Separation des parents

[gers32]

bonjour, j'ai un enfant en garde dont les parents se séparent. Actuellement c'est la maman qui déclare sur pajemploi puisqu'elle touche le cmg. Le papa dans ses heures de garde doit me rajouter des heures. Comment doivent-ils les déclarer, qui doit me régler, faut-il faire 2 bulletins de salaire ? Merci pour toutes vos réponses, c'est assez urgent

 

[Catie6432]

J'ai un employeur pour Pajemploi.
Un bulletin de salaire.
Pour les heures en plus, l'employeur doit vous présenter un avenant. Vous disposez d'un délai de réflexion pour l'accepter, le refuser, le négocier si nécessaire.
Aux parents de s'arranger entre eux pour le partage des frais engendrés par l'accueil de LEUR enfant.
Ce n'est pas mon problème.
Juste s'assurer si l'autorité parentale reste bien conjointe.

 

[Bayah]

L'autorité parentale reste toujours conjointe en cas de garde alternée.

Si un parent en est déchu il n'en a plus du tout la garde. Et c'est très rare...

 

[Beneq]

C'est le problème des parents. Un enfant = un contrat. La maman touche le cmg, elle vous paie la totalité de votre salaire et s'arrange avec le papa comme une grande. S'ils ne savent pas s'arranger elle vous licencie et chacun vous propose un mi temps que vous ne serez pas obligé d'accepter. Mais surtout ne vous mêlez pas de leurs soucis de couple, cela ne vous regarde en rien.

 

[Marine35]

Bonjour, le parent-employeur est la maman donc c’est à elle de vous payer votre salaire et vous fournir un bulletin de salaire. Si y’a des heures supplémentaires, elle vous les règle. Par contre si c’est récurent il faut qu’elle vous propose un avenant. Avez-vous donné votre accord pour les changements d’horaire ?

 

[gers32]

Oui j ai accepté ces changements
Je trouvais pas juste que ce soit la maman qui règle tout alors que ce sont les horaires de garde du papa
Mais c est juste mon avis leur couple ne me concerne pas
Je me questionne c est tout

 

[Catie6432]

Vous avez eu la réponse. Elle est unanime.
A eux de s'organiser.

 

[Marine35]

C’est à eux de s’arranger entre eux et il est normal que vous soyez payée pour les heures supplémentaires. Vous êtes censée rester neutre et ne pas prendre partie. J’ai des parents qui se sont séparés au printemps dernier, ça n’a rien changé pour moi…cet été ils se sont réconciliés

 

[Membre supprimé 6012]

j'ai eu le cas aussi .maman touchait le CMG et papa réglait sa part a maman. ils ont eus l'inteligeance de ne pas méler les enfants a la séparation et de s'organiser pour .

 

[Chouchou301]

Bonjour, vous avez 1 employeur pour 1 enfant, donc 1 salaire (1 seul CMG).
Aux parents de se mettre d'accord concernant les frais de garde de chacun.
Ce n'est pas à vous de "gérer" cette facette financière de leur séparation.

Vous pouvez leur demander éventuellement un avenant pour modifier au contrat les horaires des semaines de garde du papa (si vous êtes d'accord bien sûr), car toute HC est soumise à votre accord... au moins il saura que les horaires sont ok pour vous si c'est noté noir sur blanc.

 

[nounou8356]

Bonjour,
Ce qui ne serait pas juste, ça serait que vous soyez confronté à un défaut de paiement. Avoir un avis tel que le votre c'est déjà prendre position pour l'un, donc ne vous laissez pas avoir par vos
Resentis. Faites attention à ne pas vous laisser entraîner dans un conflit ou vous risquez d'y laisser des plumes.

 

[Griselda]

Les PE même séparés restent les 2 Parents de cet enfant et ta relation contractuelle reste la même.
Officiellement c'est la Maman qui est ton Employeur unique qui te déclare. Les PE vont donc tous les 2 te proposer un Avenant pour modifier les horaires d'accueil sur le temps de garde de Papa, on précisera donc sur quel type de semaine (pair ou impaire) il y a plus d'heure. La mensu sera donc recalculée. La Maman te reglera et te déclarera l'ensemble de ton salaire. Puis elle s'arrangera directement avec le Papa pour qu'il lui rembourse sa part de restant à charge qu'ils auront décidé entre eux. Cela peut aussi être validé par le JAF quand il passeront devant lui.
En aucun cas il n'y a 2 contrats ou 2 BS ou 2 paiements distincts. Il n'y a qu'un seul enfant, c'est UN contrat par enfant.
Les Parent ont semble t il choisi une garde alternée, il y aura donc un minimum de coallition entre eux, le besoin de rester un couple parental même s'ils ne sont plus un couple conjugal, et ce dans l'interêt d el'enfant.
Si les Parents choisissaient une garde exclusive chez la Maman c'est bien elle seule qui te declarerait et te paierait puis elle percevrait une pension alimentaire du Papa qui tiendrait compte de ce coût (le restant à charge), là c'est pareil.

 

[gers32]

bonjour, pour faire suite à cette affaire de séparation, l'avocate de la maman lui a dit que le papa devait me régler cette part supplémentaire et que ce n'était pas à elle de le subir, car le papa ne la règlera pas il n'y a pas de discours entre eux, j'aimerai avoir un texte de loi pour le soumettre à l'avocate, si qqun a ça, merci d'avance à vous tous pour ces précieuses réponses

 

[kikine]

c'est simple, sur votre fiche de paie quel est le nom de l'employeur ?
c'est a lui de vous régler votre salaire, en entier..

si la maman s'obstine dites lui que vous ferez un référé aux prud'homme

 

[gers32]

c'est pas la maman qui s'obstine c'est l'avocate qui a dit que je demande la part au papa, la maman me reglera en entier elle ne veut pas que je sois perdante, je veux juste renvoyer un texte qui me dit que j'ai pas le droit à l'avocate pour ne pas faire ni'importe quoi

 

[Chouchou301]

Bonsoir,

Pour pajemploi (site d'état !) il est noté que "le parent employeur percevra le CMG"... (le parent dont le nom figure sur votre BS) donc il n'y a qu'un seul parent employeur pour un enfant.
Un seul parent vous verse le CMG, ils se débrouillent ensemble pour la répartition des frais.
Il est bien gentil l'avocat, mais vous êtes employée pour accueillir l'enfant, ce n'est pas à vous de faire la conciliation entre eux...
Limite je dirai que c'est le boulot de l'avocat !

Si les parents ne sont pas capables de s'entendre pour LEUR ENFANT, vous pouvez refuser toute demande ou tout avenant pour changement/rajout d'heures, et ils devront trouver quelqu'un d'autre pour accueillir leur enfant.

 

[Griselda]

L'avocate, prétenduement, aurait dit ça.
C'est très simple, ton contrat actuel est uniquement la Maman et elle est bien la seule à pouvoir te declarer aussi. Donc si elle estime compliqué parce que le Papa lui laisserait l'ardoise elle s'en debrouille avec lui et le JAF mais en aucun cas tu dois toi te substituer pour leur difficulté. Ce Papa qui te verserait une somme ne pourrait pas la rapprocher d'un BS puisqu'il n'est pas ton employeur et ne peut pas te déclarer.
Si la Maman s'obtine à vouloir fonctionner ainsi, il faut alors un Avenant que tu es libre de refuser. Si elle est prête à aller à la rupture avec l'AM de son enfant et bien laisse la faire car tu ne serais pas au bout de tes peines.
Et l'avocat qui estime que ce n'est pas à la Maman de subir l'ardoise, pardon mais ce n'est pas non plus, encore moins, à l'AM de subir l'ardoise!

Il y a 20, 30 ans les gardes alternées étaient très peu fréquentes et il fallait souvent que le couple parentale se batte devant le JAF pour la faire accepter.
Puis les juges ont évolué et compris qu'avec une bonne concertation entre les 2 Parents ce mode de garde offrait plus de bons que de mauvais, justement parce qu'alors les Parents ne pouvaient l'obtenir que s'ils démontraient une bonne communication, co-éducation.
A présent qu'on a inscrit dans la loi que la garde alternée était la garde "par defaut" en cas de séparation des Parents, je n'ai jamais vu autant de difficultés et de choses hallucinantes parce que cette garde n'est pas reflechie, pensée POUR les enfants mais seulement parce qu'on croit que c'est LA solution. Et les Parents qui constatent que ce n'est pas la bonne solution pour eux doivent presque s'en excuser, s'en expliquer, sur fond de suspicion de ne pas aimer ses enfants si on ne veut pas les prendre en charge une semaine sur 2, bref...
Et surtout on a laissé croire que la garde alternée resolvait les litiges financiers car alors il n'y aurait plus de question de pension alimentaire mais c'est evidement faux.

Perso ma réponse à cette Maman serait sans appel.
Je n'ai pas à être le mediateur financier entre eux.