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  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion zaza42
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zaza42

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16 Octobre 2022
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Bonjour pour renseignement faites vous signer les 2 parents ou seulement le parent employeur(souvent la maman) car sur mes nouveaux contrats de travail il est mentionné entre l employeur et le salarié.
Merci
 

Bonjour, j'ai toujours fais signer l'employeur et pour les annexes les 2 parents (droit image ...et toutes les autorisations)
 
Pour moi seul le PE signe le contrat de travail.papr contre les deux parents signent le contrat d'accueil (autorisations diverses, projet d'accueil).
 
Moi les deux car ils figurent tous les deux comme mes employeurs.
Tout d'abord parce qu'au moment du contrat on ne sait pas toujours qui va être celui qui fera la déclaration. Que si ça change entree temps il n'y a pas de soucis. Mais aussi parce qu'alors ils sont bien tous les deux solidaires de toutes les décisions et quand il y a séparation ça peut être utile de rapeller qu'ils sont bien co-parents vis à vis de moi.

Mais la Juriste nous dit que c'est un tort, que de toute façon n'ayant qu'un seul employeur figurant sur la déclaration il n'y a bien que lui qui l'est veritablement. Qu'en cas de querelle entre les deux parents (notament séparés) n'avoir qu'un seul employeur identifié (le deuxième étant alors qu'une simple personne autorisée à venir chercher l'enfant) n'est alors plus un donneur d'ordre, que nous n'aurions plus d'inquiétude de respecter les ordres de chacun, que ça évite aussi d'avoir besoin que ce soit les deux Parents qui soient signataires des documents de fin de contrat.

Alors que moi je vois aussi comme un argument "pour": un seul des 2 ne peut pas décreter de rompre mon contrat sans concerter l'autre...

Voilà, donc je continue de faire signer les 2 mais en effet un seul suffit.
 
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Les 2.
La responsabilisation de leurs actes commence par là 😉 histoire qu'ils comprennent bien qu'ils sont responsables tous les 2.
 
Les parents de l’enfant pour l’accueil duquel je n'ai pas été rémunérée à la fin de mon contrat en cdd ont été condamnés conjointement par le tribunal des prud’hommes au remboursement des frais de justice auprès de mon assureur protection juridique, au paiement des sommes m’étant dues (salaire, indemnités diverses), au versement de 20 euros d’astreinte par jour de retard. C’est d'ailleurs pour cela qu’ils me doivent plusieurs milliers d’euros.
En effet, ils étaient tous les deux signataires du contrat de travail. La décision de justice les mentionne tous les deux.
 
Bonjour, mon contrat comprends les deux parents avec leurs numéro de tel perso et pro mais aussi adresse , adresse mail et n° de sécurité sociale de chacun. Ils s'engagent ensemble à m'employer, payer mon salaire et respecter les clauses du contrat.
 
Le fait de ne faire signer le contrat de travail qu'au PE n'empêche en rien d'y mentionner les informations relatives au second parent (voire au tuteur le cas échéant) et n'empêche pas non plus de faire signer au second parent un document indiquant qu'il est solidaire du parent1 en cas de défaillance de celui-ci pour les sommes dues à son AM pour l'accueil de leur enfant.
 
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Bonjour,
La juriste que j'avais eu en formation nous avait dit que si les parents sont mariés, la signature d'un seul des deux vaut pour les deux
 


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