Avenant contrat périscolaire

[Laetitia01]

Bonjour,
J'ai besoin de renseignements concernant le contrat nounou.
Jusqu'à maintenant nous étions en contrat sur année complète. Mon fils va a l'école depuis septembre, et est donc en périscolaire chez nounou, donc un mercredi sur 2 + les vacances scolaires à raison de 4 jours/semaine. Sommes-nous toujours en année complète ou incomplète ?
Comment se passent les calculs de CP ? A temps plein, elle acquiert 2.5jours de CP/mois, mais comme elle le garde au minimum 2 mercredis/mois ça ne fait pas beaucoup de CP ?? Je suis un peu perdue et la nounou ne m'aide pas !
Merci de votre retour.

 

[Assmat67]

Si vous avez des semaines ou l’enfant n’est pas confié à l’assmat en dehors de ses vacances à elle alors c’est année incomplète mais si c’est pas le cas vous en année complète et rien ne change pour les congés

 

[assmatzam]

Bonjour

Votre contrat est toujours en année complète si votre enfant est présent 47 semaines chez son AM

36 semaines écoles et 11 semaines de vacances scolaires

Donc calcul de la mensualisation sur 52 semaines et 2 rytmes
36 sem écoles x ...heures
16 sem vacances x ....heures

Mais je ne comprends pas
La mensualisation à du etre de nouveau calculee en septembre 2023 ?
Sur combien de semaines ce calcul à til était fait ?

Et sans méchanceté aucune
C'est bien à l'employeur de se charger d'effectuer tous les calculs et non aux salariés
Est ce vous qui calculé votre salaire chaque mois à votre travail ou votre patron ???.?
C'est la même chose pour nous

 

[Sandrine2572]

Si je comprends l enfant en période d école va chez son Assmat que 1 mercredi sur 2 donc 18 semaine+ les semaines de vacances

Donc normalement un contrat en année incomplète

Par contre je comprends pas votre fils va à l école depuis septembre, nous sommes en février et vous avez proposé à votre Assmat un avenant pour modifier le contrat ?

 

[Sandrine2572]

Si vous avez pas encore modifié le contrat depuis septembre je comprends pourquoi votre Assmat veux pas vous aider ....

 

[assmatzam]

Tu as raison @Sandrine2572
c'est forcément une année incomplète

1 mercredi sur 2 en période école = 18 semaines sur les 36
16 semaines de vacances scolaires = 16 semaines
Moins les 5 semaines de l'AM
On arrive à 29 semaines travaillées réparties sur 2 rytmes

Pour la repartion cela dépend de quand l'AM pose ses 5 semaines école ou vacances

 

[assmat23]

Bonjour,

Si vous n'avez pas rédigé d'avenant à votre contrat en année complète, il reste tel quel.
Votre assistante maternelle peut voir avec vous pour ses congés, mais c'est à vous l'employeur de calculer ses CP.

 

[Assmat67]

Mais je crois que l’enfant est présent les autres jours de la semaine sauf que une semaine sur deux est présent le mercredi aussi donc pour moi c’est 18 semaines / 5 j ensuite 18 semaines /4 j + les 16 semaines de vacances scolaires je me trompe peut-être

 

[Assmat67]

Enfin c’est pas trop bien clair le message de postante

 

[assmatzam]

Mais je crois que l’enfant est présent les autres jours de la semaine sauf que une semaine sur deux est présent le mercredi aussi donc pour moi c’est 18 semaines / 5 j ensuite 18 semaines /4 j + les 16 semaines de vacances scolaires je me trompe peut-être

Non cet enfant est scolarisé

Donc il n'y va que le mercredi car pas d'école et pas tous les mercredis juste 1 sur 2
Et il y va aussi pendant les vacances scolaires à raison de 4 jours par semaine

 

[Laetitia01]

Tout d'abord merci pour vos réponses !
En effet, mon enfant est scolarisé depuis septembre mais n'y allait que les matins, j'ai donc fait un avenant à ce moment là. Il y allait donc tous les jours hormis les lundis et 1 mercredi sur 2 où il est avec moi. Nous étions en année complète car il y allait toutes les semaines hormis ces vacances ! Depuis la rentrée de janvier, mon fils va à l'école tous les jours, et ne va seulement chez nounou qu'un mercredi sur 2 et vacances scolaires (4 jours / semaine ou 3/jours par semaine) ! J'ai donc refait un avenant avec moins d'heures. Mais je ne m'étais pas posé la question d'année complète ou incomplète ! Quand je lis vos messages c'est logique qu'il soit en année incomplète.
Je vais donc refaire un avenant au contrat. Le minimum d'heures que ma nounou puisse faire c'est 2 mercredis/mois soit 17h/mois. IL faut donc que je modifie le contrat pour 17h/mois et heures complémentaires à déclarer lorsqu'il y a plus d'heures ?

 

[assmatzam]

Non
Il faut que vous calculiez les heures de présence dont vous aurez besoin

Les heures complémentaires ne peuvent être prévues à l'avance
Et elle est en droit de les refuser

Donc vous prenez un calendrier
Vous retirez les 5 semaines d'absences de l'AM
Vous déduisez ensuite les mercredis ou il n'ira pas


Sur les semaines restantes vous calculez combien de semaines de chaque type
Et vous calculez la mensualisation en 2 temps

 

[assmatzam]

Attention

Il ne peut pas y avoir d'effet rétroactif
Et votre AM à un délai de réflexion de minimum 15 jours pour vous donner sa réponse à la présentation de cet avenant

Donc cet avenant si elle l'accepte ne pourra débuter que le 1er mars 2024
La mensualisation de février devra été payée comme indiqué au co trat même si l'enfant n'est pas confié (Absencepour convenancepersonnelleduparentemployeur)

Si elle decide de le refuser, vous devrez alors procéder à son licenciement par retrait d'enfant
Car oui elle a possibilité de refuser un changement de son contrat actuel

 

[Laetitia01]

Mais bien sur que je vais faire l'avenant pour le 1er mars !
Je sais que les heures complémentaires ne sont pas prévues à l'avance mais je met un minimum d'heures car étant infirmière mes horaires varient donc je rajoute les heures ensuite ! Sur une journée elle travaille au minimum 8.5 heures pour la garde de mon fils!
Je suis donc sur 2 rythmes :
- Rythme 1 (1 mercredi de garde toutes les 2 semaines) : 8.5h * 18 (nombres de mercredis dans l'année où elle le garde hors vacances scolaires) * salaire horaire / 12
- Rythme 2 (vacances scolaires), Tous les lundis chez sa mamie et 1 mercredi / 2 avec moi soit 1 semaines de 34h et 1 semaine de 25.5h soit une moyenne de 29.75h/semaine. Donc mon calcul : 29.75h*16 (nombres de semaines de vacances scolaires) * salaire horaire /12.

Addition des 2 rythmes, me donne une mensualité. Si je comprends, c'est étalé sur l'année donc si 1 mois nounou me garde mon fils 2 mercredis donc 17h et 1 mois où il y a plus d'heures car vacances scolaires je paye le même montant ? J'ai du mal à saisir.

 

[Laetitia01]

Je modifie mon rythme 2 car oubli d'enlever les 5 semaines de CP de nounou donc
-rythme 2 : 29.75h * 11* taux horaire /12

 

[Bayah]

Votre dernier paragraphe est correcte.

Par contre ce que vous calculez s'apparente à du paiement au réel et c'est interdit (et pas réglo)
Ne prenez pas le minimum mais plutôt le maximum car vous payez la disponibilité de votre ass mat de telle heure à telle heure.

 

[Laetitia01]

Pas du tout, à la RAM on m'

 

[Laetitia01]

Pas du tout, à la RAM on m'a bien dit de mettre le minimum d'heures qu'elle puisse faire et si heures en +, ce sont des heures complémentaires.

 

[Laetitia01]

Et donc j'ai ma mensualité hors CP. Donc sur une année, elle travaille 29 semaines (des semaines qui ne sont pas complètes) , elle acquiert donc combien de CP / an ?

 

[assmatzam]

Alors non il y a 3 rytmes à prendre en compte
On ne fait pas de moyenne des 2 rytmes en période vacances
Et ce calcul est bon si votre AM prend ses 5 semaines en période vacances seulement

Au total ça fait 29 semaines
Sem A c'est école
Sem B et C les vacances

Mais ca peut etre

Sem A : 18 sem x 8,5 heures
Sem B : 6 Sem x 34 heures
Sem C : 5 sem x 29,75 heures

Ou encore
Sem A : 18 sem x 8,5 heures
Sem B : 5 Sem x 34 heures
Sem C : 6 sem x 29,75 heures

Ou bien, si elle prend 3 de ses 5 semaines en periode école
Sem A : 15 sem x 8,5 heures
Sem B : 7 sem x 34 heures
Sem C : 7 sem x 29,75 heures

Voilà pourquoi.il est impératif de connaître le moment où elle va poser ces 5 semaines pour avoir une mensualisation correcte