Une précision

[zelande]

On peut déduire 5 jours pour maladie de l'enfant, par an: du début du contrat à sa date anniversaire, ok
Mais, j'ai toujours entendu qu'en cas d'avenant, la date anniversaire changeait et devenait celle de l'avenant
Si c'est vrai, quid des jours maladie ?
Exemple; contrat commencé en mars 2022. 3 jours déduits cette année là ( jusqu'à fin février 2023 )
De mars 2023 à août 2023, 2 jours déduits
Avenant en septembre 2023,
2 jours d'absence en novembre pour maladie
Il reste 1 jour, jusque fin février 2024 ou 3 jours, jusqu'à fin août 2024, qui pourraient être déduits ?

 

[ANNICK44]

Il me semble que ce calcul se fait par année civile...
A voir ce que pensent les collègues !

 

[bidulle]

c'est par année à la date du début du contrat.

imaginons un avenant tous les 6 mois, ça ne peut pas être à partir de l'avenant sinon il pourrait y avoir 2 fois 5 jours de déduit par an.

 

[Nanny74]

La déduction pour enfant malade s'opère sur l'année à partir de la date de la signature du contrat donc pas par année civile.
Un avenant ne modifie pas l'ancienneté d'un contrat. Seule la date de la première signature compte.
C'est 5 jours par/ an pour enfant malade et pas reportable sur l'année suivante si les 5 jours n'ont pas été utilisés.

 

[Griselda]

Comme bidulle.
C'est 5 jours maxi par année glissante.
Et si entre temps le contrat à augmenté ou diminué ça ne change rien.

 

[booboo]

j'ai toujours entendu qu'en cas d'avenant, la date anniversaire changeait

hmmm non ; la date de la signature du contrat initial reste la date à retenir pour l'ancienneté.

On peut déduire 5 jours pour maladie de l'enfant, par an: du début du contrat à sa date anniversaire,

Oui 5 jours depuis le début du contrat pour un an.

 

[Djune]

C'est par année glissante, peu importe les avenants, donc si les derniers jours déduits datent de novembre, il faut regarder depuis de décembre 2022 combien de jours ont été posés pour connaitre le droit.

 

[caninou]

Bonjour,
c'est la date du contrat de base qui fait foi, les avenants ne sont que des modifications du contrat initial. En gros les avenants ne sont que des pièces rajoutées.

 

[ANNICK44]

Mea culpa!
La CCN : ces périodes sont appréciées par période de 12 mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire.

 

[assmatzam]

Mea culpa!
La CCN : ces périodes sont appréciées par période de 12 mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire.

Sauf que la date d'embauche ne change pas quoi qu'il arrive

Alors que la date anniversaire si
Si il y a un avenant celle ci est modifiée

Donc ???????

 

[ANNICK44]

Il va peut-être falloir prévoir une nouvelle clause dans nos contrats !

 

[zelande]

Donc, nouvelle date anniversaire avec un avenant voudrait logiquement dire compteurs à zéro pour les jours enfants malades ?
S'il y a 2 avenants par an, on est mal

 

[Zabou68]

Bonjour
Une clause qui me permet de ne pas déduire en cas de maladie me libère de ce questionnement

 

[assmatzam]

Je suis dans le même casque toi

Janvier 2022 début de contrat
Date anniversaire 31 décembre 20225 jours enfant utilisés

Janvier 2023, on débute la 2ème année de contrat
2 Jours enfant malade déduit en avril
Reste 3 jours jusqu'en décembre

Début septembre 2023 avenant
On repart pour 1 nouvelle année
Novembre 2023 4 jours déduis
Reste 1 jour jusqu'à août 2024

La maman pensait déduire 3 jours en novembre de la 2ème année de contrat et repartir pour 5 jours en janvier

Et bien non les 3 jours restant de la 2ème année sont perdus

 

[bidulle]

Janvier 2023, on débute la 2ème année de contrat
2 Jours enfant malade déduit en avril
Reste 3 jours jusqu'en décembre
........
Novembre 2023 4 jours déduis

donc sur 1 an vous avez déduits 6 jours !

 

[zelande]

ok, donc dans mon cas, il ne reste plus qu'un jour jusqu'à fin août 2024 également

 

[assmatzam]

Sur La 2ème année de contrat de 2023, j'ai déduis effectivement 6 jours

2 jours en avril sur le contrat initial

Et 4 jours en novembre sur l'avenant de septembre
Reste donc 1 jour jusqu'au 31 août qui sera la fin de contrat

Alors que si j'avais fais par année j'aurai eut
5 jours en 2023 et 5 jours en 2024 soit 10 jours
La il n'en reste qu'un à déduire donc 7 au total

La maman à perdu 3 jours déductibles en somme

 

[Guiguige]

Sachez que nous pouvons aussi mettre une clause (tout à fait légale je précise) dans nos contrats stipulant que si l'enfant est malade nous sommes tout de même payé.
Comme ça plus besoin de se poser la question.
Je n'ai aucun parent ayant tiqué sur la question. Évidemment en contre partie je prends leur enfant s'il n'est pas trop bien mais que les parents décident qu'il est assez en forme pour passer la journée chez moi.

 

[kikine]

C'est par année glissante, peu importe les avenants, donc si les derniers jours déduits datent de novembre, il faut regarder depuis de décembre 2022 combien de jours ont été posés pour connaitre le droit.

perso je le comprend comme ça et je l'appliquerais comme ça, 5 jours sur 1 an