Griselda
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 9 704
Oui c'est exactement ça.
La 1ere disait que la loi demande par défaut la signature des 2 Parents mais on tolère une seule à condition qu'ils vivent ensemble (comme s'il y avait alors procuration?).
La 2eme disait que l'AM n'est que salarié d'un PE à qui elle obeit aveuglément et que d'ailleurs qd ns signons un contrat ns n'avons pas le pouvoir de savoir si ce PE est bien le tuteur légal de l'enfant. Qu'un adulte n'est pas dans l'illégalité de faire un contrat pour l'accueil d'un enft dont il ne serait pas le tuteur (seulement alors il n'aurait pas d'aide de la CAF mais ça c'est son problème).
Perso je pars du principe que JE préfère que les 2 Parents figurent bien sur le contrat. Quand il y a rupture du contrat, ils signeront tous les 2 la lettre de rupture aussi, tout comme ils ont signés et paraphés le contrat. Même si, en effet, sur la déclaration de salaire PAJE seul le PE allocataire CAF qui a l'enfant à charge apparaitra, sera donc LE PE officiel.
La 1ere disait que la loi demande par défaut la signature des 2 Parents mais on tolère une seule à condition qu'ils vivent ensemble (comme s'il y avait alors procuration?).
La 2eme disait que l'AM n'est que salarié d'un PE à qui elle obeit aveuglément et que d'ailleurs qd ns signons un contrat ns n'avons pas le pouvoir de savoir si ce PE est bien le tuteur légal de l'enfant. Qu'un adulte n'est pas dans l'illégalité de faire un contrat pour l'accueil d'un enft dont il ne serait pas le tuteur (seulement alors il n'aurait pas d'aide de la CAF mais ça c'est son problème).
Perso je pars du principe que JE préfère que les 2 Parents figurent bien sur le contrat. Quand il y a rupture du contrat, ils signeront tous les 2 la lettre de rupture aussi, tout comme ils ont signés et paraphés le contrat. Même si, en effet, sur la déclaration de salaire PAJE seul le PE allocataire CAF qui a l'enfant à charge apparaitra, sera donc LE PE officiel.