Solde congés fin de contrat

[Mamienanou]

Bonsoir à tous et à toutes, J'ai besoin de vos lumières. Je ne critique personne je veux juste une réponse à ma question d'autant plus que je ne connais pas cette assistante maternelle. Une de mes connaissances m'a téléphoné car elle savait que j'étais assistante maternelle, elle voulait me poser une question. Depuis 2 ans sa fille va chez une assistante maternelle en année complète et depuis le mois de septembre elle est passée en année incomplète en périscolaire. Cette assistante maternelle a décidé de démissionner au 31 décembre 2023, elle a donc fait son préavis au mois de décembre. Ils avaient fait un avenant au 1er septembre pour le passage en périscolaire. Jusqu'à là tout va bien . Pour la fin de contrat l'assistante maternelle réclame à la maman ses congés payés non pas jusqu'au 31 décembre 2023 mais jusqu'à la fin de la date d'anniversaire du contrat c'est-à-dire septembre 2024 car elle dit avoir cotisé jusqu'à cette date. Je n'ai rien compris à cette histoire pouvez-vous me dire si elle doit payer les congés jusqu'au 31 décembre 2023 ou jusqu'en septembre 2024 merci cordialement bonne soirée

 

[booboo]

Pour qu'un congés payés soit pris en compte, il faut avoir travailler .
Donc jusqu'au 31/12 dans ce cas là .
Si elle ne travaille pas, n'est plus sous contrat, elle ne peut pas cumuler des congés ....
C'est j'ai pas les mots.
Il y a quelque chose soit qu'elle n'a pas compris, soit mal expliqué soit ... mystère !

 

[ANNICK44]

waouh! on pourrait presque croire à une blague! je reste sans voix !
Donc j'explique le salarié acquiert des droits à congés payés pendant la période de référence qui s’étend du 1er juin au 31 mai. "Le salarié a droit à un congé de 2,5 jrs ouvrables par mois de travail effectif " (article L3141 -3 du code du travail).
Donc si le contrat s'arrête au 31 décembre 2023, l'acquisition des cp s'arrête là aussi.

 

[nounou8356]

Sérieux, je ne suis une pro de la chose en question mais franchement il faut être bête de penser qu'on acquiert des CP quand on ne travaille pas,
Tant qu'à faire il faudrait qu'elle demande le versement des salaires de janvier à septembre on ne sait jamais,
C'est ce qu'on appelle être payé à rien faire

 

[nounou8356]

Je rectifie "je ne suis pas une pro......" , j'aurai mieux fait de me relire

 

[Mamienanou]

Merci à toutes pour vos réponses, j'ai fait pas mal de contrats en année complète et je n'avais jamais entendu cette histoire de fou merci à toutes et à tous cordialement bonne soirée

 

[noounouc]

Par contre puisque c'est une année incomplète il y a la régul à calculer?