Accueillir à la suite d'une autre ass mat...

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gaelle.b63

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11 Septembre 2023
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Bonjours,
j'aurai besoin de vos lumières.
je viens de rencontrer des PE, le filling passe bien. Je savais qu'ils étaient en fin de contrat avec une autre ass mat qui a déménager a plusieurs kilomètres de son domicile. Pour vous donner toute les infos, l'ass mat en question est en arrêt maladie depuis septembre (pas enceinte, et pas d'arrêt pour accident du travail). L'ass mat refuse de donner sa démission. Elle a fournis un avenant avec sa nouvelle adresse et les PE l'ont refuser c'est à l’opposé de leur résidence et lieu de travail. Elle maintien qu'ils doivent la licencier et lui payer sa fin de contrat et que en attendant ils sont obliger de me faire un contrat en CDD avec le même nombre d'heures et le même taux horaire qu'elle.
Je crois moi, que c'est elle qui doit donner sa démission puisqu’elle modifie un des termes du contrat : lieu d'accueil.
Et que l'arrêt maladie n'empêche pas cette fin de contrat, un simple arrêt maladie ne peut pas bloquer la procédure.
Et également que je peux être en CDI, nous avons convenue de plus d'heures et mon taux horaire est plus bas ( je ne le savais pas avant que je leur annonce mon taux horaire pour ce type de contrat). Je pense d'après des lectures que les forums et divers avis qu'il est tout a fait possible d'employer 2 ass mat en CDI, cela arrive dans d'autre situation (respect du nombre d'heure hebdomadaire, ou nombre heure annuel )
Est ce que je me trompe ? Est ce que je peux signer un contrat avec ces PE ? Dois je faire un CDD ?
J'ai conseillé à ces personnes de contacter la DREETS et ils veulent aussi appeler les prud'hommes. Ils ont lu la convention et pensent être dans leurs droits (ce que je pense aussi) le RPE leurs a dit que le changement d'adresse ne changer rien au contrat et qu'ils ne pouvaient pas rompre le contrat de leur ass mat en arrêt maladie.
S'il vous plait , vos avis sont bon a prendre. Merci. (sans compter que j'ai vraiment besoin de ce contrat, j'ai eu un départ de fratrie imprévu et je rame pour retrouver du travail)
 

Elle a l'air d'être ok avec son licenciement malgré sa maladie. Il me semble qu'un arrêt maladie n'empêche pas un licenciement sauf cas exceptionnel comme un accident de travail ou un congé maternité par exemple. En plus elle a déménagé loin du domicile, donc pour moi ils peuvent tout à fait la licencier car la cause invoquée peut être autre que l'arrêt maladie. Pourquoi les parents ne souhaitent pas la licencier ?
 
Meli Melo, c'est l'ass mat qui veut un licenciement, elle ne veut pas démissionner. Mais elle a changer d'adresse pendant son arrêt maladie, envoyer un avenant au PE pour modifier l'adresse du contrat. Donc puisque les PE ne peuvent pas amener leurs enfants a cette adresse, ils ne veulent pas accepter l'avenant. C'est à l'ass mat de démissioner ?
 
ah le fameux débat de la démission pour déménagement :)

Faites une recherche avec la loupe, il y a eu des échanges à ce sujet sur le forum :)
 
"le RPE leurs a dit que le changement d'adresse ne changer rien au contrat et qu'ils ne pouvaient pas rompre le contrat de leur ass mat en arrêt maladie"

Ah les conseils du RPE... encore une fois, à côté de la plaque...

Une assmat en "simple" arrêt maladie (ni grossesse ni accident du travail) peut être licenciée.

Le lieu d'accueil change, et c'est une donnée du contrat très importante, là c'est l'assmat qui aurait dû présenter un avenant aux parents, et comme ils n'auraient pas accepté ce changement de lieu d'accueil, c'est donc à elle de démissionner.

L'assmat veut être licenciée pour avoir son indemnité de licenciement et pouvoir toucher son chômage....
 
Oulà, compliqué tout ça!

Je me garderais bien si j'étais à ta place de leur affirmer quoi que ce soit car s'il y a litige entre eux ce sera bien le tribunal qui va demeler tout ça car plusieurs interprétations s'opposent.

Si ces PE étaient mes Amis à moi je leur conseillerai de mettre fin au contrat de la première AM s'ils estiment en effet que son déménagement ne leur permet pas de recommencer à lui confier leur enfant quand elle reprendrait son travail. Que ce licenciement aurait pu être fait dès reception de la proposition d'Avenant pour changement d'adresse sans attendre ni sa démission, ni à présent un arrêt maladie. En outre s'ils estiment que sans son déménagement ils auraient en effet continué avec elle c'est bien qu'ils n'avaient rien à lui reprocher donc pourquoi lui refuser une rupture "propre" (par simple retrait d'enfant) et son indemnité de rupture bien meritée?
En effet la nouvelle CCN demande de faire apparaitre l'adresse d'accueil de l'enfant (le domicile à priori de l'AM) et pourrait faire supposer qu'un déménagement oblige un Avenant qui s'il est refusé obligerait la demission de l'AM. MAIS la loi ainsi que la nouvelle CCN mentionne noir sur blanc aussi qu'une demission doit toujours venir seulement du salarié sans pression ou obligation d'aucune sorte. Or on peut aussi argumenter plus loin que dès lors que c'est bien le PE qui CHOISI, DECIDE de ne pas la suivre c'est bien à lui de rompre le contrat. La verité c'est qu'il y a des jurisprudences datant d'avant la dernière CCN qui protegeaient l'AM donc aujourd'hui pour confirmer que c'est toujours le cas il faut qu'un litige soit porté au tribunal donc le verdict ferait à nouveau jurisprudence. En attendant impossible d'affirmer l'un ou l'autre.

Concernant le licenciement durant un arret maladie, là encore 2 points de vus s'opposent car la loi dit qu'il reste possible de licencier un salarié en arret maladie (pour raison de service ou bien si la medecine du travail certifie une incapacité à tout poste de travail dans l'entreprise) ce qui n'est pas le cas ici. Donc le PE, si l'AM va au tribunal pour licenciement discréminatoire, il devrait lui apporter la preuve irrefutable que ce n'est pas l'arrêt maladie qui entraine le licenciement. Le souci étant qu'il aurait pu mettre en avant son déménagement s'il l'avait licencié tout de suite après le refus de l'avenant, sauf que le tribunal va alors lui demander pourquoi depuis le mois de septembre qu'elle a déménagé il attend le mois de décembre alors qu'elle est en arrêt maladie pour la licencier? Ne serait ce pas parce qu'il a appris que non seulement la garder l'obligera à lui regler des CPs qu'elle continue de créditer durant son arret maladie mais qu'en plus pour ne pas prendre le risque d'avoir 2 AMs à payer pour l'accueil d'un seul enfant (quand elle reprendrait) il a tout interet à faire alors un CDD à sa remplaçante, qu'il devra payer au moins aussi cher que la remplacée + l'indemnité de précarité de 10%?
On comprends bien qu'il serait beaucoup plus confortable au PE de pouvoir licencier cette AM, en plus durant son arrêt maladie son préavis serait de fait payé par la sécu et non par le PE, ce qui lui permettrait d'être libre de signer avec toi un CDI, negocié comme bon vous semble à vous 2.

Tu vois, c'est carrément la m... à n'avoir pas voulu la licencier dès son déménagement.

Si à la lumière de toutes ces infos, en ayant bien compris les tenants et aboutissants pour ces PE et leur première AM, que néanmoins ça ne t'alerte pas sur la droiture de ces PE pour envisager de signer avec eux alors que faire?
Pour rester dans les clous et ne pas risquer moi même d'être accusée au tribunal de concurence deloyale en tant que salariée qui aurait accepté des conditions privant la première de son poste je proposerais au PE de signer un CDD de remplacement, avec le taux horaire de ma remplacée et ce tant qu'ils n'ont pas su résoudre ce litige avec la première.
En effet je ne peux pas savoir si ces PE ne seraient pas condamnés au tribunal s'ils la licencient à ma faveur durant son arret maladie, et si c'est l'AM qui gagne je ne vois pas pourquoi je prendrais le risque d'être entrainée dans leur chute (et devoir des dommages et interets à ma collègue) simplement pour avoir voulu être "cool" et accepter un CDI moins protecteur pour moi et moins bien payée en plus.
 
Encore des parents qui chipotent juste pour ne pas avoir à payer la prime de licenciement après des années de bons et loyaux services auprès de leur enfant... 😔 ok elle a déménagé et ils ne veulent pas la suivre mais franchement ils pourraient simplement faire le licenciement pour retrait d'enfant sachant que la démission nous empêche de s'inscrire à France Travail... c'est pas cool de leur part de l'embêter comme ça, perso je me méfierai pour signer avec eux
 
Exactement @mila5

De plus personne ne peut prétendre que c'est obligatoirement à l'AM de demissionner en cas de déménagement car même les syndicats se contentent de répondre depuis la nouvelle CCN (et cette histoire d'adresse qui doit apparaitre) qu'il est alors "mieux" que l'AM demissionne. Mieux ne veut certainement pas dire "obligé".
 
Chouchou301 , oui c'est exactement ce que je pense. L'ancienne ass mat ne veut pas perdre ses droit a France Travail et donc essais d'obliger les PE à la licencier. Le papa n'a pas l'air du tout d'accord et ne se laissera pas faire. Ce que je trouve normal.
Griselda, l'ass a tout d'abord été en arrêt maladie pendant 3 mois puis a déménager pendant cette arrêt maladie. Les PE n'ont jamais rien dit sur cette arrêt maladie. Elle a envoyer un avenant pour leurs annoncer son changement d'adresse ( au limite du département, c'est pas dire à 5 kilomètre) ... jusque là un avenant ça peut s'accepter ou se refuse, c'est la loi. Ils ont refuser. C'est à l'Ass Mat de démissionner. Si ça avait été dans l'autre sens , toute aurait trouver normal que le PE la licencie si l'avenant avait été refuse par l'ass mat. Alors pourquoi n'appliquer la CCN que lorsqu'elle est arrangeante pour les Ass Mat ???
C'est quand même facile de toujours donner le mauvais rôle au PE. Ils se trouvent forcer à un licenciement alors qu'ils n'ont pas à le faire. Si la CCN est là pour protéger les ass mat des abus des parents elle est aussi là pour protéger les PE des abus des ass mat. Pour moi c'est un abus de la par de cette personne et elle se sert de ça pour les garder en otage en leur enlevant la possibilité de trouver une autre ass mat pour leur enfant qui lui attend d'être accueilli.
 
Je rejoins Gaëlle. b63.toutefois je pense que si ça devait être porté au prud'homme, savoir ce qu est plusieurs kilomètres?est ce dans la même commune?ça pourrait être discutable sinon.
 
Tu demande conseil, je te recommande de rester prudente car ni toi ni moi ne somme juges aux Prud'Homme et donc ne pouvons affirmer que le PE gagnerait.
5km n'est même pas une distance si importante pour justifier une impossibilité de poursuivre l'accueil chez elle quand elle reprendrait et ce PE est libre de prendre le risque mais toi es tu si certaine de vouloir le prendre aussi?
J'entends que tu aimerais être celle qui dit oui et qui est cool, chouette et gentille et même pratique et j'entends aussi qu'il est derangeant de lire que peut être ce n'est pas une si bonne idée mais je t'assure que je ne porte pas de jugement sur ce PE ni sur toi en te disant de te mefier car ce n'est pas aussi limpide qu'on pourrait le croire.
Bien sur comme toujours le conseilleur n'étant pas le payeur tu feras ce que tu veux de ce conseil.

Peut être conseiller au PE de demander l'avis de l'inspection du travail et encore que là aussi on pourrait avoir 2 reponses différentes et ne fera foi d eloi que ce qu'en dirait un tribunal à la fin donc...
 
En même temps on peut comprendre les PE s'ils n'ont pas été mis au courant du déménagement et qu'ils se retrouvent sans mode de garde maintenant.

Mon côté rancunier aurait réagit de la même façon.

Tout dépend de l'art et la manière de faire. Si j'avais été prévenue en amont d'un potentiel déménagement et que j'aurai pu prendre mes dispositions en ce sens. Je n'aurai pas hésité à aider mon AM.

Maintenant dans le cas contraire, il ne faut peut-être pas abuser non plus hein 😅

Malgré cela, je resterai tout de même méfiante. J'avoue ne pas aimer passer derrière quelqu'un.
Mais je comprends que le manque de boulot puisse pousser à prendre ce que l'on a sous la main malheureusement.
 
5 km en campagne c'est pas 5 km en ville.on en a déja parlé me semble t'il.
une chose et sur le parent est coincé.que reste t'il a faire ,si le parent veut avoir raison c'est les prudhommes qui jugeront .envoyer un recommander en AR pour refuser l'avenant , ainsi ils auront la preuve que l'assmat ne veut pas démissionner ,mais ne pourra pas continuer le contrat dans son ancien l'ogement.
une bataille nécessaire ? aux parents de voir .signer un cdd en attendant pour passer en cdi reste possible aussi.
 
Alors pardon , je ne trouve pas que ces parents chipotent au contraire je considère qu'ils sont dans leur droit !
L' art 41-1 de la CCN "forme du contrat de travail" énumère les mentions obligatoires du contrat de travail dont le lieu de travail. De ce fait si l'ass mat change de lieu de travail c'est bien elle qui change un des éléments du contrat.
Si les parents ne veulent pas la suivre, cela parait logique que c'est à l'ass mat, qui est à l'origine de la modification de donner sa démission.
J'ajouterai que la distance ne devrait pas entrer en ligne de compte, car même 5 kms cela peut changer complètement l'organisation d'un PE...
 
Pour les kilomètres j'ai mis" limite du département, c'est pas dire à 5 kilomètre"...pour dire que çà en fait beaucoup plus, en réalité ça fait plutôt 25 kilomètres d'écart et a la campagne. Je ne pense pas que ces PE est fait preuve de mauvaise volonté pour le changement d'adresse, ça n'est pas du tout dans leurs directions, c'est tout a l'opposé de chez eux et de leurs travailles.
Me voilà bien embêter avec ce contrat maintenant je ne sais plus quoi faire.
Je n'ai jamais signé de CDD. Y a t'il des choses particulière à prévoir ?
Si on enchaîne sur un CDI est ce que le prime de précarité sera quand même a versé ?
C'est un planning variable non prévisible milieu hospitalier, c'est déjà pas du gâteau a rédigé mais là.... j'en transpire à l'avance.
 
Je pense qu’il y a des non-dits dans cette histoire car, une assmat qui déménage, si les relations sont cordiales, on regrette son éloignement et on la licencie pour lui permettre de garder ses droits FT. Mais là, le parent évoque les Prud’hommes, ça sent mauvais non?
Bon, je suis mal placée dans les conflits donc, je sors en courant.
 
Je ne dis pas qu'ils sont pas dans leurs droits ... je dis seulement qu'ils pourraient être sympa au vu du fait que cette personne a gardé leur enfant et que la prime de licenciement n'est pas grand chose en remerciement du bon travail qu'elle a sûrement fourni pendant ces 9 mois ou plus ... une démission qui bloque tous les ARE déjà acquis ce n'est pas simple dans notre métier alors qu'un retrait d'enfant pour les employeurs c'est pas la mer à boire ! Après en effet comme dit Jeanine peut-être qu'il y a des non-dit et que de toute façon une fin de contrat classique se serait aussi mal passé 🤔
 
Si on enchaîne sur un CDI est ce que le prime de précarité sera quand même a versé ?
C'est un planning variable non prévisible
Non quand un CDD se transforme en CDI la prime de précarité s'annule 😉 bon courage pour le planning variable non prévisible moi je préfère décliner ce genre de contrat 😅
 
Je fuis ... j'aime pas les embrouilles.
Et surtout je ne m'occupe que des miennes d'embrouilles si elles surviennent.

Ici, la seule chose qu'il intéresse de connaître c'est : CDD de remplacement d'une collègue. J'y vais ou pas ? Si j'y vais ce n'est pour un taux horaire inférieur au sien (illégal).

A titre personnel je n'y vais pas. Je ne fais plus de remplacement suite à mon seul impayé depuis 1997.

Et ce type de contrat planning variable ...

Bref ... Ça ne vend pas du rêve !
 
Bonsoir,

Je pense que les parents n'ont pas tout dit et que je refuserai ce contrat.

J'ai travaillé avec des infirmiers (contrat avec planning variable) et bien plus jamais.
J'ai démissionné.
 

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