Accord transactionnel ?

[Jess.]

Bonjour,

J’ai terminé un contrat en septembre et envoyé l’attestation employeur à France Travail. Je viens de recevoir un courrier comme quoi il faut que je leur envoie une copie de l’accord transactionnel pour cet employeur afin qu’ils puissent mettre à jour ma situation.
C’est nouveau ? Je n’ai jamais eu à fournir ce justificatif. Je ne comprends pas ce qu’ils veulent, c’est quoi cet accord transactionnel ?

Merci, bonne journée.

 

[kikine]

bonjour
ça n'existe pas pour nous appelez les

 

[Jess.]

Ok merci

 

[Man]

Bonjour,
Si il faut leur envoyer la 1ere page et la dernière page de votre contrat. Celles où apparaissent les coordonnées des parents et sur la dernière la date de prise d'effet du contrat et la signature

 

[assmat23]

Bonjour, je n’ai pas entendu parler de ce document. Normalement toutes les informations sont indiquées sur l’attestation employeur pour FT. Elle est faite pour ça d’ailleurs. Appelez-les, ce sera plus explicite.

 

[Nana40]

Bonjour je suis dans le même cas j’ai beau envoyé un message à mon conseiller pas de réponses

 

[ANNICK44]

Le sujet a été vu en long, en large et en travers sur ce forum dans plusieurs posts.
Taper " accord transactionnel " dans la barre de recherche et vous aurez toutes les réponses à vos questionnements...

 

[Nanou91]

Est-ce que l'employeur n'aurait pas coché par erreur dans l'attestation "Rupture conventionnelle" ou lieu 'fin de CDI" ou "licenciement pour autre raison".
Ou alors c'est encore un agent de la boite de Service qui bosse pour FT qui n'a encore rien compris .... Mais ils faut qu'ils arrivent à comprendre qu'un licenciement n'est jamais obligatoirement une rupture conventionnelle...

 

[Jess.]

Non l’employeur a bien coché licenciement pour retrait d’enfant. J’ai envoyé un message on verra si j’ai une réponse… merci