Solde de tout compte

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aline94

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20 Janvier 2023
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Bonsoir à tous, mon employeur vient de me dire que notre contrat prendrait bientôt fin. Mme ne peut plus bosser et enceinte. Je lui envoie un texto ce soir et le prévenant que les congés restants a régler modifierons bcp la dernière paie. Histoire de le prévenir. Il me demande si je peux être plus précise. Je lui envoie une simulation....
Dernier texto; je ne peux tout vous régler, est ce possible de le faire en 2 ou 3 fois ??
Je n'ai pas répondu, j attends de redescendre ! Je comprends que sa situation soit difficile. Mais là mienne aussi! Mon salaire va être amputer de plus de la moitié !
Si j' accepte deux chèques , qu'est ce qui me dit que le deuxième passe? Je suis sous le choc !
Que lui répondriez vous? Merci de votre aide !
 

de quand date le contrat ? avez vous reçu un courrier de licenciement en rar ?
 

Bonjour

De quand date le contrat ? Année complète incomplète ?

Parfois vaut mieux accepter un paiement en plusieurs fois que de ne pas être payer .
Faire papier écris noir sur blanc que a tel date elle vous donnera tel montant ....
 
Je ne comprends pas tout : vous dites que vous venez d'être prévenue et que le contrat finit dans 15 jours.
Votre contrat a moins d'1 an ?
Vous avez eu la lettre de licenciement ?
De même je ne comprends pas pour le salaire : vous dites que vous aurez moins de la moitié. Si le contrat avait continué vous auriez eu votre salaire de juin normalement.
Si là le contrat s'arrête fin juin, vous devriez avoir votre salaire normal + ICCP + indemnités de licenciement.
Apparemment ce qui gêne le PE ce sont les ICCP.
Je suis de l'avis de Nounoudu25000 : il vaut mieux être payée en 2 fois que pas du tout.
Le PE peut vous payer votre salaire normal fin juin (ce que vous auriez touché si le contrat avait continué) et le reste fin juillet.
Après c'est bien à vous de trancher : vous pouvez demander le règlement complet à la fin du contrat.
 

Rien ne peut jamais nous assurer que nous serons payées.
Perso j'expliquerais que la loi impose qu'au dernier jour du contrat l'employeur remette le solde de tout compte en entier... mais qu'en échange d'une reconnaissance de dette je peux conceder d'encaisser les chèques sur plusieurs mois. Préciser ceci va permettre que le Parent ne se figure pas que c'est simple pour moi, ni normal et donc va lui mettre la pression pour bien me payer comme convenu avec cet accord. N'oublions pas qu'en arrêt maternité le revenu de la salarié est maintenu à 100%, contrairement à l'arrêt maladie, l'arrêt maternité n'excuse donc pas une difficulté de gestion financière.
Pourquoi j'accepte?
Parce qu'à refuser je risque seulement de gagner que le chèque globale ne passe pas du tout, ce qui m'obligerait à partir au tribunal, qui même si référé et aucun doute sur le fait qu'il me donne raison pour autant n'aura pas le pouvoir de me garantir un paiement instantané non plus... loin de là!

Perdre un contrat alors que ce n'était pas prévu est evidemment une mauvaise nouvelle mais que le PE honore son obligation sans trainer de rompre mon contrat, de me remettre mon attestation France Travail est déjà le meilleur début de ma solution car il est possible que FT m'alloue une ARE, ce qui est toujours mieux que de travailler sans être payée, ce qui me permet aussi de pouvoir allouer cette place à une famille qui pourrait avoir besoin de moi en urgence.
 
Merci griselda. J ai même envie de lui dire d authentifier sa reconnaissance de dette auprès d'un notaire!
 

C'était histoire de lui mettre la pression, et de lui sous entendre que je me prémunis d'un éventuel deuxième chèque qui passe pas.
J'ai envoyé que je voulais tout à la fin du contrat
 
Ce n’est pas parce qu’ils vous demandent de payer en deux fois que le chèque soit en bois. J’ai l’impression que vous êtes vexée de ne pas l’avoir vu arriver et vous ne voulez pas leur faire de cadeau.donc d’en c’est cas là. Demander la totalité
 
C'était histoire de lui mettre la pression, et de lui sous entendre que je me prémunis d'un éventuel deuxième chèque qui passe pas.
J'ai envoyé que je voulais tout à la fin du contrat
 

Je ne suis pas vexée! Je me vexe pas parce qu'on me licencie! J ai les boules et ça peux se comprendre non? mais quand un parent vous dit qu'il rompt le contrat car madame ne peux plus bosser et ne touche que 700 €/mois, que lui même ne peut sortir cette somme... Ça fait peur quand au paiement. Alors oui je préfère lui demander la totalité. Car rien ne me dit que son chèque passera le mois prochain. Je pense que ça ne rassurerait personne. Je préfère qu'il se démer.e comme lui peut, a lui de trouver une solution, plutôt que de lui laisser entendre que je suis prête à l arrangement.
Et puis finalement non. Pourquoi leur ferai je un cadeau. Quand bien même ils vivent une mauvaise passe bien moi aussi après tout 🤣
 
Bonjour,
Je vous comprends tout à fait même si il m'est arrivé d'accepter le paiement en deux fois mais uniquement à des pe dont le préavis à été long et donc me permettais de me retourner.
Il est vrai que cette clause des 15 jours est vraiment limite, la plupart savent avant les 15 jours leur décision....
La loi vous permet de demander le tout au plus tard le dernier jour de travail donc si eux sont dans les temps pour leur préavis et bien vous vous l'êtes pour être payé à temps , nous ne sommes pas des sous salariés à un moment stop de devoir s'asseoir sur ce qui nous est dû, personne n'accepterait que son patron lui paie son solde tout compte en plusieurs fois alors pourquoi devrions nous le faire.
Ils ne sont pas une entreprise ok mais ils restent employeurs avec toutes les obligations qui vont avec, ils peuvent pas être employeurs uniquement quand cela les arrangé.
Vous pouvez envoyer un message clair du style : Je prends bonne note de votre souhait de régler mon solde de tout compte en deux fois.
Cependant, je ne suis pas en mesure d'accepter cette modalité de paiement. Comme stipulé par la loi, le solde de tout compte doit être réglé en une seule fois à la date de fin de contrat.
Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute précision.
Cordialement.
Et oui ! Vous aussi allez être en difficulté financière !
 
Bonjour, perso j'ai toujours refusé le paiement en plusieurs fois et j'a une clause ou le préavis est d'1 mois qque soit l'ancienneté. Est il possible de lui demander tt de suite 2/3 de la somme et un cheque du solde encaissé des qu'elle à le cmg?
 

Je comprends mais encore une fois, par expérience, j'ai moins de risque d'impayé face à un PE honnête qui me dit ne pas pouvoir tout regler d'un coup et me demande l'étallement de la somme parce que s'il projettait de me la faire à l'envers il se contenterait de ne rien me porter du tout, de faire le mort, sachant que de là le salarié va devoir attendre la date habituelle de paiement de salaire plus quelques jours avant de pouvoir faire une mise en demeurre en laissant quelques jours encore pour laisser une chance à l'employeur de regler avant de faire une procédure au tribunal, certes en référé c'est censé être "rapide" mais face à l'explosion des demandes en référé les delais s'allonge et d'une semaine de delais on passe quelques fois à plusieurs mois, puis une fois passé au tribunal et la dette actée comme redevable l'employeur peut encore jouer la montre jusqu'à ce que le salarié perde patience et engage un huissier qui lui va toujours commencé par proposer... un échéancier! Dans le meilleur des cas l'employeur joue franc jeux et paie régulièrement son échéancier sinon il faudra encore repasser au tribunal pour exiger une procédure de prelevement A CONDITION que l'employeur soit SOLVABLE, c'est dire qu'accorder, même de mauvaise grace, un paiement en 2 fois dès le départ reste plus raisonnable même pour le salarié. Il n'est pas indispensable de passer devant un notaire pour faire signer la reconnaissance de dette dans cette situation pour une raison simple: il s'agit de salaire et donc même sans aucune reconnaissance de dette devant un tribunal rien ne sera plus facile de faire acter que la dette est due, la reconnaissance de dette permettra seulement que le salarié démontrera qu'il avait pourtant bien fait preuve de souplesse pour eviter la voie juridique.
De même en étant raisonnable j'ai plus de chance de ne pas avoir besoin de rentrer en guerre pour obtenir mon attestation employeur France Travail et plus vite je l'ai en main et moins de temps d'indemnisation je risque de perdre.

Voilà pourquoi je dirais clairement à ce PE que cet etallement ne m'arrange pas car j'ai moi aussi des frais, que puisque je fais l'effort d'accepter deux chèques il va sans dire que j'attends d'eux d'être très rigoureux pour résoudre leur difficulté financière sans m'en faire porter à moi les conséquences, qu'il va sans dire que si un des chèques revenait impayé je n'hésiterais pas une seconde à faire rentrer dans la danse ma protection juridique qui elle n'hésitera pas à engager les poursuites et faire gonfler la facture des frais de banque et de procédure.

Mais comme toujours le conseilleur n'étant pas le payeur tu as parfaitement le droit dès aujourd'hui de refuser tout arrangement à l'amiable.
 

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