AC déduction de salaire ou pas

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Marine35
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Marine35

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5 Juillet 2022
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Bonjour, j’ai un doute n’étant pas habituée au contrat en AC. Début de contrat fin janvier 2023, 1 semaine de congés en avril 2023 déduite, 3 semaines en août 2023 avec une déduction en fonction des jours acquis ( je ne sais plus exactement le nombre de jours), 1 semaine Noel 2023 avec encore déduction de salaire. J’ai été en congés en mai2024, 1 semaine, déduction ou pas ? Merci
 

Pour moi oui, tant qu'on ne passe pas par la case "31 mai", les jours ne sont pas encore acquis.

Moi j'ai ça dans mon contrat pour les AC, ça me change la vie : "Clause contractuelle négociée :
D’un commun accord entre le parent employeur et le salarié, les congés payés pourront être pris et payés par anticipation. En cas de rupture, une régularisation sera effectuée : si l’employé à pris plus de jours qu’il n’en avait acquis, ceux-ci seront remboursés à l’employeur. La signature de cette clause permet un meilleur lissage du paiement des congés payés, et un montant moindre à verser à l’assistante maternelle au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés, en fin de contrat."
 
Bonjour, de janvier 2023 à mai 2023 vous avez acquis des cp qui se prennent à compter de juin 2023 à mai 2024. Mais comme vous n'avez acquis que peu de cp le reste sera sans solde jusqu'en mai 2024
 
Bonjour, de janvier 2023 à mai 2023 vous avez acquis des cp qui se prennent à compter de juin 2023 à mai 2024. Mais comme vous n'avez acquis que peu de cp le reste sera sans solde jusqu'en mai 2024
Merci ! Ça me saoule de déduire des jours à chaque fois que je prends des congés. C’est une perte de salaire non négligeable mais normalement c’est la dernière fois ( pour voir le côté positif 😉)
 
Idem, perso je propose toujours à mes PE de me payer mes CPs par anticipation mais seulement à hauteur des "en cours d'acquisition" pour ne pas prendre le risque de moi devoir les rembourser en cas de rupture "anticipée". Ca leur convient car ça leur evite l'été de la rupture de me devoir 5 semaines de CPs en plus de la dernière mensue et de l'indemnité de rupture.
Je ne l'impose pas, je propose et jusqu'ici une seule ne m'a pas écouté et ça n'a pas raté lors de la rupture ça a fait la soupe à la grimace lors de la douloureuse mais ce n'était pas faute de l'avoir avertie pourtant... du coup elle s'est executée quand même sans rechigner car elle savait que j'avais pourtant été de bon conseil.

Mais la règle par defaut est que la première année tous les CPs sont sans solde jusqu'au 31 mai.
 

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