séparation

[barrillot]

bonjour j ai un contrat avec un petit garçon d un an les parents en union libre se sépare que dois je faire au niveau du contrat merci

 

[stephy2]

Bonjour,
Ben rien! Cela ne vous concerne pas! Ils vous ont demandé quelque chose ?
Vous continuez le contrat tel quel avec le parent employeur. Si c'est la maman l'employeur, c'est elle qui touchera la cmg. Après elle voit avec son ex mari pour les détails (votre paiement, remboursement)! Ils se débrouillent entre eux.

 

[Ryleti]

Bonsoir,
Alors non stephy2, malheureusement cela nous regarde....
J’ai eu le cas en août 2021 où c’était le papa employeur mais la maman qui percevait la CMG. Quand ils se sont séparés on a juste refait le contrat avec la maman comme employeur et elle a demandé son numéro pajemploi....
Et en juillet 2022 quand on a voulu faire la fin de contrat ça a été un ”bordel” pas possible.
Il aurait fallu que le papa me fasse une fin de contrat pour que la maman le reprenne.
Barrillot il faut regarder qui est le parent employeur. Et après il y a plusieurs possibilités :
- les parents font une garde alternée et souhaitent tous les 2 continuer à travailler avec toi, il faut faire une fin de contrat et repartir sur chacun le sien avec ses horaires.
- c’est le papa le parent employeur et la maman qui a la garde, il faut faire une fin de contrat et refaire le contrata son nom à elle.
- c’est la maman le parent employeur et elle a la garde ça ne change rien.

Par contre bien faire attention si il y a un écrit pour la garde, ils doivent te le donner sinon les 2 parents sont en droit tous les 2 de venir chercher l’enfant quand il veut

 

[Nanou91]

@Ryleti
Comment une maman peut percevoir le CMG de la CAF si elle n'a pas de N° Pajemploi ?

 

[Sandrine2572]

Je vais juste relever un point ryleti

Du moment que les 2 parents on l autorité parentale tu ne peu pas refuser de donner l enfant au père ou a la mère même si c est pas son jour où sa semaine

Si les parents son en garde partager ou classique ils n on pas à te fournir une preuve cela ne regarde pas l Assmat , le seul cas où la preuve doit être fourni a l Assmat c est seulement si un des 2 parents et déchu de ses droits parentaux et n'a plus l autorité parentale

Tout le reste ne regarde pas l Assmat et surtout ne prendre position pour personne , rester neutre et ne pas s en mêlée

 

[Ryleti]

Parce quols avaient donné son RIBdonc la CMG était viré sur son compte à elle.

Non surtout pas prendre position ça c’est sûr. Je me suis même retenue de dire des choses sur les tenues et les heures de sommeil de peur que ce soit mal interprété alors qu’en général je le fait.

Le truc c’est que ici un parent me posait et récupéré le petit toute la semaine et l’autre le récupéré le vendredi et on tournait comme ça, tout allait bien entre eux et avec moi
Et un jour le papa me le petit le vendredi et à 16h30 quand je vais chercher ma fille à l’école je le voit. Il me dit : " je viens récupérer la grande parce que maman aura du retard, le récupère aussi le petit comme ça ça lui évitera le trajet".
En soit pas de problème c’est le papa, rien de précisé... je fais quand même un message à la maman. Et à 17h45 voilà maman qui vient chercher son fils. Et la surprise!!! Elle avait pas eu mon message parce que la veille ils se sont disputés quand il a appris qu'elle avait rencontré quelqu'un et lui a explose le téléphone.
Je m’en suis pris pleins la gueule et c’est la que ma puer m’a dit qu'en cas de séparation il faut toujours avoir un papier parce que du moment où il y a un enfant i,s faut un arrangement (au moins devant un avocat) et il faut bien se fier à ça

 

[Sandrine2572]

C est sur que vous vous êtes trouvé dans une situation délicate et dans laquelle si les PE on un peu d intelligence vous n auriez jamais dû vous y trouver .

Mais légalement vous ne pouviez pas refuser au père de lui donner son fils et la maman n avait pas a vous hurler dessus et vous le reprocher , elle doit régler ses problèmes avec son ex et vous laisser en dehors de ça

Votre puer a tort vous pouvez avoir tous les papiers que vous voulez du moment où dessus ce n est pas écrit que le père ou la mère et déchu de ses droits et n'a plus d autorités parentale vous ne pouvez pas refuser de donner l enfant au père ou a la mère

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir

Non pas deux contrats. Et de toute manière, on ne fait pas de rupture de contrat au pire'un avenant ! Que le parent propose.

2 contrats impliquent qu'a tout moment l'un des deux parents peut mettre fin à son contrat, et l'Am se retrouve bien embêtée.

Mieux vaut effectivement rester en dehors de leurs problèmes. Nous n'avons pas à êtres impactés.

Restez ferme. 1 enfant =1 contrat.

 

[Chippie]

 Bonsoir
1)J'ai pour habitude de signer le contrat avec une priorité au PE qui perçois la CMG, le 2ème sera egalement mentionné mais en second plan.
J'ai été dans cette situation il y a quelques année, le divorce en cours de contrat des PE de X avec une garde partagée
Le contrat AC 5j/5j a continué de suivre son cours avec 2 avenants mis en place, Sem A maman et Sem B papa chacun le sien.
Pour les congés il a fallu s'arranger un peu afin que chacun puisse profiter de son enfant durant les congés ( 5 Sem maman + 5 Sem papa ) j'ai accepté 2 Sem sans solde et les 3 autres étaient payés en plus de mes 5 sem.
C'était la maman qui faisait la déclaration lapaje du mois complet comme si rien n'avait changé, ce qui était le cas au niveau contrat même nombre de heure/jour/semaine.
En ce qui concerne le paiement : il avait été convenu que la maman me règlerait l'intégralité, et qu'ils feraient leur tambouille entre eux, ça n'a pas durée, papa refusant de verser sa part à la maman, me demande de lui faire sa petite fiche à la fin du mois du montant de sa part ( pas de problème, la maman intermédiaire ne lui convenait pas )
Et il me réglait directement, nous avons poursuivis ainsi le contrat durant 3 ans.

Donc oui ça nous concerne, cela peu impacter le contrat et la rémunération,
mais pas que " X également "

 

[Chippie]

Il est arrivé que l'un récupére l'enfant sur la semaine de l'autre parent, mais la plupart de temps j'en été informé au préalable, si ce n'était pas le cas je demandais confirmation au parent qui en avait la garde sur la semaine concerné.
Donc SI SI SI nous sommes concernés qu'on le veuille ou non
A partir du moment où les semaines de garde pour chaque parents sont inscrit et mentionnées
Sur l'avenant, il est de notre ressort de n'a pas remettre l'enfant à n'importe qui n'importe quand.

 

[Sandrine2572]

Faux chippie tu ne peu pas refuser de donner l enfant au papa ou a la maman même si c est pas ça semaine de garde ou autre
Le seul cas où c est possible c est si le parent en question est déchu de ses droits parentaux et que tu a en ta possession une preuve de cela

 

[Mimipoupina]

En effet j'ai toujours entendu dire que lorsque les parents se séparent surtout on garde un seul contrat et les parents s'arrangent entre eux pour le CMG car si vous faites un contrat différent pour chaque parent si l'un d'eux vous licencie vous êtes coincé avec l'autre contrat mi-temps qui vous bloque la place !

 

[Mimipoupina]

@Chippie Moi en formation on nous a bien appris que tant qu'un des parents n'étaient pas déchu de son autorité parentale ordonné par un juge et donc preuve écrite qu'on te remet on ne peut absolument pas refuser au parent de venir chercher l'enfant même si ce n'est pas la bonne semaine pour lui

 

[Griselda]

A priori ce n'est pas parce que les Parents se séparent (union libre ou mariés) qu'il y a modification du contrat pour une raison simple:

- ton contrat est signé avec l'un des 2 Parents et c'est donc lui qui te déclare et te paie, l'autre n'étant qu'une personne autorisée à venir chercher l'enfant.
- ton contrat mentionne les 2 Parents comme étant tes PE, l'un des 2 (à leur choix) te déclare à la PAJE

et si à un moment pour n'importe quelle raison (même s'ils ne se separent pas) décident de changer de Parent qui te déclare, ils te feront eux un document précisant qui était celui qui te déclarait jusqu'à telle date, puis qui te déclare desormais depuis telle date, précisant qu'il y a bien continuité du contrat initial (conservation d'ancienneté et touti quanti) ce sera signé des 2 PE.

Si pour une raison, n'importe laquelle, ton PE qui te déclare (c'est le seul officiellement) te demande de modifier des horaires (ou des personnes autorisées à venir chercher l'enfant), il devra passer par un Avenant, lequel pourra être refusé par toi si ça ne te convient pas (notament s'il y a modification d'horaire ou de salaire mensuel).
Si tu le refuse ils devront ou poursuivre le contrat en l'état ou rompre ton contrat dans le respect du préavis.

Bon à savoir: par défaut on considère que les 2 Parents ont l'autorité parentale conjointe (rare sont les cas où un Parent en est destituée) et si un Parent présente un document du JAF disant le contraire, rien ne pourra assurer à l'AM que c'est bien la dernière décision de justice en vigueur.
Notons aussi que nos PE n'ont pas l'obligation de nous montrer au départ leur Livret de Famille, donc nous n'avons pas à vérifier qui est le Parent ou non. Nous signons un contrat avec une personne adulte qui nous demande d'accueillir cet enfant. Si ce n'était en fait pas son enfant nous n'en serions pas responsable. Nous aurions juste travaillé pour quelqu'un...

Mon conseil est de refuser tout net une demande de scinder en 2 le contrat initial sous prétexte d'une garde alternée.
La loi dit un contrat par enfant, elle ne dit pas un contrat par Parent. Qu'en bien même le 2eme Parent arriverait à obtenir la moitié des aides PAJE étant en garde alternée (ce qui n'est toujours pas le cas), pour l'AM cela revient alors à avoir 2 mi-temps pour un seul enfant: l'un des 2 contrats pourraient s’arrêter mais pas l'autre et l'AM alors se retrouve avec un accueil qu'une semaine sur 2 et l'impossibilité de compléter.
En expliquant aux 2 Parents qu'alors le 2eme devra payer toutes les cotisations de sa part de son contrat, ils devraient réaliser que ce n'est pas dans leur interet non plus.
Quoi qu'il arrive cela passerait obligatoirement par un Avenant + un nouveau contrat à mi-temps que personne ne peut t'obliger à accepter.

Conclusion: tant que les Parents ne te demandent rien, il n'y a rien à faire en particulier avec ton contrat, au contraire.

 

[Chippie]

Mimipoupina Sandrine2572

Je n'ai jamais refusé de donné l'enfant, mais dans le cas où le parent 1 récupérait X sur la Sem du parent 2 et qu'ils avaient oublié de m'en informé je demandais confirmation au parent 2.
Il n'y a jamais eu de problème, et c'était même apprécié que je m'assure du changement.
Les conditions étaient que j'acceptais de continuer le contrat avec un avenant pour chacun, dans la mesure où chacun des deux respectaient les Sem de garde de l'autre afin d'éviter toute embrouille et de me retrouver à gérer leur conflit de garde.

 

[Chippie]

Aucun des parents n'a été déchus et heureusement. Je n'aurai pas voulu me retrouver face au parent déchu qui vient récupérer son enfant.

 

[Griselda]

Perso, Parents séparés ou pas (ça ne change rien) quand un Parent vient alors que c'était l'autre qui était prévu je pose la question: "avez vous pensé à avertir l'autre Parent", pour que le deuxième ne se déplace pas pour rien. Pour le reste je les laisse se debrouiller.

J'ai eut le problème il y a fort longtemps, lors d'une séparation, ou un des 2 PE voulait m'envoyer une personne non autorisée par le contrat. J'étais justement en formation "initiale" (au bout de 4 ans 3/4...) et une juriste était là, j'ai donc demandé (une semaine avant que ça ne se produise car je me doutais que ça allait se produire) et voici la réponse qu'elle m'avait faite:
- mariés ou non, par defaut les 2 Parents ont l'autorité parentale conjointe, quelque soit le type de garde (alternée ou pas).
- pour toute autorisation concernant leur enfant, elles doivent être signées des 2 Parents
- mais la loi tolère qu'un seul Parent donne une autorisation pour son enfant tant qu'on a tout lieu de penser que les 2 Parents vivent ensemble car alors on considère qu'ils se sont obligatoirement concertés
- mais dès lors qu'il est porté à notre connaissance que le couple s'est séparé (même si pas encore divorcés ou viv

 

[Griselda]

oups, parti trop vite...

- mais dès lors qu'il est porté à notre connaissance que le couple s'est séparé (même si pas encore divorcés ou vivant encore ensemble (le temps de...) alors nous devons nous assurer que toutes les autorisations sont bien acceptées par les 2 Parents par la signature des 2

Certes si un Parent, faché après son ex voudrait l'embetter alors il pourrait refuser de donner une autorisation comme celle d'envoyer un tiers chercher l'enfant mais il s'expose alors à ce que l'autre en fasse autant ce qui n'est pas très judicieux.
Conseil m'avait été donné d'expliquer cette obligations de la double signature AVANT que ça ne se produise car alors les "couple parental" aurait le temps de mettre à plat ce genre de cas de figure et de se raisonner, au besoin.
C'est ce que j'ai fait et j'ai eut beau expliquer très raisonnablement au PE faché de la séparation qu'il serait à terme dans son interet que d'accepter, en vain, cette personne n'a jamais voulu. Je me suis donc regulièrement trouvé en situation compliquée car l'autre PE tentait tt de même le coup, m'obligeant à redire que je ne pourrais confier son enfant à quelqu'un d'autre qu'avec l'autorisation écrite des 2 Parents.

Il y a quelques temps, une autre Juriste rencontrée, elle, simplifie le débat: faites un contrat au nom uniquement du PE allocataire qui va vous déclarer puisqu'il sera votre seul employeur, c'est celui ci qui décidera seul à qui on confie l'enfant et même de ne pas le confier du tout à l'autre Parent si c'est la consigne donnée par notre Employeur. Que nous n'avons pas à savoir qui a l'autorité parentale ou non (car rien ne nous garantirait que c'est le dernier jugement du JAF qui nous est présenté), qu'on doit se contenter d'obeir en tant que salarié. Que par contre si les 2 Parents figurent sur notre contrat comme étant tous les 2 nos Employeurs alors ils sont tenus eux mêmes, comme des associés dans une entreprise, de s'accorder entre eux pour ne pas nous donner un ordre contradictoire. C'est pourquoi elle nous exhorte à ne mentionner qu'un seul Parent sur notre contrat.
Perso je continue de penser qu'au contraire je préfère qu'ils soient tous les 2 sur ce contrat et que justement c'est aussi ce qui les obligera si besoin à se concerter pour toute décision concernant leur enfant.

Il est certain que la séparation des Parents peut souvent nous mettre en situation délicate. Qu'il sera important, toute empathique que nous sommes, de rapeller que nous sommes du côté de l'enfant et uniquement l'enfant et donc merci de ne pas nous meler à leur discorde mais...

 

[Catie6432]

Il est toujours préférable également que les 2 parents figurent sur le contrat de travail en cas d'impayés de salaire.

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda, je suis de ton avis sur le fait de mentionner 2 employeurs sur le contrat, le fait qu'un des 2 perçoit le cmg, m'importe peu.

Par contre, je ne sais pas si l'un ou l'autre doit donner son autorisation écrite concernant les personnes autorisées à reprendre l'enfant, étant chacun dispositaite de l'autorité parentale cela devrait suffire pour que l'autorisation donnée par l'un ou l'autre soit conforme.
Encore un sujet à éclaircir.