Arrêt longue maladie et contrat

[nanie0]

Bonjour à toutes et à tous ,

J'ai besoin d'un conseil car je dois penser à la réorganisation de mon travail après mon arrêt .
Cela fera bientôt 1 an que je suis en arrêt maladie , Il est possible que je reprenne le travail d'ici trois mois si les médecins donnent leur accord .
J'avais trois employeurs , deux m'ont licencié mais nous avons gardé le contact et ils souhaitent tous les deux me confier les enfants à nouveau ainsi que bébé numéro 2 qui vient d'arriver !!! Cela fait chaud au coeur .
Un de mes employeur , ne m'a toujours pas licencié et donc le contrat est toujours en cours , je lui ai demandé par sms il y a trois semaine si E allait revenir et elle m'a assuré que non car elle est en crèche et près de chez eux .( j'ai toujours une place pour elle )
Cet employeur m'a indiqué par sms qu'elle allait donc rompre le contrat ( il est temps!!!) mais toujours rien .
J'ai gardé leur bout de chou durant 1 an et 4 mois , donc il y a peu d'indemnité de fin contrat mais il y a maintenant des CP qui s'accumulent depuis mon arrêt .
Un point avait été fait à ma demande fin juin car nous sommes en année incomplete et mes Cp ont été réglés .
Cependant , comme le contrat court toujours , il faudra payer à nouveau des congés et cela à raison de 2,5 jours par période de 4 semaines si je ne me trompe pas de janvier 2023 à ….,,,,,,????? car le contrat est toujours en cours !
Comment feriez-vous pour que le contrat se finisse enfin ; les parents ont souvent fait des difficultés pour me payer donc là , avec les CP , ça risque d'être compliqué

Quel est votre avis ? Comment procéderiez-vous ?
Il est hors de question que je démissionne car si jamais j'ai besoin de Pole emploi cela poserai problème .

Merci d'avance pour vos avis et vos réponses

 

[Man]

Bonjour, si vous êtes d'accord avec cette fin de contrat, dites simplement aux parents de ne pas tarder pour vous envoyer votre lettre de licenciement car tant que vous ne la recevez pas votre contrat court toujours et vous génère des congés payés qu'ils devront vous régler à la fin du contrat ainsi que la régularisaition et vos indemnités de fin de contrat. Autant être claire sur ce qui les attendents !

 

[pommedamour26]

Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu’ils vous doivent des congés payés
Quand on est en arrêt maladie on n’a pas droit aux congés payés et de plus vous êtes en année incomplète donc vos semaines d’absence ont déjà été enlevé de la mensualisation
A moins d’avoir un reste de congés que ne vous a pas été payé fin juin comme vous étiez en arrêt les parents ne vous doivent pas de congés payés
Il ne me semble pas que ça a changé à moins que j’ai loupé un épisode

 

[booboo]

Quand on est en arrêt maladie on n’a pas droit aux congés payés

Si il y a eu du changement

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[nanie0]

Bonjour ,
Désolée pour ma réponse tardive .
Effectivement le reste de loi qui stipule que l’on cumule de CP en arrêt maladie va impliquer de me payer de nouveaux congés et cela sur un an .
J’ai envoyé un sms à la maman il y a quelques jours et il est resté sans réponse mais elle l’a lu
Dans un message il y a un mois elle me dit s’occuper de la fin de contrat .
et ….rien
Je sens que cela va être compliqué
Bonne journée à toutes et à tous

 

[Membre supprimé 6012]

je renverrais gentillement un message.
avec mes calculs de fin de contrat
en expliquant quil serait temps de faire le necessaire.
le parent ne sait surement pas pour les congés ou pense ne pas les payer

 

[nanie0]

Bonjour;
J'ai envoyé un message en expliquant pour le texte de loi concernant les congés payés et … Rien !!!
La maman l'a bien lu mais elle fait la sourde oreille .( je le vois sur mon telephone )
Cela commence à me stresser car je suis en train de préparer ma reprise et franchement je n'ai pas envie de passer par la case Prud'homme fin mars si je ne suis pas payée comme l'enfant ne reviendra plus .
Elle n'a rien à y gagner car elle m'avait fait 7 avenants en 14 mois pour passer à 35 h,30h et 40 heures .
Elle me demandait une disponibilité de 7 h à 18 h30 , ne payait que 35 h en moyenne et me donnait le planning le samedi voir le dimanche pour le lundi .
Pffff que de stress pour pas grand chose !
De plus je ne sais pas si la place est dispo , elle m'avait dit que l'enfant ne reviendrait pas mais ne me licencie pas .
Que faire ?
Super reprise après un cancer !
Bonne fin de week end

 

[Griselda]

Bon, déjà, te concernant cette reprise potentielle n'est "que" dans 3 mois donc toi en tout cas tu as le temps. C'est plutôt pour eux que c'est idiot de ne pas faire cette rupture avec laquelle tu es d'accord car plus ils attendant et plus ils auront à te regler des CPs. Ce qui est balot aussi, pour eux, c'est que s'ils attendent ta reprise effective pour te présenter la lettre de rupture ils seront obliger en prime de regler eux même le préavis alors qu'en faisant cette rupture aujourd'hui, tant que tu es encore en arrêt, c'est la secu qui te paie et non eux.
Je ferais surement un gentil mail qui commencerait par étant donné que vous m'avez fait part de votre choix possible de ne pas me confier à nouveau votre enfant lors de ma reprise car vous préferez qu'elle reste à la creche je vous joins si besoin un modèle de lettre de rupture pour officialiser votre décision si elle est toujours d'actualité. J'expliquerai que bien sur ils sont tout à fait libres de ne rien décider aujourd'hui car ma reprise ne serait a prioris pas avant telle date (à confirmer) mais en faisant la rupture durant l'arret non seulement ils economiserait des CPs mais égallement le préavis. Je leur rappelerai qu'ils doivent faire cette lettre de rupture par RAR (la remise en main propre contre reçu est discutable car en arrêt maladie un employeur n'a pas le droit de se présenter chez son salarié) et que cette procédure est indispensable pour faire demarrer le préavis. Je leur rapellerai aussi qu'à la fin du contrat il leur faudra regler le solde de tout compte mais aussi faire le Certificat de Travail (dont un modele se trouve sur PAJEmploi) et surtout, c'est primordial, l'attestation Employeur sur POLEmploi pour tes droits au chômage.

Après avoir bien compris que c'est dans leur interêt et en prime en leur fournissant sur un plateau les documents et infos s'ils ne bougent pas alors j'attends ma reprise et si je constate l'absence de l'enfant et l'absence de paiement de mon salaire alors oui il faudra bien faire une prise d'acte pour obtenir la rupture par le tribunal, ce qui ne sera pas du tout une dem' mais bien une rupture au tort de l'employeur.
La prise d'acte se fera elle bien par RAR et non par sms ou mail pour garder preuve irrefutable.

 

[nanie0]

Bonsoir et merci de m’avoir répondu ,

Je leur ai déjà expliqué tout cela , j’ai déjà expliqué que je n’avais à faire le préavis étant payé par la sécu .
Je n’ai juste pas fourni de documents » touts prêts « car je trouve cela un peu trop facile .
Tout au long du contrat la maman avait le temps de me faire des avenants pour payer moins ou plus ( du grand n’importe quoi )
J’ai été super conciliante durant ce contrat mais maintenant je ne serais plus comme cela avec mes employeurs même si c’est avec un immense plaisir que je retrouverai deux d’entre eux au mois de mars .

 

[sabine111]

Bonsoir et merci de m’avoir répondu ,

Je leur ai déjà expliqué tout cela , j’ai déjà expliqué que je n’avais à faire le préavis étant payé par la sécu .
Je n’ai juste pas fourni de documents » touts prêts « car je trouve cela un peu trop facile .
Tout au long du contrat la maman avait le temps de me faire des avenants pour payer moins ou plus ( du grand n’importe quoi )
J’ai été super conciliante durant ce contrat mais maintenant je ne serais plus comme cela avec mes employeurs même si c’est avec un immense plaisir que je retrouverai deux d’entre eux au mois de mars .

Bonjour,
Je suis dans la même situation.
Alors je suis allée frapper à la porte des pe, avec tous les papiers, ils m'ont tout les deux très bien reçue.
Leur excuse est qu'ils ont tellement de choses à penser... Les pauvres.
Enfin, maintenant je suis libérée, comme dit la chanson, car mentalement ça devenait pesant, je me disait qu'ils allaient attendre que je reprenne, (ah ah ah) j'en ai encore pour 2 ans au moins.
Tout ça pour dire que parfois il faut prendre le taureau par les cornes !

 

[Griselda]

Et oui c'est vrai que c'est un peu trop "facile" mais la question est que préfères tu, toi?
- leur mâcher encore le travail, et même aller carrément chez eux pour leur mettre sous le nez ce qu'ils doivent signer et te liberer psychiquement de ce dossier, comme sabine111
- cesser d'en faire encore, car tu en as as déjà fais beaucoup (et être licenciée durant ton arret maladie n'est pas franchement à ton avantage), mais garder ce dossier dans un coin de ta tête durant tout ce temps

En vrai si tu es toi capable de mettre un petit mouchoir dessus pour ne t'en préoccuper qu'en temps voulu alors attends ta reprise réelle car si les PE sont de mauvaise foi ça se terminerait quand même au tribunal et tant qu'à y aller ça ne sera pas pour rien car la facture va encore augmenter.
De toute façon aujourd'hui tu n'as aucun moyen de leur forcer la main car étant en arrêt maladie ils ne sont pas censés rentrer en contacte avec toi, ni te licencier et légalement ils n'ont pour l'instant commis aucune faute que tu puisses leur reprocher au tribunal.

Autre chose, il ne faudrait pas non plus qu'à multiplier tes demandes aujourd'hui pour qu'ils officialisent leur décision puisse être la démonstration que c'est toi qui souhaite rompre ce contrat et donc une forme de "harcèlement" de ta part pour ne pas avoir à démissionner.

Un employeur tout comme un salarié peut annoncer qu'il va rompre, tant qu'il ne le fait pas par écrit ça ne vaut rien, si ce n'est de mettre sous pression l'autre partie qui alors se demande quand, comment etc... ça s'appelle la guerre des nerfs
Et oui pour un employeur il est toujours plus confortable que son salarié démissionne parce qu'alors il economise l'indemnité de rupture (pour nous 1/80eme de tous les salaires bruts) ET il s'assure que son salarié ne pourra pas aller au tribunal pour "licenciement illicite".
Et même dans le cas du salarié qui affirme qu'il est d'accord, s'il change d'avis... surtout durant la maladie non un PE ne peut jamais être sur que le tribunal validerait le licenciement, surtout s'il continue d'avoir besoin pourtant d'un mode de garde (la creche le prouve), d'autant qu'en operant la rupture durant l'arrêt il prive son salarié des CPs acquis durant l'arrêt... de ce point de vue là, un PE pourrait vraiment ne pas vouloir prendre le risque, n'est ce pas?!
Peut être se dit il que "foutu pour foutu", puisqu'il a déjà loupé le coche de faire ce licenciement dès le début de ton arrêt, qu'il n'est plus à 3 mois prets et donc autant ne pas prendre ce risque? Et en te disant qu'il ne reviendra pas puis en faisant le mort il peut esperer que tu demissionne ou même juste que tu ne reclame rien du tout, que tu lache l'affaire comme ça?

En bref, mets un mouchoir dessus pour l'instant... si tu y arrives.

 

[noounouc]

@nanie0 prenez bien soin de vous.
Vous avez informé les parents de la procédure, maintenant la balle est dans leur camp.
Ils ont eu le temps de vous faire 7 avenants en 14 mois, ils avaient bien le temps de vous envoyer un lettre de retrait d'enfant en 1 an, c'est tout prêt sur le net juste à compléter, faut pas pousser!
Tant pis pour eux s'ils laissent trainer les choses ça leur coutera plus cher et surtout ne démissionnez pas.
Si vous avez une protection juridique ou si vous êtes syndiquée vous pourrez être aidée le moment venu.

 

[nanie0]

Bonsoir à toutes
Je vais laisser tomber pour l’instant .
La dernière réponse de la maman , il y a environ 4 semaines était « je vais faire les papiers car E ne reviendra plus chez vous , elle ira peut être à l’école «
Elle m’avait même demandé si j’acceptais ou si on pouvait me dispenser du préavis .
Puis , plus rien .
C’est la raison pour laquelle je lui ai renvoyé un sms .
Cela a souvent été difficile pour me faire payer à la bonne date .
Je pense donc qu’elle attend que je démissionne en s’imaginant qu’il n’y aura rien à régler en fin de contrat et aucun papier à remplir .
Je l’ai averti pour les congés .
Je laisse tomber et je verrai à ma reprise .
Bonne soirée

 

[Membre supprimé 6012]

peut etre quil attend de savoir si il rentre a l'école . il a paut etre pas de réponse
et peut etre que la creche ne prend l'enfant que pendant ton arret et attend de savoir si il y a une place pour ta reprise.
il te garde sous le coude en attendant .
laisse faire , il a tout pour pouvoir te licencier

 

[nanie0]

Bonsoir à toutes et à tous ;

Voici quelques nouvelles :
La maman m'a enfin répondu , surtout au sujet des congés payés acquis durant un arrêt maladie .
L' enfant ne reviendra pas chez moi .
Pour la fin de contrat , elle ne sait pas comment faire et il n'y a rien sur Pajemploi
Pour les congés payés , la loi n'est pas encore applicable ....
C'était souvent comme cela lorsqu'il fallait faire la déclaration Pajemploi !
Elle m' a dit qu'elle allait se renseigner et les appeler .
J'attends donc tranquillement .
A suivre

Bonne soirée

 

[Membre supprimé 6012]

pour les congés cela est valable a compter du 13 septembre , cour de cassation.
pour la retroactivité il faut attendre rien n'ai sorti.

 

[noounouc]

Elle plaisante j'espère!

Pour Pajemploi il y a un onglet spécifique "je me sépare de mon AM" où tout est expliqué.

Pour les CP durant les arrêts maladies on en parle sur toutes les radios, chaînes TV, dans les journaux... depuis des mois, il faudrait être sourd et aveugle ou vivre dans une grotte pour ne pas en avoir entendu parler.

 

[Membre supprimé 6012]

elle joue avec le feu , car quand ils auront decidés de la date officielle c'est bien sur la retroactivité que cela va ce jouer..
dans le flou la seule date a prendre c'est le 13 septembre 2022 pour l'instant

 

[Griselda]

Oui ou tout simplement elle a peur que l'AM porte plainte ensuite pour licenciement illicite car durant l'arrêt maladie.
Si elle a confirmation que son enfant va à l'école là elle aura une vraie bonne preuve que ce licenciement n'a rien à voir avec l'arret maladie.
Bien sur, si l'AM demissionnait le PE serait tranquille du côté du licenciement abusif, mais aussi de l'indemnité de rupture.
Laisse la se debrouiller et ne demissionne surtout pas.