Je ne vois pas non plus comment le solde de tout compte serait à zéro avec une AI.
En AI on te verse tous les mois, toute l'année le même salaire de base qui ne comprends QUE les semaines d'accueil prévues au contrat.
Au 31 mai on fait le calcul des CP dues de cette dernière période de référence et cette somme devra être versée EN PLUS du salaire mensuel de base soit avec le salaire de juin, soit lors de la prise principale des CP, soit au fur et à mesure de la prise des congés (ce qui est plus relou). A noter que si tu as des enfants à charge de moins de 15 ans tu as droit au paiement de 2jrs/CP / enft en plus sans dépasser 30 jours en tout.
Puis, puisque le contrat se termine avant le 31 mai 2023 il faut à nouveau faire le recap des CP due depuis le 1er juin 22 jusqu'au 29 juillet en y ajoutant comme semaines assimilées a du travail comptant pour les CP les semaines de CP de la 1ere periode (du 17 janvier au 31 mai 22) + la regule s'il y en a eut une (c'est pourquoi on calcule d'abord la regule).
En finissant ton contrat au 29 juillet et pas au 17 janvier 2023 il faut commencer par vérifier si une regule est due, c'est à dire t'a t on chaque mois payé le nombre de semaines réellement travaillée et assimilées? Sinon il faut les regler en plus.
Puis j'imagine que lors de tes prise de vacances en février et avril on ne t'a pas versé de CP en plus de ta mensu de base puisque la 1ere periode de reference n'était pas encore terminée et donc pas calculée, si?
En prenant une seule semaine en juillet, même si on t'en a payée une en plus de ta mensu de base, il en manque forcément car de mi janvier à fin fin mai, en imaginant que tu as travaillé toutes les semaines sauf les 3 dont tu parles cela représente à la louche (il faut prendre un calendrier pour le verifier) 16 semaines / 4 X 2.5 = 10 jours ouvrables soit 1.66 semaines de CP (si pas d'enfant à charge).
Puis en juillet, toujours à la louche, si pas de regule à te donner en plus, on aurait 8 semaines réélles + 1.66 semaines de CP de la 1ere periode = 9.66 semaines : 4 X 2.5 = 6.04 jours de CP arrondis à l'entier superieur donc 7 jours ouvrables de CP à regler en plus en IDCP soit 1.16666 semaines de CP.
Autre point concernant le document "solde de tout compte":
- nul n'est tenu de le signer, encore moins si on a un doute sur le calcul qui a été fait.
- même signé on a tout a fait le droit de le dénoncer si le calcul était erronné MAIS on a alors une limite de 6 mois pour le contester et reclamer son du alors que si on ne l'a pas signé où si on y a apposé "une reserve sur le montant" on a plus de temps pour le réclamer, notamment devant le tribunal.
Mon conseil est donc de reprendre bien tous les calculs depuis le départ (et ça perso je ne peux pas le faire pour quelqu'un car il faut en efft avoir tous les elements sous les yeux), et s'il y a erreur, qu'il manque des sous, commencer par envoyer un mail calme et gentil sous la forme "Désolée mais je crois qu'il y a eut erreur (ça peut arriver à tout le monde!) voici pourquoi...", je joins tous mes calculs et comment je le justifie et leur demande de modifier le dernier BS et d'operer rapidement un virement ou me faire parvenir un chèque de complément de X€. Si c'est une erreur de leur part ils rectifieront sans souci.
Si pas de réponse du tout au bout de 7 jours ou réponse négative de leur part, je leur fais un courrier RAR de mise en demeure de rétablir le solde de tout compte sous 48 heures sans quoi je serais obligée de solliciter le tribunal des Prud'homme et demander des dommages et intérêts en plus. Normalement là il rectifieront.
Si ce n'est pas le cas, il faudra aller au tribunal et la copie de ton courrier RAR démontrera que tu as déjà tenté de résoudre le problème.
Soyons honnêtes, le mieux étant de ne pas brusquer dès le départ un PE pour éviter la querelle qui pourrait obscurcir leur jugement de la situation. Mieux vaut leur permettre de sortir la tête haute pour qu'ils reglent ce qu'ils doivent sans être acculés. Mais si ce n'est pas possible car il sont vraiment de mauvaise foi oui il faut être prete à se remonter les manches, souvent la peur du tribunal les fait réagir mais pour d'autres... et là c'est la galère car même avec un jugement du tribunal en ta faveur, récuperer l'argent d'un mauvais payeur c'est ouch'...
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