Avenant contrat périscolaire

[assmatzam]

Pour les CP
En année incomplète
On acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail
Le point sur les cp acquis doit être fait chaque année au 31 mai

Il conviendra de comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus
On retient le montant le plus avantageux des deux pour l'AM
On paye avec le salaire de juin

 

[cesfull]

ce votre RAM a oublié de vous dire c'est que l'assmat peut refuser les heures complémentaires.

 

[Laetitia01]

Nounou prend bien ses 5 semaines de CP pendant les vacances scolaires
Et pas de soucis pour les heures complémentaires nounou ne les refuse pas, on a toujours fonctionné comme ça.

 

[assmatzam]

Donc ce sera soit

Sem A : 18 sem x 8,5 heures = 153 heures
Sem B : 6 Sem x 34 heures = 204 heures
Sem C : 5 sem x 29,75 heures = 148,75 heures
= 505,75 heures/ 12 mois = 42,15
= 42 heures mensualisées pour pajemploi

Ou bien
Sem A : 18 sem x 8,5 heures = 153 heures
Sem B : 5 Sem x 34 heures = 170 heures
Sem C : 6 sem x 29,75 heures = 178,50 heures
= 501,50 heures / 12 mois = 41,7917 heures
42 heures mensualisées pour pajemploi

Je vous conseille dopter pour le 1er calcul pour éviter la régularisation de salaire

Pour la mensualisation
505,75 heures x taux horaire brut / 12 = mensuel brut
X 0,7812 = salaire net mensualisé

 

[Catie6432]

Et que les heures complémentaires sont limitées en volume.
Le paiement au réel est interdit.

 

[assmatzam]

Vous faites là-même chose pour les jours mensualisés

 

[assmatzam]

Et que les heures complémentaires sont limitées en volume.
Le paiement au réel est interdit.

Oui tu as raison
pas plus de 10% des heures mensualisées chaque mois pour les heures complémentaires soit 4 heures complémentaires max par mois
Sinon c'est illégal

 

[assmatzam]

Jai fais une erreur

Sem A : 18 sem x 8,5 heures = 153 heures
Sem B : 6 Sem x 34 heures = 204 heures
Sem C : 5 sem x 25,5 heures = 127,5 heures
= 484,5 heures/ 12 mois = 40,37
= 40 heures mensualisées pour pajemploi

484,50 heures x taux hotaire brut/ 12 mois = salaire brut
x 0,7812 = salaire net

1 jour x 18 sem = 18
4 jours x 6 sem = 24
3 jours x 5 sem = 15
57 jours / 12 mois = 4,75
= 5 jours d'activités à déclarer chaque mois à pajemploi

 

[isa19]

et bien cela me conforte dans le fait que je refuse les péris!!!!!!

 

[assmatzam]

N'oubliez pas qu'à la fin.du mois de février vous allez devoir lui payer ses CP acquis non pris du 31 mai 2023
Plus ceux acquis entre le 1er juin 2023 et le 29 février
Car vous passez d'un contrat en année complète à incomplète

 

[assmatzam]

et bien cela me conforte dans le fait que je refuse les péris!!!!!!

Chacun fait bien ce qui lui plaît
Je me garde de donner mon point de vue.

Peur être que pour l'AM en.question ça lui comble un autre contrat
On en sait rien

 

[Bayah]

Le RAM m'a fait le même coup avec une famille mais c'est bien illégal car vous dépassez les 10 % d'heures complémentaires

 

[assmatzam]

Vous savez que légalement vous devez la payer non pas sur le minimum des heures qu'elle pourrait réaliser
Mais bien sur le maximum des heures dont vous auriez besoin

Car sinon vous lui demandez une disponibilité sans qu'elle ne soit payée

Si elle vous réserve un créneau horaire de 10 heures par jour pour accueillir votre enfant et bien vous devez calculez la mensualisation sur ce volume horaire et non sur 8,5 heures

 

[Laetitia01]

Merci beaucoup pour vos réponses !
Pour certaines, j'ai seulement demandé une explication et de l'aide et non pas un avis sur les périscolaires ! Merci de garder votre point de vue

Donc 2.5jours de CP/mois même si au minimum elle peut garder mon enfant 2 jours dans le mois ? C'est 2.5jours de CP quel que soit le nombre d'heures travaillés c'est bien ça ?

 

[assmatzam]

En AC on acquière 2,5 jours ouvrables par mois travaillé en intégralité
Au bout de 1 an cela représente 30 jours ouvrables , soit 5 semaines

Exemple
elle travaille 1 jour par semaine en AC pour un salaire de 195 € net par exemple

Vous ferez ce calcul pour le maintien
195€ / 26 x 30 jours ouvrables acquis = 225€ pour 30 jours ouvrables acquis

Pour les 10%
195€ x 12 mois = 2340€
= 234€ pour 30 jours ouvrables acquis

Les 10% sont plus avantageux
Donc vous lui réglez 234€

 

[assmatzam]

En AI c'est 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines travaillées

Exemple
elle travaille 1 journée de 9 heures par semaine le mercredi, en AI sur 36 semaines pour un salaire de 135 € net par exemple
Son taux horaire est de 5€ net

Vous ferez ce calcul pour le maintien

36 semaines travaillées/ 4 x 2,5 = 22,5
= 23 jours ouvrables acquis
= 4 semaines complètes
= 36 heures
= 180 €

Pour les 10%
135€ x 12 mois = 1620€
= 162€

Le maintien estt plus avantageux
Donc vous lui réglez 180€

 

[Laetitia01]

En tout cas madame merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé !! Ce n'est pas simple les contrats de nounou et même à la RAM on a différents sons de cloche! Donc merci beaucoup , c'est plus clair pour moi !