Vacances payées ou non ?

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cerise08

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31 Mars 2023
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Bonjour
Assistante maternelle depuis peu, j'ai commencé un contrat début novembre sur une année incomplète (46semaines). Avec la maman nous nous sommes arrangées qu'elle me paye les congés à chaque fois que je les prenais.
En décembre j'avais 1 semaine de congé que j'ai prise. Je n'avais acquis que 2 jours.
J'ai dis à la maman qu'elle n'avait pas à me payer les congés car je ne les avait pas encore acquis.
En avril je reprends 1 semaine de congés, ayant acquis 13 jours, la maman va me les payer. Mais on en est revenue à parler des vacances de décembre et que ça la dérangeait qu'elle ne m'est pas payée.
Avais je raison de lui dire qu'elle n'avait pas à me les payer ? Sachant qu'ils n'étaient pas encore acquis. Ou fallait elle qu'elle me les paie.
J'avoue que je suis perdue sur ce point.
En vous remerciant pour vos réponses
 

Bonjour ,
en année incomplète, on fait le point sur les congés au 31 Mai .
Ensuite , soit ils sont payés en une fois en Juin, soit au fur et à mesure de la prise , soit lors de la prise principale des congés.
Donc, la maman ne va pas vous les payer non plus en Avril.
 
il s'agit d'un contrat en année incomplète, pas de déduction lors des absences de l'enfant
il y a peut être confusion, qu'est ce que vous appelez congés, est ce les périodes ou l'enfant est absent, comme prévu?
Si c'est le cas, ce ne sont pas vos congés payés, il ne faut rien déduire de votre mensualisation lors des absences de l'enfant.
votre mensualisation a du être calculée sur 46 semaines travaillées, sans inclure les congés, donc, pas de déduction lorsque l'enfant est absent.
Au 31 mai, vous ferez le calcul de vos CP et elle vous les paiera en plus du salaire de juin
 
Bonjour

Vous avez entièrement raison
En année incomplète les CP acquis sont calculés à chaque fin de période de référence qui est fixé au 31 mai

Ils sont ensuite payés selon 1 des 3 méthodes prévues à la signature du contrat

Si vous avez opté pour le paiement au fur et à mesure il faudra procéder ainsi

Calculer le nombre de semaines réellement travaillées depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai

Ensuite
Nombre de semaines / 4 x 2,5 =... jours ouvrables acquis

Si l'assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours ouvrables elle peut bénéficier de 2 jours sup par enfant à charge âgé de moins de 15 ans au 30 avril dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis

Ensuite on converti ce nombre de jours en argent

Jours ouvrables / 6 x heures hebdo x taux horaire brut contrat = maintien de salaire

On passe ensuite à la comparaison avec les 10%

Vous faites le total des salaires bruts perçus depuis le début du contrat
Vous multipliez par 0,1 et vous obtenez la somme correspondant au 10%

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

Je vous donne un exemple pour mieux comprendre
Entre le 1er novembre et le 31 mai j'ai travaillé 28 semaines
J'ai 1 enfant de moins de 15 ans
Je travaille 45 heures par semaine
Ma mensualisation est de 862,50€ brut

Maintien de salaire
28 sem / 4 x 2,5 = 17,5 = 18 jours ouvrables acquis
+ 2 jours enfant = 20 jours ouvrables acquis

20 jours / 6 x 45 heures x 5,00€ brut = 750€

10% des salaires bruts perçus
862,50€ x 7 mois = 6037,50 x 0,1 = 603,75€

La règle du maintien de salaire est plus élevé que les 10%
Donc ce sera ce montant que je vais prendre

On passe au paiement
750€ / 20 jours = 37,5€ par jour de cp

En juillet je prend 2 semaines
Mon employeur devra rajouter à mon salaire 12 jours ouvrables de congé payés soit 450€

Il reste encore 8 jours ouvrables à me faire payer
Je prend 1 semaine en décembre soit 6 jours ouvrables
Mon employeur devra rajouter à mon salaire 6 jours ouvrables de congé payés soit 225€

Il me reste 2 jours ouvrables
En février je prends 1 semaine
Mon employeur me règle avec mon salaire de février les 2 jours restant soit 75€

L'année suivante je recommence la même chose
À la seule différence c'est que je rajoute à mes semaines travaillées les semaines de cp acquises de 2023
 
Elle n'avait pas à vous les payer en décembre, mais n'a pas à les payer en avril non plus, je ne comprends pas. Vous êtes en année incomplète, soit elle vous les paie sur le salaire de juin, soit au fur et à mesure de la prise de congés mais après le 31 mai, soit lors de vos congés d'été 2023. Il y a sans doute eu confusion.
 
J'espère surtout qu'elle ne vous a pas déduit votre semaine d'absence programmée de décembre de votre mensualisation habituelle car cela reviendrait à retirer deux fois cette semaine de votre salaire
 
Moi je suis en année incomplète je suis donc rémunéré sur 46 semaines
Mes semaines d’absence donc 6 ont été déduite de ma mensualisation
Et la 1ere année de travail les parents me paient les congés sur le salaire de juin car ce n’est pas une année entière puisque là vous avez commencé en novembre
Il n’y aura pas énormément à payer au pire pour alléger un peu en avril peut vous en payer une partie car depuis novembre vous aurez acquis des congés payés
Moi je fais comme ça mais je note tout pour chaque contrat comme ça je sais ce qui a été payé ou non
 
Merci pour vos réponses 🙂
@assmatzam merci pour vos explications claires et précises. Je vais essayer de calculer pour voir.
Pour répondre, non la maman ne m'avait pas déduit la semaine de décembre.
@MeliMelo c'est pour ça que je demandai des explications, pour être sûre de ne pas faire de bêtises dans les calculs et être claire à ce sujet avec la maman.
 
Bonjour,
En année incomplète il ne faut pas déduire vos congés lors de la prise ! En effet il n’y a pas de jour acquis car ils sont déjà enlever de votre mensualisation. Donc vous auriez dû toucher la même mensualisation que d’habitude sans vous déduire la semaine de congés. Pour rappel en année incomplète, lorsque vous faites votre mensualisation vous enlevez déjà vos semaines de congés.
 
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