Aide calcul licenciement

[coccynelle]

Bonjour à toutes . Alors voilà ce matin une Petite m'annonce qu'elle a été licenciée et de ce fait je le suis aussi elle me parle du 6 janvier. Je pense que c'est son contrat à elle qui s'arrête à cette date. Le contrat a débuté le 4 septembre 43,75 /semaine
Je suis en congés (en cours d'acquisition du 25 au 7 janvier . Sur mon contrat j'ai un préavis de 15 jours calendaire au delà de 3 mois d'accueil . Je ne sais pas quand on doit me licencier pour ne pas que ça tombe pendant mes vacances ou si ça n'a pas d'incidence car elles ne sont pas acquises .

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Votre est en année complète ou incomplète ?

Cette maman est licencié mais compte pas chercher un autre travail ?

 

[coccynelle]

Bonjour en année complète. Je ne sais pas elle m'a dit ça sous mon porche ce matin on est pas rentré dans les détails lol

 

[assmatzam]

Bonjour

Votre contrat ayant débuté en septembre vous ne serai pas en cp acquis
Car les cp sont en cours d'acquisition jusqu'au 31 mai
Donc le préavis peut être réalisé sur ces semaines

Pour une fin de contrat au vendredi 5 janvier il faut que le préavis débute le vendredi 22 décembre

Soit la maman vous fait une remise en main propre le 22/12
Soit elle vous envoi votre lettre de licenciement par retrait d'enfant le mercredi par le poste en RAR pour qu'il débute dès réception

À elle de voir

 

[coccynelle]

Merci @assmatzam . Je dois calculer comment pour les congés du coup ? Car à la base ils devaient me les rémunérér mais je ne sais pas comment ça fonctionne là pour le coup

 

[assmatzam]

Votre salaire de décembre devra être déduit des heures non réalisées soit du 26 au 29 décembre car le 25 est un jour férié chômé et payé

Votre salaire de janvier 2024, devra être déduit des heures non travaillées du
2 au 5 congés sans solde
Du 6 au 31 fin de contrat au 5 janvier

Salaire brut- (salaire brut / heures potentielles x heures à déduire ) = salaire de janvier

Vous devrez ensuite calculer votre iccp qui correspond au cp acquis entre le début de contrat et le 5 janvier

On acquière 2,5 jours par mois travaillés en intégralité
Si le mois est travaillé partiellement on calcul au prorata des jours travaillés
Vous calculez mois par mois

Donc décembre par exemple
Vous n'aurez acquis que 2,02 jours ouvrables
(2,5 / 26 jours x 21 travaillés)

 

[assmatzam]

Pour des réponses exactes il me faut savoir

Avez vous pris des congés depuis le début du contrat ?
Si oui ont ils étaient déduis ou pris par anticipation ?

Y a t'il eu des absences déduites de la mensualisation (enfant malade ou absence AM) ?

Date de début du contrat ?

Combien d'heures par jour travaillez vous et sur quels jours ?

Quel est votre taux horaire brut contrat ?

 

[coccynelle]

Merci @assmatzam .
C'est une contrat en AC début du contrat le 4 septembre,
-5 jours par semaine
-8h45 par jour .
Aucunes absences déduites des deux côtés.
-5,70 euros Brut /h
Pas de congés pris par anticipation.
Est il possible de faire partir le préavis aujourd'hui jusqu'au 22 jours de mes vacances par exemple ?

 

[Griselda]

Bien sur que c'est possible.
Le PE dès qu'il présente la lettre fait demarrer le préavis. Comme il n'a pas besoin pour ça de prouver un motif (sa propre perte d'emploi, qui ne serait pas un motif de toute façon) il fait cette lettre quand il veut.
La vraie question est à partir de quand cette Maman considère qu'elle n'aura plus besoin de toi mais surtout qu'elle en est certaine?

Elle vient d'apprendre son propre licenciement (a t elle elle même reçu sa lettre pour être certaine de la date?), elle te lache l'info entre 2 portes parce qu'elle est en panique de se dire que si elle n'a plus de boulot elle ne pourra plus te payer, qu'il faut donc qu'elle t'informe au plus vite.
Elle pense aussi que plus tôt tu le sais et plus tu as une chance de retrouver un autre contrat, ne pas refuser une proposition.
Mais la réalité est que si une fois reflechis elle se dit qu'elle va avoir droit au POLEmploi quelques temps, ce qui va lui permettre de ne pas précipiter cette décision et chercher un autre emploi, qu'elle trouvera plus facilement si elle a déjà un mode d'accueil, elle pourrait se raviser et à minima jouer la montre sur tes congés pas encore acquis pour se laisser le temps de la reflexion.
Ce n'est pas necessairement confortable pour toi car tant qu'à être licenciée tu préfèrerais en avoir la confirmation plus tôt, pour pouvoir être libre de chercher un autre contrat et pouvoir anticiper ce depart et eviter/limiter cette perte financière.

Attends déjà de voir avec elle si elle est certaine de la date de son licenciement effectif, puis tu peux aussi la sonder pour savoir si elle est sur de vouloir stopper avec toi dès le 5 janvier. Si c'est le cas alors oui tu peux toujours lui dire qu'elle a le droit alors de faire cette lettre dès maintenant puisque de toute façon tu seras en indispo jusqu'au 5 etant en congés.

Elle pourrait aussi ne pas vouloir le faire pour une autre raison: le contrat s'arretant en décembre elle devra le solde de tout compte en décembre avec une CMG, alors qu'avec un contrat qui s'arrette le 5 janvier elle étale sur 2 mois ses frais de garde, le solde de tout compte sera à verser le 5 janvier avec une autre CMG, même partielle.

 

[assmatzam]

Alors oui la maman peut procéder à ton licenciement quand elle le souhaite
Préavis du 8 au 22 décembre par exemple

Pour une fin de contrat juste avant tes vacances
Pour toi ça ne change rien car tu est en cp non acquis donc tu nacquieres pas de cp sur cette période

 

[assmatzam]

Pour les cp acquis
Si le contrat s'arrête le vendredi 22 décembre

Septembre 2,31 jours
Octobre 2,5 jours
Novembre 2,5 jours
Décembre 1,83 jours
Soit 9,14 = 10 jours ouvrables acquis

 

[assmatzam]

Ta mensualisation est de 1080,625€ brut

En décembre si tu arrêtes le 22 au soir
Ton salaire sera de 823,33€ brut soit 643,19€ net

1080,625€ brut x 21 jours potentiels x 16 jours travaillés = 823,33€ brut

Pour les cp il faut effectuer la comparaison

Maintien de salaire
1080,625€ brut / 26 x 10 = 415,625€ brut

Pour les 10%
Salaire brut de septembre à décembre x 0,1 = 10%

Tu retiens le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

 

[Nanou91]

Petit question ......
On dit toujours que le préavis démarre à la date de remise du courrier de licenciement.
Mais peut-on aussi imaginer un courrier qui serait envoyé par exemple le 8 décembre et qui dirait ; "je vous informe de votre licenciement à compter du 22 décembre 2023, avec un préavis de 15 jours, ce qui fait que le contrat se finira le 5 janvier 2024" ????

 

[booboo]

J'ai déjà eu des courrier ''plus tôt'' qui précise la date de fin (après en avoir discuté, et avec mon accord).
Le préavis doit être à minima respecter.

 

[coccynelle]

Merci infiniment @assmatzam pour vos calculs toujours plus précis.

 

[assmatzam]

@Nanou91 je ne pense pas que ce soit légal car notre ccn stipule bien que le préavis débute à compter de la première présentation de la lettre de licenciement par la poste

Donc indiquer un autre délai dans le courrier serait contradictoire avec notre convention collective
Et l'am pourrait refuser ce délai et exiger que le préavis débute à réception du courrier

 

[Griselda]

En effet il sera légal à condition d'avoir l'accord de l'autre partie.

 

[coccynelle]

Petit retour. Du coup la maman est d'accord pour préavis aujourd'hui jusqu'au 22. Sur un célèbre site de gestion ils me disent de déduire le du 25 au 31 . Mais est ce que je dois vraiment déduire le 25 puisque dans tous les cas il est férié chômé et payé ? J'ai un doute .

 

[kikine]

Mais est ce que je dois vraiment déduire le 25 puisque dans tous les cas il est férié chômé et payé ?

il n'est pas payé puisque tu es en congés non acquis, il est donc perdu et bien à déduire

 

[assmatzam]

Et bien oui c'est normal car ton contrat se termine le 22 décembre tu perds donc le bénéfice du 25 décembre jour férié qui se situe alors après la fin de ton contrat

Donc tu déduis avec le ccc toutes les heures du 23 au 31 décembre