Sincèrement désolée pour la tempête, j'espère surtout qu'il n'y a pas eut de dégât pour personne.
La question est: est ce qu'en cas de force majeure telle qu'une tempête, que le PE estime impossible de confier son enfant cela lui permet de minorer le salaire de son AM?
La réponse est non SI l'absence de l'enfant n'est pas du fait de l'AM.
Si l'AM, elle, n'avait aucun dégâts qui empechait un accueil, les heures sont dues comme pour une absence pour convenance du PE.
Tout comme quand la route est impraticable pour raison de neige ou d'inondation par exemple.
Certes les PE ne pouvaient peut être pas sortir de chez eux mais ce n'est pas la faute de l'AM.
De plus ils bénéficieront quand même de leur CMG et leur crédit d'impôts même pour ces jours d'absence de l'enfant.
D'autant que l'AM n'a pas dans cette circonstance ni la possibilité de compléter avec un autre contrat, ni d'être indemnisée par POLEmploi pour un chômage technique par exemple.
La CCN est assez claire, il y a peu de cas où le PE a le droit de minorer le salaire de son AM:
- l'absence est exclusivement celle de l'AM, de son fait ou de sa famille à elle
- l'enfant est malade, avec certificat medical fourni au plus tard au retour de l'enfant, dans la limite d e5 jours/année glissante (et encore que cette disposition est elle aussi sujet à débat car elle n'est pas non plus du fait de l'AM mais elle est prévue par la CCN)