Absence pour convenance personnelle

[Amber]

Bonjour je reviens avec une question
J’ai potassé un peu la convention etc et le fonctionnement des semaines d’absences et semaines de CP

Pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris :

Disons que mon AM prend les semaines suivantes d’absence :

1 a noel
1 en mai

3 en août

Début de contrat en septembre 2023. La semaine de noël et de mai sont donc pas des semaines de CP car pas acquis et sont donc des semaines d’absence prévue au contrat ? mais à partir de juin disons elle aura acquis 18 jours de CP donc sur ses 3 semaines d’août il y aura 18 jours de CP et le reste fera partie des semaines d’absence prévue au contrat ?

Donc pour le délai pour indiquer ses congés elle aurait dû me fournir ses dates des CP au 1er mars mais pour le reste elle a jusqu’à 2 mois avant pour me les fournir ?

 

[Amber]

"
Mais elle ne peut pas utiliser ces CP la première année car en cours d’acquisition
"

En AI de date à date si si toutes les semaines off doivent être posées dès la première année sinon elle travaillerait à temps plein en étant payée à temps partiel et en cas de rupture anticipée la regule c'est ouch'.
l'AI c'est le lissage du paiement de toutes les semaines prévues de travail, d'accueil de l'enfant,/an puis, dans un deuxième temps on rajoutera le montant due des CPs qui ont été acquis durant la periode selon le nombre de semaines qui ont été travaillé ou assimilé (assimilé c'est durant les congés payés et/ou durant les absences de l'enfant à votre convenance personnelle).

La différence à comprendre entre des semaines off du fait de l'AI et les semaines de congés PAYES c'est que les congés PAYES sont assimilés à du temps de travail effectif (puisque payé!) alors que les semaines off du fait de l'AI s’apparentent à un contrat à temps partiel puisque les 47 semaines/an potentiellement effectives pour un temps complet ne sont pas toutes prévues comme travaillées donc ce n'est pas du temps assimilé à du temps de travail effectif, parce que PAS PAYE.
C'est aussi pour ça que le préavis peut courir durant des semaines off de l'AI mais pas durant les congés payés car durant ce temps là le salarié n'est pas censé devoir chercher un nouvel employeur il est censé pouvoir se reposer et partir en Irlande si ça lui chante. Alors qu'il peut chercher du travail aussi pendant son temps libre qui n'est pas engagé par le temps partiel.

Du coup, est ce qu'on a déjà dit que c'était important de bien différencier les 2 types de semaines de repos? ;-)

Si je comprends bien cet été ce sera des semaines de congés payés car elle les aura acquis de septembre à mai ?

 

[Bayah]

Au premier mars on doit informer nos employeurs de nos 5 semaines de congés obligatoires (payés si acquis, sans solde sinon)
Donc dans tous les cas à la signature du contrat elle devait vous fournir ses 5 semaines de juin 2023 à mai 2024 et le 1 er mars au plus tard elle devait vous fournir ses 5 semaines de juin 2024 à mai 2025. Que vous soyez encore là où non, vous devez vous assurer que votre salarié a bien 5 semaines sans travail sur l'année

 

[Amber]

Au premier mars on doit informer nos employeurs de nos 5 semaines de congés obligatoires (payés si acquis, sans solde sinon)
Donc dans tous les cas à la signature du contrat elle devait vous fournir ses 5 semaines de juin 2023 à mai 2024 et le 1 er mars au plus tard elle devait vous fournir ses 5 semaines de juin 2024 à mai 2025. Que vous soyez encore là où non, vous devez vous assurer que votre salarié a bien 5 semaines sans travail sur l'année

Merci beaucoup du coup si je fait un retrait d’enfant avant je dois tout de même connaître ses congés d’été ?

Je vais le retire début juillet

 

[Bayah]

Oui vous devriez déjà les savoir, et donc calculer votre préavis.

Personnellement j'ai du changer les congés pour cet été. C'est exceptionnel, nous déménageons et avons des travaux à faire. Le 1er mars nous ne pensions pas déménager ...
2 de mes accueillis ne sont pas là l'été donc pas de probleme.
Le dernier la maman est à son compte. Elle m'a dit "faites je m'adapterai à vous".

Bref des accords sont toujours possibles quand tout va bien.
Mais si cette maman m'avait dit "non j'ai déjà réservé mes vacances" eh bien tant pis pour moi. C'est le jeu.

 

[Amber]

Oui vous devriez déjà les savoir, et donc calculer votre préavis.

Personnellement j'ai du changer les congés pour cet été. C'est exceptionnel, nous déménageons et avons des travaux à faire. Le 1er mars nous ne pensions pas déménager ...
2 de mes accueillis ne sont pas là l'été donc pas de probleme.
Le dernier la maman est à son compte. Elle m'a dit "faites je m'adapterai à vous".

Bref des accords sont toujours possibles quand tout va bien.
Mais si cette maman m'avait dit "non j'ai déjà réservé mes vacances" eh bien tant pis pour moi. C'est le jeu.

Oui malheureusement elle ne veut pas me les donner mais je vient de lui envoyer un rappel. elle pense avoir jusqu’à 2 mois avant pour les donner

Je me serais organisé selon ses congés comme je l’ai fait avec mon AM précédente malheureusement j’ai du confirmer mes côtés de mon côté employeur

Mais comme je change en juillet, l’AM qui gardera mon fils a heureusement pour moi les mêmes congés

J’ai un délais de 15 jours pour le préavis je vais donc envoyer le recommandé en fonction

Merci

 

[Lea64]

Penchez vous bien sur votre régularisation de salaire d après vous aller trouver des sacs de nœud et elle va pas vous aider a vu de comment elle fait tt a sa sauce

 

[liline17]

le délai de prévenance de 2 mois, ne concerne que les semaines en plus des 5 semaines de CP, quand on est en AI.
En général, ce sont les PE qui posent leurs semaines en plus, mais pas toujours.

 

[liline17]

voici le texte de notre CCN:
Les congés de l’assistant maternel sont fixés d’un commun accord entre les parties, au plus
tard le 1er mars de chaque année.
Lorsque l’assistant maternel accueille les enfants de plusieurs particuliers employeurs, ceuxci
s’efforcent de fixer d’un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, la date
des congés. À défaut d’accord entre tous les particuliers employeurs, l’assistant maternel fixe
lui-même ses quatre (4) semaines de congés annuels entre le 1er mai et le 31 octobre et une
(1) semaine en hiver. Il communique alors les dates de ses congés annuels par écrit à chacun de
ses particuliers employeurs, au plus tard le 1er mars.
Lorsque l’assistant maternel travaille pour un seul particulier employeur, à défaut d’accord
entre les parties sur les dates des congés, c’est le particulier employeur qui, au plus tard
le 1er mars, fixe ces dates et en informe l’assistant maternel.
Article 102.1.2

 

[liline17]

voici ce qui concerne le délai de 2 mois (article 98.1.2)
En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze
(12) mois consécutifs, tel que défini à l’article 97.1 du présent socle spécifique, dans l’hypothèse
où les périodes non travaillées par l’assistant maternel ne sont pas connues du particulier
employeur au moment de la signature du contrat de travail, elles lui sont communiquées par
écrit, au minimum deux (2) mois calendaires à l’avance. Les parties peuvent convenir de la possibilité
de modifier les périodes non travaillées par l’assistant maternel ainsi fixées, sous réserve
du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.

 

[Amber]

Penchez vous bien sur votre régularisation de salaire d après vous aller trouver des sacs de nœud et elle va pas vous aider a vu de comment elle fait tt a sa sauce

Oui je vais commencer à tenir tout cela à jour merci

 

[Amber]

le délai de prévenance de 2 mois, ne concerne que les semaines en plus des 5 semaines de CP, quand on est en AI.
En général, ce sont les PE qui posent leurs semaines en plus, mais pas toujours.

D’accord dans notre contrat il y avait une 6e semaine pour nous mais déjà posée en janvier donc cela ne concerne bien que celles des CP d’été
Merci

 

[Amber]

voici ce qui concerne le délai de 2 mois (article 98.1.2)
En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze
(12) mois consécutifs, tel que défini à l’article 97.1 du présent socle spécifique, dans l’hypothèse
où les périodes non travaillées par l’assistant maternel ne sont pas connues du particulier
employeur au moment de la signature du contrat de travail, elles lui sont communiquées par
écrit, au minimum deux (2) mois calendaires à l’avance. Les parties peuvent convenir de la possibilité
de modifier les périodes non travaillées par l’assistant maternel ainsi fixées, sous réserve
du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.

Je vous remercie
Ce sont les passages que j’ai cités dans le courrier de rappel mais je n’étais pas centaine que cela ne concernait que les semaines en plus des 5 prévues au contrat

Merci

 

[Elo95]

Ces congés pr cet été aurait dû être poser au 1mars au plus tard par contre la pr le séjours que vs aviez poser non vs ne pouvez pas lui impose le contraire

 

[Amber]

Ces congés pr cet été aurait dû être poser au 1mars au plus tard par contre la pr le séjours que vs aviez poser non vs ne pouvez pas lui impose le contraire

Vous parlez des absences pour convenance personnelle ?

 

[ChantalGoya]

Alors il est possible qu'elle fasse pour cet été la même que pour mai: attendre d'avoir les dates de tout le monde et poser au minima des jours.
Ce qui est plutôt malin car elle cagnotte des jours de CP et si elle ne les prend pas, ils lui seront payés en fin de contrat.


Pour le préavis, vous pouvez maintenant faire faire son préavis à votre assmats pendant ses congés mais elle doit accepter et vous devez le mettre par écrit, signé en 2 exemplaires.

 

[bidulle]

je ne vois pas comment les congés payés acquis pourraient repousser le préavis dans la mesure où l'ass mat refuse de donner les dates depuis le 1 er mars.

c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre !

je pense qu'il faudrait appeler l'inspection du travail pour leur poser la question.

 

[gligou]

comme bidulle ,on ne peut respecter une chose si on ne la connait pas .

 

[Amber]

Comme le préavis est de 15 jours et que je commence le 15 juillet avec la nouvelle nounou je dois l’envoyer fin juin ?
Elle ne sera pas en congés payés sur cette période (juin)

 

[Amber]

Bonjour mon AM m’a enfin transmis ses congés d’été. Elle ma fait donc un écrit et prends 4 semaines au lieu de 3 prévues au contrat. Elle ne précise pas qu’il y a une semaine sans solde. Est-ce que je dois ajouter en signant quelque chose en disant je note que vous prenez 3 semaines d’absence prevues au contrat et 1 semaine sans solde ou bien je lui demande de me refaire un écrit séparé pour les deux ? Un pour les 3 semaines prévues au contrat et un qui est une demande de jours en plus donc sans soldes ?
Ou bien cela n’a pas d’importance ?

Je vous remercie j’essaye de faire les choses de manière à ne pas me retrouver à payer encore pour des congés qu’elle prend pour convenance personnelle

Merci