Au secours : convocation au CCPD en septembre

[MeliMelo]

J'ai l'impression qu'il y a deux soucis :

- le dépassement des 2250h. Si l'URSAAF a fait une alerte, c'est que l'amplitude a été dépassée ne serait-ce que sur un seul contrat donc je pense que là il ne s'agit même pas du dépassement "tout contrat confondu" (qui pourrait se défendre car effectivement en l'absence de CCN claire, les gens pourraient toujours expliquer ne pas avoir lu/entendu la réponse du ministère à ce propos.)
- Être payée 45h en ne réalisant que 25h (par exemple), sur tous les contrats. C'est ce qu'a l'air d'avoir pointé la puéricultrice. Que c'était "frauduleux".

 

[manuella..]

La puere n a pas a s occuper des declarations des parents c est administratifs ... eux verifient respect de l agrement et en general l urssaff envoit un courrier avant DE L envoyer a la PMI

 

[Caro52]

je site : mais je sais pourquoi, je n'ai jamais déduis les jours fériés et sur d'autres jours ; bonjour logique on ne déduit pas les jours fériés ni les convenances personnelles des pe en argent par contre cela se déduit bien des 2250h . J'ai un agenda et tout est noté d'ailleurs pour 2023 j'ai calculé mon total d'heures et c'était ok .

 

[liline17]

pour 2022, il est possible que j'ai un peu dépassé mon quota d'heures, mais comme je pensais que c'était par contrat, je croyais être dans la légalité.
Je pense qu'il faut beaucoup dépasser pour avoir une alerte, ou avoir au moins un contrat avec beaucoup d'heures, car les BS pajemploi, indiquent les heures effectuées, mais pas les horaires, ils ne peuvent donc pas savoir si on a des horaires décalés ou comment on gère les absences des AI.

 

[Bayah]

L'année qui pose problème c'est 2022
Donc :
- des employeurs ne sont peut être plus employeurs
- la précision ministérielle n'était pas encore là. Et là vous avez votre défense offerte

 

[AMY1939]

Bonjour tout le monde.

Merci pour tous vos conseils, le jour-j, je vais en prendre compte pour ma défense, je reviendrai vers vous pour faire un compte rendu détaillé de tout ce qui s'est passé.

Très beau week-end à vous tous.

 

[gradh]

La ccn n'était pas claire à ce sujet, c'est seulement la' dernier que nous avons eu confirmation, entre guillemets, avec l'intervention du député. Donc pour 2022, vous pouvez leur dire que même les syndicats à cette époque se contre disaient

 

[Super-Tatie]

Comment voulez vous que l'on s'en sorte si même les syndicats ne comprennent pas la même chose que nous
Du coup faut pas hésiter de mettre ça en avant au CPDD

Courage

 

[Djune]

Faites un planning détaillé mois par mois de toutes vos heures réellement effectuées avec tous les contrats.
Donc quand un enfant est absent même si le salaire n'est pas déduit, vous notez absence non déduite du salaire. Puis vous faites le total des heures, d'un côté les heures déclarées et d'un autre côté, les heures effectives (donc hors absence, congés, fériés etc.) et essayez de voir si vous n'avez pas dépassé.
Mettez en évidence que vous n'avez jamais dépassé votre agrément. Je pense que ce sera l'argument principal.
D'un autre côté, vous avez l'argument qu'en 2022, on n'avait aucune interprétation sur le faite que les 2250h étaient par contrat ou sur la durée de travail de l'assmat. Mais comme l'urssaf n'a pas les horaires détaillées de chaque contrat il y a des chances pour que ce ne soit pas l'argument principal car jusqu'ici (et je pense encore aujourd'hui), pour déterminer si une assmat garde trop d'enfant, ils font
nb de places sur l'agrément * 2250 = heures totales à ne pas dépasser sur l'année.
Ils laissent une marge , justement pour les fériés et les congés.