Absence enfant malade

[Ombrine]

c'est de l'abus car habituellement ils ont besoin de moi pour les garder.

ah ben oui sinon ils nous embaucheraient pas

Ca vous va comme réponse.

vous pensez et faites comme vous voulez.
Je gère mes contrats c'est bien suffisant.
(j'ai la clause de non déduction, donc je ne me pose plus de question ).

 

[Catie6432]

Pourquoi toujours sur réagir par rapport à certains points.
Sur présentation d’un certificat médical remis au plus tard au retour de l’enfant, l’employeur est dans son droit de déduire dans la limite des 5 jours prévus par la convention collective.
Si on veut échapper à ce risque on négocie une clause supérieure à la signature du contrat de travail.
Pourquoi mettre en balance le refus d’éventuelles heures complémentaires ou de tout autre arrangement ?
Cet employeur ne fait rien de répréhensible en envisageant d’utiliser cette préconisation de la convention collective. Mais il faut qu’il en respecte les formes et conditions de mise en œuvre.

 

[kikine]

l’employeur est dans son droit de déduire dans la limite des 5 jours prévus par la convention collective.

tout comme je suis dans mon droit de refuser les hc ou tout autre service
pourquoi devrais je faire des efforts en acceptant d'être sympa avec un employeur quand lui, ne le fait pas ?
oui il a le droit de déduire, mais pas d'obligation.. tout comme j'ai le droit d'accepter les hc sans y être obligée.. donnant donnant

 

[Laurine007]

Pourquoi toujours sur réagir par rapport à certains points.
Sur présentation d’un certificat médical remis au plus tard au retour de l’enfant, l’employeur est dans son droit de déduire dans la limite des 5 jours prévus par la convention collective.
Si on veut échapper à ce risque on négocie une clause supérieure à la signature du contrat de travail.
Pourquoi mettre en balance le refus d’éventuelles heures complémentaires ou de tout autre arrangement ?
Cet employeur ne fait rien de répréhensible en envisageant d’utiliser cette préconisation de la convention collective. Mais il faut qu’il en respecte les formes et conditions de mise en œuvre.

Bien sur que c'est son droit ! La seule chose qui est triste dans le fond c'est de profiter certains jours pour le déposer malade et quand ça les arrange de les garder pour prétexter une excuse qui n'en ai pas une. Juste une question de logique, si la maman trouve que son enfant malade doit être avec elle c'est très bien mais alors pourquoi juste une fois et pas pour les autres maladies ?? L'enfant n'a plus besoin de sa maman après ?

 

[Laurine007]

tout comme je suis dans mon droit de refuser les hc ou tout autre service
pourquoi devrais je faire des efforts en acceptant d'être sympa avec un employeur quand lui, ne le fait pas ?
oui il a le droit de déduire, mais pas d'obligation.. tout comme j'ai le droit d'accepter les hc sans y être obligée.. donnant donnant

Tout à fait, marre de faire des concessions sur les dépassements le soir pour s'apercevoir qu'eux ne font aucun cadeau

 

[Catie6432]

Et bien prévoyez une clause supérieure !
Et là l’absence de l’enfant pour maladie ne sera plus un problème.

 

[Laurine007]

Et bien prévoyez une clause supérieure !
Et là l’absence de l’enfant pour maladie ne sera plus un problème.

Je le fais sur mes autres contrats sauf sur celui ci ça fait 8 ans que je garde les enfants de cet employeur et avant je ne faisais pas de clause. Je ne voulais pas bousculer ses habitudes.

 

[Griselda]

Oui tu peux te noter que ce PE aura bien su utiliser la loi en fonction de ce qui l'arrange au moment où ça l'arrange, c'est certain.
La question de la maladie, encore plus celle de l'enfant accueilli, est souvent source de crispation qu'aucune loi n'a véritablement su résoudre.

Il y a 20 ans les AMs négociaient tous leur contrat avec 0 possibilité de minorer leur salaire (car la loi était encore plus scandaleuse à l'époque mais ceci est un autre sujet).
Mais elles étaient très nombreuses à se plaindre que les Parents leur confiaient leur enfant malade, pas soigné, n'ayant même pas vu un medecin, avec des médicaments en auto medication collés dans le sac et roule-ma-poule.
On a fait une loi pour clarifier que jamais le PE ne pouvait minorer le salaire sauf pour maladie de l'enfant à raison de 10 jours par an maxi (maintenant c'est "seulement" 5) pour encourager les Parents à aller consulter, ainsi ils pouvait recuperer au passage le fameux certificat medical, en particulier s'ils avaient besoin de garder leur enfant pour le soigner, au moins ne pouvaient ils pas prétendre que l'AM abuse en voulant être payée sans pour autant accueillir l'enfant malade.
Ce dont on se rend compte c'est qu'en réalité pour bon nombre de Parents l'utilisation du Certificat n'est pas tant l'état de l'enfant qui le justifie mais leur possibilité estimé par eux seul de garder l'enfant pour le soigner et voilà donc pourquoi cette minoration fait si souvent grincer des dents car nous ne devrions pas avoir à accepter de nous passer de notre salaire pour une raison qui n'est pas de notre fait, encore moins si cette disposition ne profitte qu'au porte monnaie du PE et même pas vraiment à l'enfant, donc pas à l'AM non plus ni aux autres accueillis.
Donc oui je comprends que le poil se hérisse.

Mais attends déjà de voir si elle te porte un Certificat, si celui ci n'ordonnait bien que 24h (c'est possible) avant de s'agacer et lui preter les plus vils intentions.
Et bien sur en fonction de ton ressentis sur la question tu sauras mieux comment tu souhaites négocier les choses, y compris pour un nouveau contrat d'un ancien PE.

Et si ton intention avec elle est d'accepter de mauvaise grace cette minoration légale mais de la lui faire "payer" en toi aussi refusant alors de l'arranger à d'autres moment alors il serait peut être plus sain pour votre relation d'en discuter avec elle avant. Lui expliquer que tu es etonnée qu'elle utilise cette possibilité alors que toi tu n'as jamais refusé un enfant malade, qu'elle en a effectivement le droit mais que tu le vis comme une injustice eut égard à tous les efforts que tu fais pour te rendre "pratique", lui expliquer aussi qu'en prime sa reelle économie est bien moindre une fois décompter la CMG et le credit d'impots que ton manque à gagner. Et si elle pense elle au contraire qu'en effet elle a bien le droit d'utiliser la loi pour faire 5€ d'économie tu n'y pourras rien, mais libre à toi d'utiliser la loi telle qu'elle est à ton avantage aussi. Souvent les PE ne réalisent pas ce que ça représente vraiment pour nous et pour eux, s'ils se mettaient de l'autre côté de la barrière ils auraient une autre vue. Dans le cas où cette Maman tout à coup comprends (parce que tu lui as expliqué calmement) et modifie ça vous seriez alors toutes les deux gagnantes car vous auriez renforcé votre confiance et votre respect mutuel.
Tu feras bien sur ce que tu veux de ce conseil.

 

[kikine]

Souvent les PE ne réalisent pas ce que ça représente vraiment pour nous et pour eux, s'ils se mettaient de l'autre côté de la barrière ils auraient une autre vue.

ha bon ils ne voient pas qu'ils retirent 30€ du salaire de l'am ? tout en ayant le même cmg ?
leur parler pour les mettre face a leurs injustices : oui
leur parler pour les prévenir qu'à ce jeu là ils seraient perdant car plus aucun service hors contrat : oui
leur parler pour leur dire ce que financièrement ça leur coûte.... c'est les prendre pour des....

 

[Laurine007]

Oui tu peux te noter que ce PE aura bien su utiliser la loi en fonction de ce qui l'arrange au moment où ça l'arrange, c'est certain.
La question de la maladie, encore plus celle de l'enfant accueilli, est souvent source de crispation qu'aucune loi n'a véritablement su résoudre.

Il y a 20 ans les AMs négociaient tous leur contrat avec 0 possibilité de minorer leur salaire (car la loi était encore plus scandaleuse à l'époque mais ceci est un autre sujet).
Mais elles étaient très nombreuses à se plaindre que les Parents leur confiaient leur enfant malade, pas soigné, n'ayant même pas vu un medecin, avec des médicaments en auto medication collés dans le sac et roule-ma-poule.
On a fait une loi pour clarifier que jamais le PE ne pouvait minorer le salaire sauf pour maladie de l'enfant à raison de 10 jours par an maxi (maintenant c'est "seulement" 5) pour encourager les Parents à aller consulter, ainsi ils pouvait recuperer au passage le fameux certificat medical, en particulier s'ils avaient besoin de garder leur enfant pour le soigner, au moins ne pouvaient ils pas prétendre que l'AM abuse en voulant être payée sans pour autant accueillir l'enfant malade.
Ce dont on se rend compte c'est qu'en réalité pour bon nombre de Parents l'utilisation du Certificat n'est pas tant l'état de l'enfant qui le justifie mais leur possibilité estimé par eux seul de garder l'enfant pour le soigner et voilà donc pourquoi cette minoration fait si souvent grincer des dents car nous ne devrions pas avoir à accepter de nous passer de notre salaire pour une raison qui n'est pas de notre fait, encore moins si cette disposition ne profitte qu'au porte monnaie du PE et même pas vraiment à l'enfant, donc pas à l'AM non plus ni aux autres accueillis.
Donc oui je comprends que le poil se hérisse.

Mais attends déjà de voir si elle te porte un Certificat, si celui ci n'ordonnait bien que 24h (c'est possible) avant de s'agacer et lui preter les plus vils intentions.
Et bien sur en fonction de ton ressentis sur la question tu sauras mieux comment tu souhaites négocier les choses, y compris pour un nouveau contrat d'un ancien PE.

Et si ton intention avec elle est d'accepter de mauvaise grace cette minoration légale mais de la lui faire "payer" en toi aussi refusant alors de l'arranger à d'autres moment alors il serait peut être plus sain pour votre relation d'en discuter avec elle avant. Lui expliquer que tu es etonnée qu'elle utilise cette possibilité alors que toi tu n'as jamais refusé un enfant malade, qu'elle en a effectivement le droit mais que tu le vis comme une injustice eut égard à tous les efforts que tu fais pour te rendre "pratique", lui expliquer aussi qu'en prime sa reelle économie est bien moindre une fois décompter la CMG et le credit d'impots que ton manque à gagner. Et si elle pense elle au contraire qu'en effet elle a bien le droit d'utiliser la loi pour faire 5€ d'économie tu n'y pourras rien, mais libre à toi d'utiliser la loi telle qu'elle est à ton avantage aussi. Souvent les PE ne réalisent pas ce que ça représente vraiment pour nous et pour eux, s'ils se mettaient de l'autre côté de la barrière ils auraient une autre vue. Dans le cas où cette Maman tout à coup comprends (parce que tu lui as expliqué calmement) et modifie ça vous seriez alors toutes les deux gagnantes car vous auriez renforcé votre confiance et votre respect mutuel.
Tu feras bien sur ce que tu veux de ce conseil.

Tu as tout comprit mon dégoût.

 

[Laurine007]

ha bon ils ne voient pas qu'ils retirent 30€ du salaire de l'am ? tout en ayant le même cmg ?
leur parler pour les mettre face a leurs injustices : oui
leur parler pour les prévenir qu'à ce jeu là ils seraient perdant car plus aucun service hors contrat : oui
leur parler pour leur dire ce que financièrement ça leur coûte.... c'est les prendre pour des....

Je suis d'accord. Bien sûr que si ils le savent, ils font souvent style ne pas savoir.

 

[zelande]

Une question
C'est sur qu'en cas de déduction d'une journée ou 2 leur CMG ne diminue pas ?

 

[stephy2]

Une question
C'est sur qu'en cas de déduction d'une journée ou 2 leur CMG ne diminue pas ?

Bien sûr que si leur cmg diminue. Car le salaire net déclaré ne sera pas le même que d habitude et sera diminué. Fonc ne peuvent pas être remboursés sur une somme supérieure à celle déclarée.

 

[gligou]

quand tu paie 600 e de mensu et que tu touche 315 de cmg et que tu deduis 1 journée la cmg ne diminue pas .on est loin des 15 % du reste a charge

 

[ANNICK44]

Par contre attention à la présentation du certificat, il paraît que cela a changé aussi, si le parent le présente dans le mois pour la déduction sa passe, il n'y a pas forcément de délai imposer de 48h, je l'ai lu il faut que je retrouve le texte

l'article 105 de la CCN est parfaitement clair : "en cas d'absence justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation, le particulier employeur avertit l'assistant maternel dès que possible, par tous moyens. il transmet également le justificatif à l'assistant maternel, au plus tard au retour de l'enfant".

Vous avez raison sur le délai de 48h, il figurait dans l'art 14 de l'ancienne CCN mais n'a pas été repris dans la nouvelle version, de même que les termes "maladie ou accident"
En revanche si le parent présente un certificat un mois après, alors même que l'enfant est déjà revenu, non cela ne passe pas et cela ne doit pas passer, on est hors délai...

 

[Laurine007]

l'article 105 de la CCN est parfaitement clair : "en cas d'absence justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation, le particulier employeur avertit l'assistant maternel dès que possible, par tous moyens. il transmet également le justificatif à l'assistant maternel, au plus tard au retour de l'enfant".

Vous avez raison sur le délai de 48h, il figurait dans l'art 14 de l'ancienne CCN mais n'a pas été repris dans la nouvelle version, de même que les termes "maladie ou accident"
En revanche si le parent présente un certificat un mois après, alors même que l'enfant est déjà revenu, non cela ne passe pas et cela ne doit pas passer, on est hors délai...

Faux je viens de retrouver l'article :
A noter toutefois :

• ce délai de 48h peut être dépassé. En effet la Cour de Cassation a jugé que, s’il était préférable pour tout le monde que le certificat médical soit présenté au plus vite à la nounou, dépasser le délai de 48h n’obligeait pas pour autant les parents à rémunérer ces jours à l’assmat.
• une ordonnance ne remplace pas un certificat médical

 

[kikine]

y a bien longtemps que les 48h ne sont plus d'actualité car oui retoqué par la cour de cassation, qui du coup parlait d'un délais raisonnable mais ça date d'avant la nouvelle ccn maintenant c'est "au plus tard au retour de l'enfant chez l'am"

 

[ANNICK44]

Faux je viens de retrouver l'article :
A noter toutefois :

• ce délai de 48h peut être dépassé. En effet la Cour de Cassation a jugé que, s’il était préférable pour tout le monde que le certificat médical soit présenté au plus vite à la nounou, dépasser le délai de 48h n’obligeait pas pour autant les parents à rémunérer ces jours à l’assmat.
• une ordonnance ne remplace pas un certificat médical

De quand date cet article, cet arrêt de la Cour de cassation?
D'avant 2022 et l'application de la Nouvelle CCN, sans aucun doute puisqu'il est fait référence au délai de 48h.
Mais, avec l'actuelle CCN, comme je l'ai indiqué plus haut et le reprend ci dessous, ce délai n'est plus d'actualité.

l'article 105 de la CCN est parfaitement clair : "en cas d'absence justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation, le particulier employeur avertit l'assistant maternel dès que possible, par tous moyens. il transmet également le justificatif à l'assistant maternel, au plus tard au retour de l'enfant".

 

[Griselda]

@zelande
La CMG est calculée non pas sur le nombre de jours effectif d'accueil mais sur la déclaration de revenus des PE.

Et ils ont toujours minimum 15% à leur charge.

PAJEmploi ne demande le nombre de jours PAYES (et non le nombre de jours EFFECTIFS) seulement pour verifier que le PE ne paie pas son AM au delà du plafond CAF qui est journalier, sinon on considèrerait que s'il a les moyens de si grassement la payer il a aussi les moyens de se passer d'aides.

Il en résulte que la CMG d'un PE ne diminue jamais sous pretexte que le PE a payé son AM même en l'absence de l'enfant.

Par contre le PE selon les cas de figure peut se voir diminuer sa CMG quand il minore le salaire de l'AM. Ce sera le cas si le salaire versé après diminution est inferieure à la CMG du PE puisqu'il ne sera pas remboursé d'une somme qu'il n'a pas versé et qu'en prime il aura toujours 15% à sa charge.

A l'inverse pour un PE dont le salaire à verser après minoration reste très au dessus de sa CMG et des 15% alors oui sa CMG restera la même que d'habitude alors que son AM lui aura coûter moins cher ce mois là. par contre il n'aura bien sur pas de crédit d'impots sur le montant de la minoration puisqu'il a de fait diminué son restant à charge.

 

[Griselda]

Je pense que partir du principe qu'on peut tenter d'expliquer au PE pourquoi on est chafouin c'est au mieux lui faire remarquer que "non ça ne nous est pas égal et non on ne juge pas si normal que ça ce process" (d'autant que ça ne coule pas tant de source puisqu'il y a encore beaucoup d'AMs pour avancer qu'elle préfère de loin minorer leur salaire autant que c'est necessaire pour ne pas avoir à prendre en charge un enfant malade, donc non le PE n'est pas obligé de savoir ce qui se passe dans notre tête) et lui expliquer au cas où il n'aurait pas remarqué qu'il ne fait pas forcément autant d'économie que ça (moins que ce dont il nous prive) c'est aussi faire porter à sa connaissance que nous "savons" alors s'il l'a fait jusqu'alors en connaissance de cause (ce qui n'est pas toujours le cas et sans être des idiots pour autant) là il pourrait s'en sentir un peu plus gené et y renoncer également parce qu'il aura compris qu'à ce jeu là l'AM aussi pourrait jouer et ça pourrait être beaucoup moins fun à long terme. Laisser une porte ouverte pour permettre au PE de rectifier le tire c'est s'offrir une opportunité de ne pas faire bruler un torchon inutilement quand la methode pédago aurait tout aussi bien fonctionné.

De plus jouer à "maintenant c'est terminé" sans que le PE ne puisse saisir pourquoi ne va amener que de la querelle en mode "m'enfin, comprends pas, elle était cool avant et là elle ne l'est plus!" et le PE sincèrement dépité cherchera une explication qui l'arrangera: elle est débordée depuis qu'elle a pris ce nouveau contrat, c'est ses hormones, c'est la faute à sa collègue qui lui a monté le bourichon etc... et à la fin ça part en litige ce qui pourtant aurait pu être évité soit en annonçant clairement que puisque j'accepte les enfants malade une fois qu'ils ont vu le medecin il est normal d'accepter la négo inscrite au contrat de ne jamais minorer le salaire de l'AM pour cette raison. Ici cela fait 8 ans que vous travaillez ensemble, j'imagine que ce n'est pas la première fois que ce PE garde son enfant malade?! Comment ça s'est passé les autres fois?

Bien sur le conseilleur n'est pas le payeur chacun fait comme il veut et peut.

 

[steph2974]

Griselda, pourquoi parlez-vous à la place de collègues, " il y a 20 ans, les assistantes maternelles negociaient tous leurs contrats avec 0 possibilité de minorer leur salaire.....", qu'en savez-vous, vous contrôliez tous les contrats de toutes les assmats, quel travail dites-moi....
Les PE doivent respecter la CCN tout comme nous les assmats, il y a 20 ans, 12 ans, 8 ans, 2 ans, aujourd'hui, demain.
Mettre des clauses supérieurs pourquoi pas, pour celles qui le veulent, mais encore une fois, n'imposez rien et ne parler pas en mon nom, j'étais assmats il y a 20 ans, il ne me semble pas que vous avez rédigé un seul de mes contrats.

 

[Zabou68]

Griselda, pourquoi parlez-vous à la place de collègues, " il y a 20 ans, les assistantes maternelles negociaient tous leurs contrats avec 0 possibilité de minorer leur salaire.....", qu'en savez-vous, vous contrôliez tous les contrats de toutes les assmats, quel travail dites-moi....
Les PE doivent respecter la CCN tout comme nous les assmats, il y a 20 ans, 12 ans, 8 ans, 2 ans, aujourd'hui, demain.
Mettre des clauses supérieurs pourquoi pas, pour celles qui le veulent, mais encore une fois, n'imposez rien et ne parler pas en mon nom, j'étais assmats il y a 20 ans, il ne me semble pas que vous avez rédigé un seul de mes contrats.

Moi aussi j'étais AM il y a 20 ans et même 30. Et c'est vrai qu'il fallait bien blinder nos contrats car sinon tout était possible pour minorer votre salaire (je ne parle même pas de mensualisation qui était inexistante. Et la CCN ah mais quelle CCN ? Pas besoin pour des "gardienne d'enfants"
Sans contrat blindé ; papa ne travaille pas : minoration du salaire
maman est en vacances : minoration du salaire
Papy ou mamy (ou tonton ou tata ou cousin ou cousine.....) garde bébé : minoration du salaire.
Je me suis faite avoir sur mon 1er contrat en tant qu'AM. Il y a eu un mois où j'ai eu une semaine de salaire car l'enfant était gardé par d'autres personnes.
Croyez moi que ça refroidit et ça ne s'est jamais reproduit. Tous mes autres contrats ont bien été rédigé.
Et depuis PLUS AUCUNE minoration de mon salaire et c'est très appréciable