Accueillir un enfant sans être payé ?

[miette]

Ok. Merci pour les infos. Je ne savais pas qu on pouvais faire pajemploi sans cmg. Maintenant j ai les infos. Merci

 

[moune210]

Griselda, il me semble que je réponds à la toute 1 ère question de la postante qui était peut on accueillir un enfant sans retribution.
C est fou de se faire reprendre comme ça.peut être qu il existe un monopole de la réponse, je me le tiens pour dit.

 

[Griselda]

Non @moune210 ta réponse est bonne car j'ai aussi eut cette info par ma PMI sauf qu'il a fallut creuser cette réponse de la PMI avant qu'elle ne concède que le "à titre gratuit" s'il était parfaitement admissible pour la PMI dont la première mission n'est pas de savoir si on se fait de l'argent ou pas mais seulement si les enfants sont bien traités et donc qu'on respecte le nombre, qu'en réalité aux yeux du fisc le "à titre gratuit" ne serait pas aussi simple à démontrer s'il ne s'agit pas d'un membre de sa famille.
reconnaissons que c'est idiot car on peut très bien se sentir beaucoup plus en famille avec des enfants qui ne sont pas de notre famille legale.
Et en même temps il a été interressant de creuser un peu plus la raison de cette question car notre collègue aurait pu être tentée par cette solution du "à titre gratuit" principalement parce qu'elle croit savoir que les Parents n'auraient pas d'aides pour son emploi et pensait qu'alors ils ne pourraient pas la déclarer sur PAJEmploi. Ce n'était donc certainement pas une bonne solution pour elle que cette possibilité de "à titre gratuit".

L'ensemble des réponses de chacunes d'entre nous justement permet de mieux répondre, ce à quoi tu as participé en joignant ce document.

 

[miette]

Et voilà contrat signé tout en règle au regard de la loi et de l ursssaf !!

 

[myrtille]

caninou, pour votre petit fils vous l'avez déclaré quand même a la pmi? je garde ma petite fille de 9 ans le mercredi, gracieusement, je ne dépasse pas mon agrément qui est de 4 enfants car le mercredi elle y compris je n'ai que 3 enfants....

 

[Griselda]

Même gracieusement il faut déclarer à la PMI.
S'il s'agissait de ton enfant à toi, de fait la PMI saurait qu'elle est présente puisqu'elle ferait parti de ton dossier de base.
Tu ne risque strictement rien, bien au contraire, en faisant une fiche où tu préciseras sa date de naissance, ce d'autant plus que même si elle avait moins de 3 ans tu restes dans les clous.