C’est confirmé, il n’y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024. Selon
,
le SMIC augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Revalorisation des rémunérations horaires minimales
En conséquence, le taux de rémunération horaire minimal
des assistantes maternelles employées par des personnes morales augmentera de 7 centimes, passant de 3,24 € à 3,28 € brut (0,281 x SMIC) au 1er janvier 2024.
Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, il faudra continuer de se référer à l'annexe 5 de la convention collective du 15 mars 2021 qui fixe la rémunération horaire minimale de ces professionnelles à 3,43 € brut et 3,57 € brut pour les titulaires du titre professionnel « assistant maternel – garde d’enfants ». Ces montants supérieurs aux minimums légaux restent donc applicable. A noté, qu’un avenant du 16 octobre 2023 porte ces montants respectivement à 3,45 € et 3,59 €.
Plafond de rémunération du CMG
De son côté, le plafond de rémunération journalier encadrant l'octroi du complément de libre choix du mode garde de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) passera de 57,60 € à 57,25 € brut.
Et des indemnités d'entretien
Également indexé sur l’inflation, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des
augmentera de 5 centimes, passant de 4,10 € à 4,15 € au 1er janvier.
En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des personnes morales passera à 3,53 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,392 € par heure.
Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, l’indemnité d’entretien minimale passera à 3,74 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti), soit 0,415 € par heure, avec un minimum de 2,65 € pour toute journée commencée.