Accord transactionnel ?

[Jess.]

Bonjour,

J’ai terminé un contrat en septembre et envoyé l’attestation employeur à France Travail. Je viens de recevoir un courrier comme quoi il faut que je leur envoie une copie de l’accord transactionnel pour cet employeur afin qu’ils puissent mettre à jour ma situation.
C’est nouveau ? Je n’ai jamais eu à fournir ce justificatif. Je ne comprends pas ce qu’ils veulent, c’est quoi cet accord transactionnel ?

Merci, bonne journée.

 

[kikine]

bonjour
ça n'existe pas pour nous appelez les

 

[Jess.]

Ok merci

 

[Man]

Bonjour,
Si il faut leur envoyer la 1ere page et la dernière page de votre contrat. Celles où apparaissent les coordonnées des parents et sur la dernière la date de prise d'effet du contrat et la signature

 

[assmat23]

Bonjour, je n’ai pas entendu parler de ce document. Normalement toutes les informations sont indiquées sur l’attestation employeur pour FT. Elle est faite pour ça d’ailleurs. Appelez-les, ce sera plus explicite.

 

[Nana40]

Bonjour je suis dans le même cas j’ai beau envoyé un message à mon conseiller pas de réponses

 

[ANNICK44]

Le sujet a été vu en long, en large et en travers sur ce forum dans plusieurs posts.
Taper " accord transactionnel " dans la barre de recherche et vous aurez toutes les réponses à vos questionnements...

 

[Nanou91]

Est-ce que l'employeur n'aurait pas coché par erreur dans l'attestation "Rupture conventionnelle" ou lieu 'fin de CDI" ou "licenciement pour autre raison".
Ou alors c'est encore un agent de la boite de Service qui bosse pour FT qui n'a encore rien compris .... Mais ils faut qu'ils arrivent à comprendre qu'un licenciement n'est jamais obligatoirement une rupture conventionnelle...

 

[Jess.]

Non l’employeur a bien coché licenciement pour retrait d’enfant. J’ai envoyé un message on verra si j’ai une réponse… merci

 

[ANNICK44]

Non l’employeur a bien coché licenciement pour retrait d’enfant. J’ai envoyé un message on verra si j’ai une réponse… merci

L' attestation France travail a été établie via le site pajemploi ou le site de France Travail.
Il me semble me souvenir que certaines collègues qui s'étaient retrouvées avec cette demande, avaient des PE qui étaient passés par Pajemploi.

 

[Griselda]

Il faut contacter FT pour leur expliquer qu'il doit y avoir une erreur dans cette demande car il n'y a pas d'accord transactionnel puisqu'il s'agit ni plus ni moins d'une rupture de contrat à l'initiative de l'Employeur comme l'atteste le document qu'il a déjà rempli.
Il faudrait un accord transactionnel s'il y avait eut rupture conventionnelle, c'est à dire à la demande d'une des 2 parties avec accord de l'autre partie, ce que les AMs n'ont jamais puisque nos PE n'ont pas besoin de justifier la raison de notre licenciement, c'est un "simple retrait d'enfant". De plus nos PE seraient bien nigot de faire une RC car notre prime de rupture est bien inferieure au droit commun et la procédure bien plus simple aussi.
Fort à parier que c'est une demande d'une IA dont l'intelligence est à parfaire, voilà ce qui se passe quand on remplace l'Humain par le robot...

 

[Man]

J'ai déjà eu cette demande et comme dit plus haut, j'avais envoyé la 1ère page où apparaissent les coordonnées des parents et les miennes et la dernière page du contrat où il y a la date et la signature du contrat et c'est passé ainsi
Essayez et vous verrez bien si ça leur suffit

 

[Griselda]

On est d'accord @Man que c'est absurde car les premières et dernières pages de nos contrats ne sont pas un accord transactionnel mais un contrat de travail. S'ils veulent verifier que nous etions bien sous contrat (ce que les BS PAJEmploi prouvent bien mieux pourtant) alors pourquoi ne demandent ils pas le contrat?

 

[Man]

@Griselda
Moi aussi j'avais trouvé ça ridicule du coup je les avais appelé et on m'avait dit de fournir ça donc ... J'avais pourtant fourni tous mes bulletins de salaire