1er Contrat

[Griselda]

En effet certains collègues négocient au contrat qu'en cas d'absence de l'enfant non prévue dans telle delai de prevenance (24 ou 48h) les IR seront à regler tout de même, ce qui ne peut pas être le cas des IE.

 

[rock81]

Bonjour, il me semble que sur pajemploi il y a les tarifs pour les indemnités d'entretien, donc les parents peuvent également vérifier.
Du coup votre erreur sur votre montant IE peut être justifier.

 

[assmat23]

Je ne prends que des contrats en AC, c'est bien plus simple. Et pour les IE il faut bien compter 4€/jour, ça se paie aussi l'eau, le chauffage, etc...

 

[liline17]

moi aussi, je me suis fait des fiches, entre autre pour les calculs de CP en AI et AC.
Le contrat débute avec la période d'adaptation.
Pendant la période d'adaptation, je ne déduis pas les heures d'absence de l'enfant.
Si l'adaptation commence le 1er du mois, je serai payée normalement, sans déduction.
Je ne déduis que si le contrat débute en cours de mois, par exemple si je débute le 20 du mois, je déduis du 1er au 19

 

[nonopuce]

D'accord assmatzam merci. Et Oui Annick 44, mes fiches sont déjà prêtes, merci.

 

[lyre67]

Bonjour à toutes.
Quel chance de vous avoir!
Voilà: Vendredi j'accueille mes premiers Parents, j'ai plusieurs questions.
1- adaptation : fesons-nous payer les indemnités d'entretien si ce n'est que quelques heures par jour?
2 - au téléphone, j'ai dit à la maman que mon tarif pour les IE est de 3€. A ce moment là je ne savais pas que ca allait être des journées de 10h, mais cela me convient quand même, Ai-je le droit d'être en dessous du barème fixė? ( c'est une petite de 5 mois)
3 - Quel est votre délai de prévenance ?
4 - si j'accueille des enfants uniquement jusqu'à l'age de rentrer à l'école. Faut-il l'écrire dans le contrat?
5 - dernière question que j'ai vraiment du mal à comprendre : Congés
- Année incomplète : on est en congés, les parents nous payent notre semaine + %
- Année complète : on est en congés, mais rien ne change, on a le même salaire, c'est ça ?
Je suis désolée, cela fait beaucoup de questions. Mais le rpe ne m'aide vraiment pas, déjà ils veulent que je calcule au réel, et moi je ne veux pas. Donc je vais aider aux maximum les parents dans leurs démarches.
Merci beaucoup

Mais vous n avez pas fait le formation pour avoir encore des questions comme ça ???
Lisez la convention, renseignez vous un peu...

 

[lyre67]

Quand a année complète ou incomplète , si vous ne prenez que 5 semaines vous serez obligatoirement en année complète .. ce sont vos premiers employeurs, ils imposent les dates et vous prenez les mêmes ...

 

[coccynelle]

Quand a année complète ou incomplète , si vous ne prenez que 5 semaines vous serez obligatoirement en année complète .. ce sont vos premiers employeurs, ils imposent les dates et vous prenez les mêmes ...

Ben non si les parents prennent des semaines supplémentaires elle sera donc en année incomplète ! pour vous reprendre : "vous n'avez pas fait la formation pour avoir des réponses comme ça ?"

 

[nonopuce]

Merci coccynelle .
En réponse à lyre 67. Je sais parfaitement calculer les années complètes et incomplète, je sais calculer les adaptations et maîtrise parfaitement le ccc. Je sais également comment poser des congés et à quelle date. Ma question était au niveau du paiement. Et je peux vous garantir que tout cela je ne l'ai certainement pas appris en formation ! Eh oui désolée, mais tout le monde n'a pas eu la chance de tomber sur un bon centre de formation.
Et non, non, et non on ne nous a pas dit ce qu'il fallait écrire sur le contrat si on voulait arrêter un accueil aux 3 ans de l'enfant, ni si on peut demander des aux PE des IE en dessous du barème . Mince, je l'admet c'est de ma faute, je n'ai vraiment pas pensé le demander à ce moment là.
Quand aux délai de prévenance c'était juste à titre d'information pour savoir quels étaient les votre.
Quand au: " renseignez-vous un peu", je pensais que c'est ce que je fesai ici, sur ce site de professionnels, apparemment ce n'était peut-être pas une bonne idée, je vous prie de m'excuser, je ne poserai plus de question, je referai comme avant: mes recherches moi-même, et si je n'y arrive pas, je ferai ce que le rpe me dit de faire.
Je vous souhaite une bonne continuation
Cordialement

 

[Zabou68]

@nonopuce

"apparemment ce n'était peut-être pas une bonne idée, je vous prie de m'excuser, je ne poserai plus de question, je referai comme avant: mes recherches moi-même, et si je n'y arrive pas,"

Bien sûr que si qu'il faut continuer à venir poser des questions sur ce forum.
Pour l'accueil d'un enfant après ses 3 ans, je pense que vous voulez parler du périscolaire. Quand l'enfant ira à l'école, les PE devront vous faire un avenant au contrat pour changer les horaires. À ce moment là vous refusez l'avenant si vous ne voulez pas faire de périscolaire et les PE devront vous licencier. Donc pas besoin de le noter au contrat.
Pour les I.J. vous ne pouvez pas demander en dessous du minimum légal.

 

[coccynelle]

@nonopuce c'est clair que beaucoup de points ne sont pas évoqués en formation j'en sors il n'y a pas si longtemps et j'ai largement plus appris sur ce forum . Restez vraiment il y a des personnes formidables et très calées sur plein de sujets différents.

 

[lyre67]

Ben non si les parents prennent des semaines supplémentaires elle sera donc en année incomplète ! pour vous reprendre : "vous n'avez pas fait la formation pour avoir des réponses comme ça ?"

Je n ai pas fait de formation mais j ai lu la convention entièrement, j ai appris à faire les calculs et autres ..
Et j ai appris à lire aussi j ai bien écrit "si vous n avez que 5 semaines de congé "....

 

[kikine]

Je n ai pas fait de formation mais j ai lu la convention entièrement, j ai appris à faire les calculs et autres ..
Et j ai appris à lire aussi j ai bien écrit "si vous n avez que 5 semaines de congé "....

ouais..... enfin.... perso même si 1 seul employeur c'est pas lui qui imposera mes cp, elles ont toujours été notées sur le contrat avec les périodes si le pe n'est pas satisfait de la répartition qu'il aille voir mes voisines voir si il aura plus de chance

ensuite sur les contrats en formation.... on y apprend pas grand chose et pour ma part ce qui avait été dit était plus que douteux....
et oui en venant ici, c'est ce qu'elle fait... se renseigner..
donc zen !!!!

et n'allez JAMAIS demander conseil au RAM, RPE, RAMPE et que sais je encore... car dans 99% des cas ils disent de la ils ne sont pas compétents, ni formés sur les calculs

 

[Griselda]

En effet si les numeros de semaines de congés sont négociés et nottées au contrat parce que toujours les mêmes alors même dans le cas du salarié uni-employeur, ces dates ne pourront pas être changées sans l'accord unanime et par écrit de toutes les parties.

Sinon la loi dit très clairement qu'un salarié DOIT être en congés 5 semaines/an tous employeurs confondus, c'est pourquoi dès lors qu'au moment de valider les dates des congés si le salarié est multi-employeurs et que ces derniers ne s'entendent pas alors c'est bien le salarié qui va trancher.

C'est un point important qu'il faut aborder le plus clairement possible avant de decider de travailler ensemble pour savoir si ça va convenir car 90% des salariés, pour lesquelles nous travaillons, sont eux mêmes uni-emplyeur et donc leur propre congés peuvent leur être imposés par leur employeur. Ils peuvent avoir d'autant plus de mal à comprendre que ça serait différent pour nous ET s'en sentir piégé par une injustice.
C'est alors important de rappeller que c'est aussi pour ça que nous devons valider nos congés avant le 1er mars, pour permettre à tous les PE de s'organiser. L'AM peut même faire une attestation d'obligation de congés pour son PE qu'il pourra utiliser pour l'aider à obtenir ces mêmes dates auprès de on employeur à lui, ce qui est d'autant plus facile à obtenir que nous validons fermement les dates beaucoup plus longtemps à l'avance qu'un salarié lambda.

 

[Assmat20]

ouais..... enfin.... perso même si 1 seul employeur c'est pas lui qui imposera mes cp, elles ont toujours été notées sur le contrat avec les périodes

Bonjour @kikine , merci bcp pour l'information, je ne savais pas que nous pouvons imposer nos périodes de congés annuels même avec un seul employeur.
Comment tu formules cette clause supérieure à la CCN sur ton contrat de travail?

 

[booboo]

J'ai moi aussi toujours choisi mes dates de congés .
Lors des premiers échanges avec les parents, cela fait parti des choses non discutables.
Si cela ne leur convient pas, on ne travaille pas ensemble

 

[Griselda]

Il suffit de noter au contrat que "chaque année les 5 semaines de congés communs à tous les employeurs de l'AM seront ... " rien ne dit que c'est à la demande de l'AM ou de ce PE, seulement que ces congés sont par defaut déjà validés. Attention toute fois, si on ne peut pas indiquer clairement des numeros de semaines alors il conviendra de confirmer les dates précises avant le 1er mars à chaque année.

 

[noounouc]

Bonjour @kikine , merci bcp pour l'information, je ne savais pas que nous pouvons imposer nos périodes de congés annuels même avec un seul employeur.
Comment tu formules cette clause supérieure à la CCN sur ton contrat de travail?

J'indique la clause prévue par la CCN et ensuite ma clause supérieure :
"Les employeurs doivent fixer les dates de congés d’un commun accord au plus tard le 1er mars de chaque année, À défaut l’assistante maternelle fixera elle même 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver.

Contractuellement il est convenu que, même en cas d'employeur unique, afin de permettre à la salariée de prendre ses congés en même temps que son conjoint et ses enfants, l'assistante maternelle fixera elle-même ses dates de congés annuels dans les mêmes conditions."
Je note ensuite les périodes habituelles de congés et les dates exactes pour la période en cours.

En ce qui concerne l'accueil en périscolaire, j'en parle aux parents dès le premier entretien et je leur explique pourquoi je n'accueille pas d'enfant en périscolaire, j'estime qu'il est plus honnête d'être transparente dès le départ.
Cela ne figure pas sur le contrat de travail car cela pourrait laisser à penser au parent qu'il n'aura pas à me licencier mais que le contrat s'arrêtera de lui-même ou que je démissionnerai le moment venu; or c'est bien le parent qui veut à ce moment là changer les termes du contrat car il ne peut pas le maintenir en l'état du fait de la scolarisation de l'enfant, il devra donc me licencier en respectant la procédure car il sait d'ores et déjà que je refuserai l'avenant.​

 

[noounouc]

À toutes fins utiles voici le texte de la CCN enentier :
"Article 102.1.1 | Modalités de prise des congés payés
Les congés de l’assistant maternel sont fixés d’un commun accord entre les parties, au plus
tard le 1 er mars de chaque année.
Lorsque l’assistant maternel accueille les enfants de plusieurs particuliers employeurs, ceux-
ci s’efforcent de fixer d’un commun accord, au plus tard le 1 er mars de chaque année, la date
des congés. À défaut d’accord entre tous les particuliers employeurs, l’assistant maternel fixe
lui-même ses quatre (4) semaines de congés annuels entre le 1 er mai et le 31 octobre et une
(1) semaine en hiver. Il communique alors les dates de ses congés annuels par écrit à chacun de
ses particuliers employeurs, au plus tard le 1 er mars.
Lorsque l’assistant maternel travaille pour un seul particulier employeur, à défaut d’accord
entre les parties sur les dates des congés, c’est le particulier employeur qui, au plus tard
le 1 er mars, fixe ces dates et en informe l’assistant maternel."

 

[Assmat20]

Merci beaucoup @noounouc