Le problème étant ce qu'écrit la CCN, un peu tout et son contraire.
Voilà pourquoi il est important pour les 2 parties de bien comprendre ce qu'engage le contrat et ce qu'il n'engage pas.
Mon conseil en cas d'AI c'est que s'il y a des semaines à faire en plus de n'accepter de les faire qu'après un écrit du PE qui les demande, et stipuler qu'il s'agit alors bien d'HC à regler le mois concerné, voilà qui évite tout litige.
Ce qui est encore mieux c'est que tout ça soit exposé avant la signature du contrat ainsi le PE s'il n'est pas certain de n'avoir besoin que de 41sem se tiendra pour dit que l'AM serait en droit de refuser de faire plus ou de le conditionner à être payer en plus dès qu'elles sont faites (3 semaines de plus en plus de la mensu ça douille!), libre a lui de preferer demander une AI sur 44sem/an pour avoir l'assurance de la dispo de son AM mais aussi pour lisser le paiement de ces 3 semaines, quitte a payer "pour rien". le point de vue sera d'autant plus facile à integrer si l'AM demande un taux horaire plus cher pour une AI sur 41sem que sur 44, qu'elle negocie la majoration des HC (la CCN le permet)...
Je suis d'accord que nos syndicats ont vraiment fait de la m... en acceptant qu'il serait possible de payer une regul d'AI qu'à la fin d'un contrat, laissant alors la possibilité aux PE (si l'AM l'accepte) de lisser le temps de présence sur 2 ou 3 ans, c'est encore pire qu'une anualisation de temps de travail. Le seul interet pour l'AM c'est si elle a bénéficié d'une augmentation de son taux horaire entre temps car alors la regule à payer en plus serait mieux payée... si elle n'a pas besoin de courrir après son solde de tout compte...