1er Contrat

[nonopuce]

Bonjour à toutes.
Quel chance de vous avoir!
Voilà: Vendredi j'accueille mes premiers Parents, j'ai plusieurs questions.
1- adaptation : fesons-nous payer les indemnités d'entretien si ce n'est que quelques heures par jour?
2 - au téléphone, j'ai dit à la maman que mon tarif pour les IE est de 3€. A ce moment là je ne savais pas que ca allait être des journées de 10h, mais cela me convient quand même, Ai-je le droit d'être en dessous du barème fixė? ( c'est une petite de 5 mois)
3 - Quel est votre délai de prévenance ?
4 - si j'accueille des enfants uniquement jusqu'à l'age de rentrer à l'école. Faut-il l'écrire dans le contrat?
5 - dernière question que j'ai vraiment du mal à comprendre : Congés
- Année incomplète : on est en congés, les parents nous payent notre semaine + %
- Année complète : on est en congés, mais rien ne change, on a le même salaire, c'est ça ?
Je suis désolée, cela fait beaucoup de questions. Mais le rpe ne m'aide vraiment pas, déjà ils veulent que je calcule au réel, et moi je ne veux pas. Donc je vais aider aux maximum les parents dans leurs démarches.
Merci beaucoup

 

[assmatzam]

Bonjour

1) tu dois être à 2,65€ minimum jusqu'à 6h26 minutes

3) tu ne peux pas être en dessous des minimas sociaux
Donc pour 10 heures ce sera 4,11€ net

3) sur quoi ?

4) non car c'est un Cdi
Si le parent souhaite passer en périscolaire il doit te présenter un avenant que tu ai libre d'accepter ou de refuser.

 

[assmatzam]

Pour les cp
En année incomplète la mensualisation ne représente que les semaines travaillées
Les cp que tu acqieres chaque mois te sont payé en plus à la fin de la période de référence d'acquisition fixée au 31 mai
Il convient de comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus et retenir le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

En année complète
La mensualisation est calculée sur 52 semaines
47 semaines travaillées et 5 semaines de congés

Pour que le salaire soit maintenu au moment de la prise des congés, il faut que les congés soient des congés acquis
Si ils ne sont pas acquis tu dois les déduire de ton salaire avec le calcul de la cour de cassation

 

[bidulle]

pour les ie si vous êtes en dessous du minimum légal vous ne pourrez pas bénéficier de l'abattement spécial lors de votre déclaration d'impôts !

 

[Griselda]

1) oui c'est minimum 2.65 dès la première minute et jusqu'à 6h26/jr
2) non, c'est illégal, tu lui diras que tu es désolée de l'erreur mais que tu pensais qu'on serait à moins de 8h/jr, le taux minimum obligatoire étant fixé par decret
3) delai de prevenance pour quoi?
4) non car ce sont toujours des CDI dont on ne peut obliger l'autre partie à rompre le contrat. Mais quand l'enfant rentrerait à l'école si le PE souhaiterait continuer avec toi en perisco s'il ne veut pas être obligé de continuer de te payer la mensu établie et ce sans que tu fasses aucun trajets école il serait contraint de te présenter un avenant que tu sera libre de refuser. par contre tu peux écrire dans ton projet d'accueil que tu ne prevois pas d'accueil perisco ainsi les PE le sauront dès le début.
5) l'AI c'est un acceuil payé de 46 semaines ou moins/an, la mensu ne règle QUE le temps d'accueil prévu, puis au 31 mai chaque année on fait le calcul des congés payés qui seront à regler en plus d ela mensu soit au mois de juin, soit lors de la prise principale des CPs, soit au fur et à mesure d ela prise (plus relou)
l'AC c'est un accueil payé prévu toute l'année hors mis tes 5 semaines de congés tous contrats confondus obligatoires. la mensue reste la même toute l'année, sauf quand tu serais en congés mais pas encore acquis (la première année) où il faudra minorer ton salaire.
Je ne fais que des AC même si le PE a plus de congés que moi car je reserve la place toute l'année.

Jamais de calcul au réél, il y a bien longtemps que c'est interdit! C'est toi qui a raison.

Bien lire la CCN.

 

[Catie6432]

Bonjour
Je ne fais pas payer les indemnités d'entretien au prorata.
Le montant des indemnités d'entretien est un minimum garanti. On ne peut pas être en dessous mais on peut être au dessus. L'âge de l'enfant n'a rien à y voir.
Délai de prévenance : en année incomplète les semaines non travaillées au delà des 5 semaines de congés de l'assistant maternel doivent être précisées au salarié au minimum 2 mois avant la date de l'absence de l'enfant. Idéalement, il est bon de les préciser à la signature du contrat de travail quand c'est possible.
Autrement, pour des demandes d'heures complémentaires, je prévois un délai de 7 jours au contrat. Je peux bien sûr refuser de les travailler.
Concernant l'entrée à l'école il suffit de noter au contrat de travail que vous n' accueillez pas en périscolaire.
Année incomplète : les congés de nt payés au moment de chacune des prises du salarié, lors de la prise des congés principaux ou avec le salaire du mois de juin. Le choix doit être précisé dans le contrat de travail. Pour débuter, le plus simple à mon sens est le choix de rémunération des congés payés avec le salaire de juin à la fin de la période de référence pour le calcul des congés payés (fin mai).
Année complète : à chaque prise de congés défalquer la part des congés payés non acquis par le calcul cour de cassation. Donc on a le même salaire sauf sur les mois ou des cp sont posés mais en enlevant la part pour les jours de cp non encore acquis.
Pour le calcul, toujours comparez avec les 10 %
Reportez vous aux explications de Pajemploi concernant les congés payés.
Le calcul au réel est ILLÉGAL !!!! Et depuis bien longtemps !
Bienvenue parmi nous !

 

[assmatzam]

Le délai de prévenance concernant les semaines d'absence supplémentaires des parents est fixé à 2 mois par la convention collective
Mais tu peux demander plus

Le délai pour présenter les dates de tes 5 semaines de congés communes à tout tes employeurs (en année incomplète comme complète) est fixé au 1er mars de chaque année

Le délai de présentation d'un certificat médical pour minorer une absence pour maladie de l'enfant est fixé au plus tard le jour de la reprise de l'accueil

 

[ANNICK44]

Le RPE n'est vraiment pas de bons conseils : pas de calcul au réel !!

 

[Assmat20]

Je ne fais que des AC même si le PE a plus de congés que moi car je reserve la place toute l'année.

Bonjour @Griselda,
Je voudrais savoir comment expliquer aux PE que je voudrais travailler en année complète même si eux ils ont plus de congés que moi.

 

[bidulle]

Bonjour @Griselda,
Je voudrais savoir comment expliquer aux PE que je voudrais travailler en année complète même si eux ils ont plus de congés que moi.

vous pouvez leur dire que c'est impossible de trouver un autre contrat qui collera avec leur semaine d'absence

 

[Catie6432]

Vous leur dites lors de l'entretien que vous privilégiez les contrats d'accueil en années complètes car un contrat en année incomplète est difficile à compléter par un autre contrat d'accueil.
Je vous conseille de réfléchir en amont aux horaires qui pourraient le mieux vous convenir et plus largement au rythme qui vous conviendra le plus. Vous saurez ensuite ce que vous pouvez accepter ou pas.
Également, réfléchissez à un barème tarifaire en fonction du nombre d'heures hebdomadaires, nombre de semaines travaillées ...
Nous adaptons nos taux horaire en fonction du volume horaire travaillé ce qui permet d'accepter des accueils en années incomplètes pour un revenu équivalent ou s'approchant de celui d'un accueil en année complète. Tout est question d'équilibre.
Il est important de savoir ce que l'on veut, ne veut pas ou pouvons accepter avant tout entretien.

 

[nonopuce]

Merci beaucoup à toutes pour vos réponses.
Le délai de prévenance concernait les PE qui auraient voulu prendre des jours pour convenance mais je viens de voir que sur les contrats pajemploi, n'est mentionné que: prévenance pour congés. Du coup merci pour cette info.
Et oui, je sais bien que le calcul au réel est illégal, je n'arrête pas de le dire autour de moi. Pourtant l'honnêteté ne paie pas. En faisant une simulation de ma période d'adaptation, mon salaire serai de 247€ avec le ccc, et 325€ au réel.
Merci également pour l'info de pouvoir faire un contrat en année complète si tes PE ont 5 semaines de congés et toi moins, je ne savais pas que c'était possible. ( à condition qu'ils tombent en même temps, ça je sais).
Merci pour l'IE, et l'abattement, je ne savais pas non plus.
Vous êtes géniales !

 

[Griselda]

Exactement comme ça: mon besoin est de travailler sur mes 46 semaines/an (je minore mon salaire de ma 6eme semaine/an sur le mois concerné), c'est donc bien moi qui fixe les dates de ces 6 semaines de congés avec le même délais de prévenance que pour les 5 semaines obligatoires.
Je pourrais tout aussi bien accepter l'AI en retirant toutes les semaines demandées par les PE mais dans ce cas mon taux horaire augmenterait pour rattraper la perte seche (impossible de completer un tel contrat sauf peut etre avec le retrait de toutes les vacances scolaires et encore si l'AM par ailleurs prends des perisco), le PE n'y gagnerait rien puisqu'alors il paierait le même salaire au final et si jamais il a besoin de plus de semaines qu'il ne l'avait prévu au départ ça lui couterait plus cher, d'autant qu'en HC c'est minimum le taux horaire du contrat (plus cher puisqu'AI) plus l'exonération de cotisation et en prime rien ne m'obligerait à accepter de faire ces semaines en plus. Pour courronner le tout, sur le moment il aurait l'impression de payer moins mais ce serait moins confortable puisqu'il lui faudra penser qu'il devra regler les CPs en plus de la mensu.
Jusqu'à présent je n'ai jamais eut de souci car le PE comprends très vite que c'est aussi dans son interêt à lui.
Ma 6eme semaine que je minore l'arrange car en général ils ont tous au moins une semaine de plus que les 5.
Enfin, pourquoi devrais je accepter de perdre du salaire sur un temps partiel que je n'ai pas demandé, pire, que de toute evidence je ne vais même pas bénéficier de temps de repos sans aucun accueil?

De même je ne prends pas de contrat inferieur à 8h/jr si ce n'est pas pour un temps plein (c'est à dire minimum 45h/sem)

Bon à savoir: la nouvelle CCN prévoit une majoration obligatoire de minimum 10% pour les HS (mais la majorité d'entre nous prennent 25%, comme le salarié lambda, précisé au contrat, d'autant que même 25% sur... 3 ou 4€...) mais les HC peuvent elles aussi être majorées dès lors que c'est précisé au contrat (cela limitte les PE qui demandent un contrat rikiki avec trop souvent des HC ensuite qui serait du reel masqué).

 

[Catie6432]

Je ne comprends pas votre analyse de la possibilité d'être en année complète si les employeurs ont 5 semaines de congé et toi moins.
Je ne comprends pas cette phrase
Vous devez obligatoirement avoir 5 semaines de congés sans aucun enfant en accueil.
Vous pouvez les imposer aux dates que vous souhaitez en les précisant avant mars de chaque année si vous avez plusieurs employeurs.
Les semaines en plus éventuelles de vos employeurs sans vous confier leurs enfants seront pour des années incomplètes des semaines sans solde pour vous et pas des congés.

 

[Griselda]

"Le délai de prévenance concernait les PE qui auraient voulu prendre des jours pour convenance"

il n'y en a pas car ces jours là ne peuvent pas donner lieu à minoration de ton salaire.
Le seul cas possible est l'AI, avec SEMAINE ENTIERE (JAMAIS perlé!) et là le delais est de minimum 2 mois.

 

[nonopuce]

Merci Griselda. Oui je sais pour les 25% etc...
Merci de m'avoir rappelé qu'on adapte notre taux horaire si petit ou gros contrat. Toujours autant de chose à penser!
Par contre que veux-tu dire par minorée ?

 

[Catie6432]

Baisser ton salaire. Minorer c'est en moins.

 

[nonopuce]

D'accord. Merci

 

[ANNICK44]

un petit conseil (il vaut ce qu'il vaut !!!), faites vous de petites fiches style memo bac.
C'est vrai qu'au départ cela fait beaucoup de choses qu'il faut connaitre et on a pas encore tous les réflexes...

 

[assmatzam]

Pour les jours d'absences pour convenance personnelle du parent employeur je demande à être prévenu au plus tard le vendredi soir.
Car je fais les courses le samedi pour l'élaboration des repas pour la semaine suivante

Donc inutile d'acheter si l'enfant n'est pas présent.