Spécificité Année Incomplète Semaine A / B

[Nounou 22]

Pour les fériés récupérables en année incomplète, liline17 pourra vous en parler car son raisonnement se comprend et elle a une clause à ce sujet.

 

[liline17]

merci pour ces précisions qui apportent un éclairage très différent sur la situation.
Je trouve effectivement dommage que cette AM ne vous ai pas précisé ce qui est supérieur à notre CCN, et cela ne permet pas une pleine confiance sur la suite.
Pour les fériés, j'ai une clause qui permet de récupérer un férié qui tombe sur un jour potentiel d'accueil, pendant les semaines d'absence programmé de l'enfant, dans le cadre d'une année incomplète (AI)
dans ma pratique, j'essaye d'apporter un maximum d'équité, et je ne trouve pas normal que pour les années complètes (AC), tous les fériés sur des jours d'accueil sont payés et chômés, et que pour les AI, ils peuvent ne pas être payés si ils tombent sur une semaine d'absence programmée de l'enfant.
J'ai mis cette clause en place, après avoir eu un PE qui plaçait ses semaines d'absences sur des semaines avec fériés
Un autre exemple, le 15 aout, pendant mes CP, j'ai 2 contrats en AC et 2 en AI, je pourrai le récupérer pour les 2 AC et pas pour les 2 en AI? ce n'est pas juste, déjà que je fais un cadeau à mes employeurs en acceptant des semaines sans soldes, mais si en plus ils en profitent pour ne pas me payer certains fériés, ce n'est pas juste

 

[Dodo2a]

Alors avec vos précisions sur les heures hebdomadaires ça change la donne .
1 Soit vous partez sur un 45h semaine et vous déduirez les mercredis aprem quand ils ne seront pas fait ou alors , si c est vraiment 2 aprems par mois et que c est fixe il suffit de mensualiser sur l année les semaines A et les semaines B et d additionner le tout .
2 pour les jours enfant malade , elle a une clause supérieure à la CNN , elle ne vous l a sûrement pas précisé car ça doit être non négociable pour elle donc soit vous acceptez soit vous ne signez pas.
3 là pareil , elle n a pas précisé les 3 possibilités car elle doit accepter que celle ci , bien plus pratique car la plus simple et la plus sure .
4 si c est une semaine de cp de l ass mat ça se rattrape , si c est une semaine d absence de l enfant normalement non mais elle a clause supérieure à la CNN donc elle les rattrapent si vous êtes ok vous signez sinon non .
5 ce n est pas du tout illégal c est juste qu elle a ajouté une clause pour une augmentation en cours de contrat et là pareil vous signez ou pas .
A mon avis , l ass mat n a pas tout expliqué dans les détails car cela doit faire un moment que ces clauses sont rajoutées à son contrat et il faut reconnaître que de tout expliquer dans les détails la plupart des pe n en retiennent pas grand chose.
Voyez avec elle si certaines clauses sont négociables ou pas mais j ai bien peur que non .

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

J'apporte un bémol, pour moi rattraper un férié sur une période d'absence programmée du parent n'est pas possible, et la clause qui le'stipule très limité. Rattraper un jour non prévu d'accueil...C'est se faire payer en plus. A voir avec une DREETS.

Sinon, oui il suffira d'ôter par Ccc les heures ou jours d'absence de l'am. Jours d'absence qui devront êtres prévus en amont.

 

[Catie6432]

Pour le point 5 dodo2a :
une augmentation annuelle du taux horaire peut être prévue au contrat de travail. A la date anniversaire par exemple ou chaque année en janvier (c'est ce que je fais). Cependant la valeur de cette augmentation doit être négociée chaque année avec chaque employeur. Il est illégal d'annoncer dans le contrat de travail une augmentation de x % ou sur l'indexation de l'augmentation du SMIC horaire, sauf dans ce dernier cas si l'ass mat à un taux horaires égal au minimum légal prévu par la Convention collective.
Concernant l'indemnité d'entretien elle a une valeur minimale qui s'impose à l'ass mat et son employeur. Les augmentation légales de ce minimum s'imposent. Mais elles peuvent être supérieures à ce minimum légal si accord entre employeur et salarié

 

[Membre supprimé 6012]

avec plus d'eclaircissement on comprend mieux
si vous acceptez pour les mercrdis ,la c'est vous qui vous trouvez coincé ,il faut mettre un délais de prévenance qui vous permette de trouver une solution de garde.l'assmat doit etre correct
quand au jour férié une clause qui fait fait payer un férié sur une semaine d'absence du parent pour moi illegal nous ne sommes "pas en situation d'emploi".pourquoi pas un férié payé sur un jour jamais travaillé.
de plus on a pas travaillé le jour avant et apres le férié. clause abusive.
il suffit de vous balader sur le net jour férié assmat
quand a dire qu'on fait cadeau aux parents de semaines sans soldes la franchement .he bien il faut prendre que des années complete et a temps complet.

 

[Ladrine 10]

Si le contrat n'est pas signé avec votre AM
Revoyez les points qui vous pose problème avec elle
Sa évitera les problème après
Pour les clauses sup de la convention que certaines AM mettent dans leur contrat c'est pour se protéger
Les AM sont rattachés a plusieurs conventions d'où le problème
Et se n'est pas toujours clair
Après plusieurs années d'expériences les AM se rendent compte que certains PE malgré le fait de " on y connais rien" arrivent souvent a vouloir entourlouper leur AM et a tourné certains textes pas très clair a leur avantage
Notre travail est précaire. les PE peuvent arrêté le contrat quand bon leur semble et sans aucune raison
Nous le savons mais c'est pourquoi nous sommes obligés de blindé nos contrats pour palier à tous ça
Je comprends que pour vous c'est peut être compliqué a comprendre mais juste retourner le problème a l'envers et posé vous la question
"Si mon employeur me faisait ça ou me propose ça "
Comment je réagirais
Vous ne travaillez pas un jour et ne mettez pas votre enfant chez lAM
Mais du coup vous ne voulez pas la payé
Sans contraire votre patron vous appelle aujourd'hui j'ai pas envie de travailler du coup je ne veux pas que tu viennes non plus et tu seras pas payé
Vous allez apprécier non je pense pas
Voilà pourquoi nous sommes obligés de nous protéger et si nous le faisons pas nous personne ne le fera a notre place
Discutez avec votre AM et tout se passera très bien

 

[liline17]

merci gligou pour ce message très sympathique qui s'adresse à moi, visiblement, seul ton point de vu compte, tu ne veux pas comprendre un argumentaire bien expliqué.
Tout le monde trouve normal de protéger les fériés sur les plannings variables, hors, les AI, quand les PE choisissent leurs semaines, c'est comme un planning variable au final, pas sur les heures, mais sur les semaines, donc, soit, je ne les laisse pas choisir des semaines avec fériés, soit, ils choisissent mais je récupère les férié, exactement comme pour les planning à horaires variables.
Expliquez moi en quoi, c'est différent si les horaires sont variables, ou si ce sont les semaines qui sont variables? Il y a bien une variabilité qui permet au PE de ne pas payer les jours fériés, dans les 2 cas

 

[Membre supprimé 6012]

comme tout un chacun il me semble que nous faisons en sorte que cela nous arrange niveau congés .peut etre que le parent qui pose sur un férié ne le fait pas pour embeter son assmat ,mais tout simplement parce quil pose un jour de congé en moins.
si l'année incomplete etait si mal et contraignante je suppose que nous devrions avoir que des années complete dans la convention
quand au planning variable le férié est payé au prorota du nombre d'heures travaillés .et beaucoup l'ignore.de plus dans un planning les jours sont considerés travaillés et inscrits comme tel au contrat.
nous avons certe un metier un peut different mais de la a récuperer des choses qui n'ont pas lieux .
garder les enfants malades et ne pas accepter d'enlever les 5 jours ,pour moi cela est normal car la on parle de salaire emputer alors que tu es au travail.

 

[Nounou 22]

@liline17 , je comprends parfaitement ta clause qui me semble légitime....je trouve que certaines personnes avant de dénoncer des clauses en affirmant que celles ci sont abusives devraient s'assurer d'avoir une formation de juriste. Car on peut se questionner sur si elle est abusive, de là à dire que c'est certain, sans être juriste, ça me paraît compliqué....

 

[Membre supprimé 6012]

oui je trouve abusif de faire payer un férié sur une semaine ou tu n'est pas employé par un parent.
car oui on est pas en situation de travail mais bien sur une semaine enlevée de la mensu.
et ca ne vous questionne pas .
donc comme je l'ai ecrit si on travaille 4 jours par semaine fixe on peut ce faire payer un férié sur un jour jamais travaillé .
au pire on prend les 11 fériés par an est ont les rajoutent a la mensu ,super clause non abusive .
comme cette assmat qui veut 2 apres midi par mois sans savoir lesquels. faut etre logique le parent doit etre corvéable.
mais a l'inverse on dit au parent que lui ne peut pas le faire.
tout est une question de dialogue de respect entre les deux parties.

 

[Membre supprimé 6012]

1/ Le salarié ne peut pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non-travaillé (par exemple s’il est en repos ce jour-là du fait de son temps partiel).
C'est la décision du

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qui établit cela.

une semaine d'absence programmée du parent fait partie du temps partiel
voila une piste. je suis peut etre casch mais j'aime que les choses soient claires.
et un accord de branche entre les deux parties ,comment dire ,le parent na pas le choix on impose.

 

[liline17]

Pas grave si tu ne comprends pas mon argument et si tu ne réponds pas à mes arguments.
Je ne vais pas insister.

 

[Membre supprimé 6012]

désolée mais comprendre quels arguments ,que tu veux des fériés payés alors que tu ne travailles pas et quil ne doivent pas etre payés ,non j'adere pas.et la loi aussi n'adere pas.puisque il faut parler loi et clause abusive avec preuve
je peux comprendre et accepter beaucoup de choses pour faire avancer notre profession .mais je suis trop honete pour etre payée sur des jours qui ne devraient pas et cela na rien a voir avec nous assmat mais la loi pour tous.
et je suis sur que beaucoup de tes arguments seraient ok pour moi sur d'autres sujets .mais la ,toi aussi tu dois accepter les miens alors.

 

[liline17]

tu n'as peut être même pas lu ce que j'ai écris, si tu considères que seule la CCN peut être appliquée, et pas de clause, et bien, bon courage, je ne répondrais plus

 

[noounouc]

Bonjour,

déjà c'est top de se poser les questions avant de signer le contrat, ce n'est pas souvent et au moins ça évitera des soucis en cours ou en fin de contrat.

1) les deux types de semaines à la demande de votre AM.
Je comprends le besoin de temps libre qu'elle peut avoir pour gérer des rdv, mais il ne faut pas non plus que ça devienne ingérable pour vous car là on parle de la moitié des mercredis de l'année et si vous ne savez les dates qu'au dernier moment pas facile de gérer au coup par coup.
Il y a peut être moyen d'avoir une alternance semaine paire/semaine impaire (c'est ce que je demande a mes PE pour avoir deux types de semaines)?

2) les jours enfants malades
Pour moi aussi c'est une condition non négociable, mais je suis transparente, la clause de la CCN figure au contrat et il est bien spécifié que ma clause est une clause contractuelle.
Au début j'acceptais que ces journées soient déduites. À l'époque c'était encore 10 jours par an et quand vous avez un contrat sur 3 ou 4 jours en année incomplète ça finit par faire au final quasiment un mois de salaire qui peut être déduit par petits bouts.
Ce qui m'a conduit à rajouter une clause, ce fut une épidémie de varicelle qui a touché mes loulous les uns après les autres et des médecins qui ont prescrit jusque 10 jours à la maison. Résultat des courses j'ai travaillé tous les jours comme d'habitude, avec les mêmes horaires, certes parfois avec un loulou en moins mais quand on en accueille 3 ou 4 la différence n'est pas flagrante, les parents ont fini par confier leur loulou à mamie et moi je me suis retrouvée avec un salaire amputé de plus du quart.
C'est donc une clause que vous trouverez très souvent.


3) Les CP à payer en une fois :
Vous avez raison ce n'est pas le seule mode de règlement et il y a un manque de transparence là encore mais comme beaucoup de collègues c'est le seul mode de paiement que j'accepte. Cela évite des calculs compliqués à chaque prise de congés, une facture trop importante en fin de contrat si tous les congés acquis n'ont pas encore été pris et donc payés. Dernier point, l'année incomplète m'empêche de percevoir le montant de mes CP au moment de leur prise dès le début du contrat à hauteur de ceux en cours d'acquisition (comme c'est le cas en année complète) et selon le moment où débute le contrat je peux même être moins payée que le travail fourni les premiers mois (puisque ce sont les semaines d'absence l'été où la mensu est payée qui viennent équilibrer tout ça); donc il me semble juste de ne pas faire en plus "crédit" de mes CP.

4) Effectivement, là je ne récupère rien.

5) Vous avez entièrement raison c'est illégal, même si certaines associations mal informées le préconisaient il y a encore quelques années (je ne sais pas si c'est toujours le cas).
Une négociation salariale chaque année est bien sûr possible, surtout en ce moment avec l'inflation et le fait que le CMG augmente chaque année peut être un élément qui aille dans le sens de l'acceptation de cette demande.
Personnellement je préfère demander un peu plus au départ et ne rien négocier en cours de contrat (sauf demande de modifications d'heures) puisque nos CDI se terminent ou évoluent au moment de la scolarisation de l'enfant, donc au maximum je reste avec le même salaire pendant 2 à 3 ans.
Cela m'évite des échanges bien désagréables si par hasard un employeur me refusait une demande que je considèrerais comme légitime.

 

[Torseur 06]

Merci à tou(te)s pour vos réponses instructives.
De notre point de vue voici comment nous aborderons les sujets.

1) Nous allons effectivement essayer de lui proposer semaine A avec mercredi après midi et semaine B sans mercredi après midi. Libre à elle de nous dire quand sera la semaine A et B pour que ça colle avec ses besoins. Cela sera plus facile pour s'organiser pour nous.

2) Jours enfants malades non défalqués, OK nous partirons sur sa proposition

3) CP à régler en 1 fois en Juin, OK nous partirons sur sa proposition

4) Jours fériés rattrapé, si pendant CP OK, si pendant absence de l'enfant NOK, à voir comment cela est marqué au contrat

5) Clause d'indexation du salaire sur l'augmentation du smic pendant le contrat, NOK, à discuter annuellement lors de la reconduction du contrat

On a décidé de partir avec cette Assistante Maternelle car le courant est bien passé et c'est ce qui est le plus important et les points soulevés contractuels ne sont pas bloquants.
Nous allons signer un engagement réciproque car le début de la garde est prévue dans 6 mois.
Nous avons proposé un contrat type à l'assistante maternelle (de la DREETS Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de notre région) à annexer à cet engagement mais elle nous a dit qu'elle voulait utiliser le sien car elle a un livret d'accueil (et probablement les clauses spécifiques discutées). Encore une fois cela ne nous gêne pas à partir du moment où on peut en prendre connaissance.
Pour autant malgré nos demandes elle ne souhaite pas nous le montrer (même vierge) avant l'engagement réciproque en nous indiquant qu'on aura le temps de le voir 1 mois avant la garde.
Tout l'enjeu pour nous aurait été de voir les clauses spécifiques qui sont plus couvrantes que la CCN avant l'engagement réciproque afin de signer avec un avis éclairé mais bon je crois comprendre qu'elle ne le souhaite pas.
Dans l'engagement réciproque je comprends qu'il y a ces données "obligatoires" :

• Date prévue de l' embauche ;
• Nombre d'heures hebdomadaire
• Nombre d'heures mensuelle
• Nombre de semaines dans l'année
• Rémunération brute mensuelle

Elle aimerait qu'on y fasse figurer les amplitudes horaires maximales de garde dans une journée. Cela ne me choque pas effectivement.
De notre côté nous aimerions faire rajouter :
- Semaines de CP prévus par l'assistante maternelle
- Semaines Non Travaillés à l'initiative des PE
- Taux horaire brut
- Montant de l'Indemnité d'entretien
- Montant de l'Indemnité de repas
- Garde avec nombre d'heures différents entre semaine A et B

Enfin elle nous a parlé d'un chèque ou caution à donner au moment de l'engagement mais pas forcément encaisser mais je crois comprendre que cela correspondrait à l'indemnité au cas où on honorerait pas l'engagement réciproque.

Mes 3 nouvelles questions
A) Dans la mesure où elle ne souhaite pas partir avec le contrat de la DREETS, est ce qu'il est d'usage de ne pas donner le contrat vierge aux PE avant la signature de l'engagement réciproque

B) Est ce déplacé de faire rajouter les éléments que nous souhaiterions voir apparaitre dans l'engagement réciproque ?

C) Est ce courant de faire payer l'indemnité an avance par les PE lors de l'engagement réciproque ?

Merci d'avance de vos réponses.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

1 ) perso je ne comprends pas pourquoi votre Assmat ne veux pas vous montrer le contrat qu elle préfère utiliser

2 ) je trouve absolument pas déplacer ce que vous voulez faire apparaitre sur l engagement réciproque , au moins les choses son clair et poser

3) certaines Assmat oui fonctionne comme cela demande un chèque de caution correspondant au montant si l engagement réciproque est rompu , est ce légal je sais pas trop , par contre vous pouvez vous aussi lui demander un chèque de caution

 

[Titine15]

Bonjour Pour le contrat moi aussi je ne fonctionne qu'avec le mien et je ne le donne pas non plus vierge avant la signature. Les parents connaissent déjà mes clauses avant la signature et ils n'ont donc plus qu'à vérifier que tout y est. Vous pouvez sans pb rajouter à l'engagement ce que vous souhaitez.
Pour le chèque de caution là aussi c'est courant. En cas de désistement de votre part elle pourra l'encaisser.
Mais si elle aussi se désiste elle vous devra ce montant, cela va dans les 2 sens.

 

[Nounou 22]

Perso, à partir du moment où vous ne voudriez pas signer le contrat tel que je le propose, je ne signerai pas avec vous.
Par contre je donne mes clauses sup dès le deuxième entretien afin que si les parents veulent signer par la suite avec nous, qu'ils puissent le faire en toutes connaissances de causes