme le syndicat des parents employeurs est puissant, nos représentants ont dû lâcher du lest pour avoir d'autres mini-avantages.
j'espère que dans un avenir proche un amendement sur cet article sera rédigé.
Nous sommes nombreuses à avoir prévu en tant que clause supérieure à la CCN, le calcul et le paiement de la régularisation de salaire soit à la date anniversaire, soit en cas d'avenant, car nous trouvons abusifs le fait d'avoir travailler sans êtres payées.
Surtout quand on sait au final, quel est le réel coût d'une heure de travail.

 

[G38]

merci d'avoir pris le temps de m'eclairer. n'étant pas employeur dans ma vie professionnelle, je suis vite perdue et malheuresement pas grand monde pour m'éclairer. En vous remerciant encore une fois

 

[GénéralMétal1988]

Pas de souci, notre métier est à part de toute façon, car nous ne dépendons pas du Code du Travail, où seulement pour quelques textes, mais du code d'action sociale et des familles.
De plus nous dépendons aussi de pajemploi, pour les salaires (et hum, bonjour les erreurs), de la CAF pour les plafonds cmg qui régissent nos taux horaires max.
Sans parler des PMis, et quelquefois des RPE, qui aimeraient bien aussi mettre le nez dans nos relations contractuelles.

 

[Catie6432]

Il y a la convention collective nationale, Pajemploi et votre contrat et les éventuelles clauses supérieures négociées pour vous éclairer.
La convention collective n'est qu'une base minimale.
Vous comprenez pourquoi des clauses supérieures sont négociées.
Mais, même sans clauses supérieures, l'employeur peut décider de ne pas léser son salarié sur certains points.