Arrêt de travail.

[violetta]

Bonjour.
Besoin de vos conseils...
Pour une opération prévue en mai et un arrêt de travail de plusieurs mois (4, 5 mois, impossible de savoir).
2 enfants en accueil qui vont rentrer à l'école en septembre, donc, qui ne reviendront pas.
Que faire ????
Rupture de contrat avant la date de l'arrêt ???? Je le tourne dans tous les sens mais j'ai comme l'impression que c'est la meilleure solution pour tout le monde.
Merci car c'est le flou total...

 

[nounou 85]

Bonjour,
En arrêt de travail vous allez percevoir des indemnités journalières de la CPAM.
Rupture de contrat avant la date vous allez vous retrouver sans rien

 

[Man]

J'ai été en arrêt 10 mois et les parents m'avaient fait une rupture de contrat. En accord avec le médecin, je leur avais laissé 15 jours pour s'organiser avant de prendre mon arrêt

 

[violetta]

Merci
Nounou85, l'idée est de faire une rupture de contrat juste avant l'arrêt de travail...donc je ne me retrouverais pas sans revenus.
Man, c'est comme cela que je souhaiterais procéder mais n'y aurait-il pas des incidences....auprès de france travail, des indemnités journalières ????
Ça fait plus de 30 ans que je n'est pas été arrêtée...
Si rupture de contrat avant l'arrêt de travail, cela voudrait dire que ce ne sont plus mes employeurs, donc pas d'attestion de salaire pour les indemnités journalières à remplir est-ce-que c'est juste ?????

 

[Man]

Je n'ai eu aucun problème ! Rupture de travail la veille de mon arrêt et l'arrêt a pris la suite. J'étais indemnisée par la CPAM et l'IRCEM puis reprise en temps partiel thérapeutique pendant 1 an
Pour vos indemnités journalière, vous devrez founir (ça dépend de votre CPAM) soit les bulletins de salaire des 3 derniers mois, soit les bulletins de salaire de toute l'année. De là, il feront une moyenne et vos indemnités seront basées dessus

 

[violetta]

Man, merci.
Alors pour les bulletins de salaire pour la sécu, ircem...tout ça c'est ok, j' ai fait des recherches sur ce site justement.
Mais, si rupture de contrat juste avant l'arrêt de travail, vous n'avez donc pas envoyé l'arrêt de travail a vos employeurs ni même le cerfa pour les indemnités à la sécu ?...

 

[Man]

Non j'ai juste envoyé mes bulletins de salaire. Vous n'avez rien à envoyer à l'IRCEM la CPAM transmet directement leur décompte

 

[violetta]

Merci man mais vous avez bien eu un arrêt de travail du chirurgien?
A qui l'avez-vous envoyé ???
Excusez-moi d'insister mais c'est pas encore très clair.

 

[MeliMelo]

On peut rompre un contrat, être licenciée peu importe avant un arrêt, on peut toucher les indemnités CPAM et IRCEM pendant un an, donc cela n'a pas de conséquence. Je pense que j'aurai fait comme vous étant donné que les enfants rentrent à l'école en septembre, les parents ne vous rembaucheront pas.
Bon courage pour votre opération <3

 

[Man]

Pas de problème
J'ai bien eu un arrêt de travail (pas du chirurgien car pas d'opération mais d'un médecin). Je n'ai donné mon arrêt à peronne car je n'avais plus d'employeur. Le médecin l'a transmis directement à la CPAM et la copie je l'ai gardé pour moi

 

[Griselda]

Non il n'y a pas de raison de faire une rupture de contrat avant l'entrée à l'école sous pretexte que tu vas être en arrêt maladie et c'est même un motif illicite.

La procédure légale c'est:
- dès que tu es en arrêt maladie les PE signe un CDD de remplacement avec un collègue qui ne pourra pas être moins bien payé que toi et qui bénéficiera d'une indemnité de précarité et les CPs. Le CDD précisera la date de fin connue au jour du contrat et il pourra être prolongé si tu as toi même un arrêt qui est prolongé
- si tu es prolongée au delà de la rentrée scolaire de leur enfant il leur suffira de mentionner comme date butoir au plus tard la rentrée de leur enfant et de là ils feront le solde de tout compte de la remplaçante qui n'a plus lieu d'être s'ils n'ont plus besoin d'une remplaçante indépendamment de ton état de santé à toi.
- à l'inverse si tu est apte à reprendre avant la rentrée scolaire les PE devront te confier à nouveau leur enfant. D'où l'importance pour eux de ne pas devancer les prolongations possibles en ne mentionnant comme date que celle actée par ton arrêt maladie, sinon ils seraient tenus de payer 2 AMs.
- par ailleurs ils pourront dans le respect du préavis te faire une lettre RAR pour que le contrat s'arrête bien pour la rentrée de leur enfant, simplement le préavis etant payé par la sécu ils ne te le paie pas tant que tu restes en arrêt maladie.
- à la fin de ton contrat, ils te paieront la regule s'il y a, l'indemnité de rupture mais aussi les CPS crédités durant ton arrêt maladie (désormais on credite).

Si le PE décide de rompre ton contrat avant ton arrêt maladie ils ne te verseront alors pas d'ICCP durant ton arret maladie, ta remplaçante n'a pas d'indemnité de précarité et peut être moins bien payée que toi.

Notons qu'un employeur, même un PE, n'a pas le droit de rompre un contrat sous pretexte que son AM est en arret maladie. Il peut le faire s'il estime que ce changement est mieux pour son enfant. Mais dès lors qu'il le fait parce que tu es en arrêt c'est alors bien un licenciement discréminatoire qui te lèse toi et ta remplaçante. La question est: si tu n'étais pas en arrêt auraient ils cessé le contrat avec toi avant la rentrée scolaire? Si la réponse est non alors ils n'ont pas à le faire même si tu es en arrêt, d'autant que durant ce temps ce n'est pas eux qui te paie mais la sécu (et l'IRCEM). De plus si ton arrêt maladie s'arrêtte avant l'entrée à l'école le contrat ayant été rompus avant l'enfant n'est pas censé revenir chez toi quand même.

 

[Man]

Ceux que j'avais en garde à ce moment là sont allés à l'école plus tôt que prévu du coup sauf le bébé qui est allé chez une autre ass mat

 

[violetta]

Merci
Je reviendrais plus attentivement sur la discussion en fin de journée.
Griselda, une chose est sûre est que je ne reprendrais pas les enfants car ils seront à l'école au moment de la reprise.

 

[Ingride la bricoleuse !]

à votre place j'j'attendrai d'être en arrêt pour accepter un licenciement ..
Personnelement je me suis retrouvée près de 2 ans avec une indemnité de 225 euros ..
Ils n'ont pas tenu compte des contrats précédents..

 

[flonounou]

A savoir si tu connais une remplaçante am pour tes contrats et si es bien avec eux tu peux leur en parler qu'ils aient le temps de se retourner et que tu puisses leur proposer éventuellement une remplaçante.

 

[Jeanine1]

À mon avis si tu es arrêtée au mois de mai pour ne reprendre qu’en septembre par exemple, je pense qu’il ne faut pas rompre le contrat tant que tu n’as pas la notification des dates de départ de tes accueillis actuels. Ils vont rentrer à l’école mais partiront-ils en août ou en juillet, tu ne le sais pas encore n’est-ce pas?
Toi, toi normalement être en vacances d’été quand?
Ce sera un licenciement normal fin de contrat non?
Tu pourras continuer à toucher ( ah peut-être que les indemnités France Travail se peuvent pas être cumulées avec la IJ!

Ah je donne ma langue au chat…
Je laisse les experts te conseiller
Bon courage!

 

[nounou 85]

Ah oui !comme ça c'est mieux
Bon courage à vous

 

[Jeanine1]

Qu’est-ce qui est mieux nounou 85?

 

[violetta]

Alors merci à toutes.
Griselda, les parents ne m'ont pas parlé de rupture avant l'arrêt de travail, c'est moi qui me demandais si c'était pas le mieux....mais bon, pas légal visiblement....
Pour moi, le plus simple était de faire une fin de contrat avant l'arrêt de travail, avoir tous les documents et hop, affaire classée, je passe à autre chose...et je me concentre sur la suite.
Alors que si j'attends, alors que je serais en réeducation, les parents en vacances....j'ai peur de courir après mes documents de fin de contrat.
Ingride la bricoleuse, la sécu demande les 12 derniers bulletins de salaire, même ceux dont le contrat s'est terminé entre temps, donc, au niveau du calcul pour les indemnités journalières, que mes contrats se terminent avant ou après mon arrêt de travail ne changera rien (le calcul se fera de mai 2023 à avril 2024).
Flonounou, les parents sont au courant, c'est normal.
Je fréquente le rpe, j'ai un bon réseau. Les parents sont inquiets, nous avions nos petites habitudes, je saurais les rassurer... mais bien sûr, ils comprennent la situation.....
Jeanine, les fins de contrats étaient prévus pour fin juillet.
Et quand on est en arrêt de travail, on ne perçoit pas d'ARE, ce qui est logique.
Merci encore....
Ça va être l'heure de l'apéro !!!!

 

[Catie6432]

Violetta je vous souhaite d'aller bien vite mieux !