Attestation France Travail

[poupiematsam]

Bonjour
j ai une petite question concernant l attestation France Travail suite à une fin de contrat le 12 juillet
dans la dernière partie du document "sommes versées à l'occasion de la rupture" pour le dernier mois travaillé soit ici le mois de juillet
j ai donc le salaire ainsi que les congés payés, une régularisation et l indemnité de rupture
Ma question est la suivante
dans le nombre d heures de travail j'indique les heures de la mensualisation moins les heures non effectuées mais aussi les heures de la régularisation
mais est-ce-que je dois aussi indiqué les heures de congés payés?
Car dans le salaire brut j'ai uniquement indiqué le salaire pour les heures mensualisées et les heures de la régularisation car les indemnités de cp apparaissent sur une ligne à part tout comme les indemnités de rupture
Merci pour votre aide et bonne journée!

 

[Nanou91]

L'attestation France Travail doit être identique au bulletin de salaire concernant les salaires bruts Hors ICCP, et le nombre d'heures.
Donc salaire avec Régul en plus et calcul Cour de cassation en moins. Et le nombre d'heures qui correspond à ça.

L'ICCP ce met à part, sans rattachement à un nombre d'heures.
L'indemnité de rupture se met à part aussi.

 

[violetta]

Bonjour
Je me permets une petite question concernant FT
@Nanou91, pour une fin de contrat, lors de l'actualisation, que doit-on déclarer : salaire brut+ iccp sans l'indemnité de rupture je suppose??? C'est cela ?

 

[Nanou91]

@violetta
on déclare le brut qui est inscrit sur le dernier bulletin de salaire donc oui, avec l'ICCP
L'indemnité de rupture n'est pas soumise à cotisations donc ne se déclare pas lors de l'actualisation à FT.
Si vous avez une fin de contrat par exemple le 20 juillet, vous envoyez l'attestation employeur (ou l'employeur la télétransmet).
Si France Travail la traite avant l'actualisation, il n'y a même pas besoin de joindre le bulletin de salaire lors de l'actualisation du mois.
Limite ça pourrait faire doublon....

 

[violetta]

Merci infiniment ma bien chère conseillère !

 

[poupiematsam]

C est très clair comme toujours!! merci beaucoup!!