Sondage "clauses supérieurs CCN"

[jambonnette90]

Bonjour,
Je souhaite élaborer mon propre contrat vierge, et j'aurais souhaitais savoir ce que vous, vous avez mis comme clauses supérieur à la CCN ?

Je souhaite mettre maintien de salaire en cas de maladie enfant sauf si le refus est de mon gré et je ne sais pas si c'est possible, mais indemnités de rupture dû dès le premier jour de travaille à hauteur de 1/80ème et non minimum de 9 mois comme la ccn le prévoit. Enfin voilà histoire d'avoir une idée de ce qui est faisable ou non
Merci

 

[Zabou68]

Bonjour
J'ai la clause de maintien de salaire pour enfant malade mais je n'ai jusqu'à maintenant jamais refusé un enfant (à part une qui est arrivée avec des poux et pas de traitement fait ! grrrrrr !).
Tous les PE savent que j'accueille les enfants même malades.
J'ai la clause préavis de 2 mois.
La clause de l'indemnité de rupture dès 3 mois.
La clause du paiement du repas de l'enfant si je ne suis pas prévenue la veille de l'absence (ou le matin de bonne heure, je prépare les repas avec mon mari juste avant l'arrivée du 1er).

 

[kikine]

calcul et paiement de la régularisation chaque année
si le pe a plus d'une heure de retard sans prévenir l'am, elle sera libre de tout engagement pour la journée avec salaire maintenu
les hc imposées par l'employeurs a l'assistante maternelle sans son accord écrit seront payées 15€ de l'heure net

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ma clause (quasi la seule), est celle concernant la régularisation de salaire.
Qui sera calculée et payée le cas échéant : à la date anniversaire du contrat, ou en cas d'avenant.
La clause sur la facturation de repas non consommé me semble abusive, je l'ai déjà évoqué, mais à confirmer auprès d'une dreets...

 

[Zabou68]

"La clause sur la facturation de repas non consommé me semble abusive, je l'ai déjà évoqué, mais à confirmer auprès d'une dreets..."
Je ne sais pas si elle est légale. Je l'ai mais je ne m'en suis jamais servie pour l'instant. J'ai toujours été prévenue bien avant.
Pour la régularisation, je n'en ai pas besoin : je n'ai que des contrats en AC ou au minimum 46 semaines.
Et ah oui j'ai oublié les HC imposées mais je suis à 10 € net

 

[kikine]

Et ah oui j'ai oublié les HC imposées mais je suis à 10 € net

l'inflation ma p'tite dame faut augmenter

 

[GénéralMétal1988]

@Zabou68 , au minimum 46 semaines, c'est bien une AI, et tu n'es pas à l'abri d'un avenant..
Pour les repas, si tu ne sais pas si ta clause est légale, il ne faut pas l'utiliser, un célèbre proverbe dit : dans le doute abstiens toi...
J'aime bien en revanche la clause sur les HC imposées, puisque la majoration est prévue dans tous les cas par la ccn.

 

[Zabou68]

"@Zabou68 , au minimum 46 semaines, c'est bien une AI"

Oui je le sais bien d'où le "ou" dans mon message :

"je n'ai que des contrats en AC OU au minimum 46 semaines."

"et tu n'es pas à l'abri d'un avenant.."

Que je refuserai ; les PE le savent dès la signature du contrat

 

[noounouc]

J'accepte les enfants malades (sauf maladies à éviction et pour celles qui ne sont pas à éviction mais peuvent être dangereuses pour des petits bouts comme la gastro les parents sont respectueux et ne me confient pas leur enfant) donc j'ai une clause de maintien du salaire en cas d'absence pour maladie mais aussi hospitalisation.

Je n'ai pas de clause pour l'indemnité de rupture avant 9 mois de contrat car vu son montant ce ne serait pas dissuasif (pour un contrat de 800€ ça fait 10€ par mois pas de quoi faire fuir un PE indélicat qui sait dès le départ que ça ne durera que 2 mois car il a une place en crèche après) et comme d'autres j'ai un doute sur sa validité (pour un salarié lambda c'est à partir de 8 mois de travail ininterrompu avec le même employeur que c'est dû donc il n'y a pas moyen de s'appuyer sur une pratique dans d'autres branches pour justifier cette clause).

 

[Nounou22]

Pour la clause pour les repas j'ai la même, je fais mes courses pour les repas des loulous, le WE précédent donc un parent qui ne prévient pas , pourra se voir facturer les repas. Bon, en réalité je ne l'ai jamais fait. Les parents prévenant en général bien en avance.....mais le ferait il s'il n'y avait pas cette clause ? Je prépare les repas la veille au soir pour le lendemain, c'est déjà arrivé qu'un enfant soit malade une journée et revienne le surlendemain, dans ce cas le repas sera gardé au frais et consommé une journée plus tard, pas de soucis, je ne facture pas dans ce cas le repas non pris. Mais si le repas est jeté, il est facturé, ce qui est normal à mon sens. Un parent qui ne le comprendrai pas, et bien il ferait les repas de son enfant dorénavant.....

 

[AuréD]

Pas mal la clause pour les repas , après tout a l’école on nous facture le repas s’il n’y a pas 48h de prévenance, je vais y penser pour les prochains contrats

 

[GénéralMétal1988]

@AuréD
Avant de l'inclure la clause pour la facturation des repas, mieux vaudrait s'assurer qu'elle soit légale et applicable.
Personnellement j'en doute.
On ne peut pas se comparer avec des structures scolaires.

 

[Nounou22]

J'avais fait vérifier mes clauses lors d'une formation sur les droits et devoirs dans l'exercice de notre métier, et ma formatrice avait été se renseigner et les clauses avaient toutes été validées.

 

[GénéralMétal1988]

Validées par qui ? Avec quels textes ?